L'activité de la micro-crèche

L'installation

En amont de son projet, le gestionnaire de la micro-crèche doit se rapprocher du Conseil départemental, de la Caisse d'Allocations Familiales et de la commune du lieu d'implantation. Ce seront ses principaux interlocuteurs tout au long de son projet :

• la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) propose un accompagnement technique sur l'étude des besoins et le montage du projet,

• le service de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) du Conseil départemental émet un avis sur la faisabilité du projet,

• la commune émet un avis sur l'implantation de la structure.

Le porteur de projet doit en tout premier lieu réaliser une étude de besoins sur la zone au sein de laquelle il souhaite implanter sa structure. Il collecte des informations démographiques, socio-économiques et géographiques : population, nombre d'enfants de moins de 6 ans, bassin d'emploi, taux d'activité de la population, répartition des catégories socio-professionnelles, perspectives de développement (projets d'implantation de nouvelles zones d’activité, etc.), structures d’accueil existantes, nombre d’assistantes maternelles, modes de transport, etc.

Il doit ensuite rechercher des locaux répondant au référentiel national (arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences en matière de locaux, d’aménagement et d’affichage). Soumis aux obligations des Établissements Recevant du Public (ERP), le gestionnaire doit obtenir l'avis de la commission consultative de sécurité et d'accessibilité et la décision d’ouverture au public au maire de la commune d’implantation.

Le gestionnaire de l'établissement doit ensuite constituer un dossier administratif destiné au Conseil départemental afin d'obtenir l'autorisation d'ouvrir son établissement. Le dossier comprend :

• l'étude des besoins,

• les statuts de l'organisme gestionnaire,

• les objectifs, les modalités d'accueil et les moyens mis en œuvre, en fonction du public accueilli et du contexte local, notamment en ce qui concerne les capacités d'accueil et les effectifs ainsi que la qualification des personnels,

• le projet d'établissement (il comprend un projet d’accueil, un projet éducatif et un projet social et de développement durable) et le règlement de fonctionnement,

• le plan des locaux avec la superficie et la destination des pièces.

Le dossier est réputé complet dès sa réception sauf si, dans le délai de trente jours à compter de sa réception, le président du Conseil départemental a communiqué au demandeur la liste des pièces ou des informations manquantes. En l'absence de réception des pièces et des informations manquantes dans un délai d'un mois, la demande est réputée caduque.

Le président du Conseil départemental dispose d'un délai de trois mois, à compter de la date à laquelle le dossier est réputé complet, pour notifier sa décision d'accorder ou de refuser l'autorisation. L'absence de réponse dans ce délai vaut autorisation d'ouverture.

Les investissements

Les principaux investissements concernent les locaux (acquisition ou construction) ainsi que les aménagements (mobilier, équipements, agencements). Les locaux sont le plus souvent loués. L'investissement moyen par la création d'une place est de l'ordre de 20 000 euros.

Dans le cadre du plan d'investissement d'accueil du jeune enfant (PIAJE) il est possible de bénéficier d'une aide à l'investissement de la part de la CAF pour la création de nouvelles places d’accueil (entre 7 400 et 17 000 euros par place sous conditions). En milieu rural, c’est la Mutualité Sociale Agricole qui peut accorder des subventions. Enfin, certaines collectivités territoriales (communes, départements, régions) peuvent attribuer des financements. En moyenne, le reste à financer pour le gestionnaire est de l’ordre de 50%.

Les aménagements des locaux doivent être régulièrement renouvelés pour conserver un cadre très attractif et répondre aux évolutions règlementaires.

Le gestionnaire doit également investir régulièrement dans la formation continue de son personnel. Elle permet de faire évoluer les pratiques professionnelles et constitue un très bon outil de motivation et de fidélisation du personnel.

La gestion

Le suivi au quotidien

Au quotidien, le gestionnaire assure la bonne gestion de sa structure, notamment en suivant son taux d'occupation. Il veille à maintenir d'excellentes relations avec ses partenaires institutionnels et développe des actions de communication : démarchage des entreprises locales, présence sur les réseaux sociaux, etc. Le référencement de la structure auprès des plateformes numériques spécialisées est un atout, notamment pour développer la garde occasionnelle.

Le professionnel suit également les tendances de son secteur pour proposer des contenus pédagogiques innovants adaptés aux enfants accueillis (structures Montessori, bilingues, etc.).

Enfin, de plus en plus de structures entrent dans une démarche de labellisation.

Les recettes de l'activité

Les recettes proviennent d'une part des prestations d'accueil des enfants qui sont facturées aux familles et d'autre part, de la facturation appliquée aux entreprises ou collectivités pour chaque place qu'elles réservent au profit de leurs salariés ou de leurs administrés.

Pour les prestations facturées aux familles, le gestionnaire peut choisir entre deux modes de tarification :

• les micro-crèches « PSU » : une part du financement provient directement de la CAF qui verse une Prestation de Service Unique à la micro-crèche. Ce mode de tarification implique obligatoirement la présence d'un cofinanceur (collectivité territoriale ou entreprise). La structure doit appliquer une tarification basée sur un barème établi par la CAF.

• les micro-crèches « PAJE » : il s'agit d'un financement indirect de la CAF. Les familles acquittent les prestations facturées par la micro-crèche et perçoivent le Complément libre choix du Mode de Garde (CMG) versé par la CAF. Le gestionnaire ne doit pas dépasser un tarif horaire de 10 euros.

Chaque place réservée est facturée autour de 15 000 euros pour une entreprise et autour de 9 000 euros pour une collectivité publique. Les entreprises réservataires bénéficient de mesures fiscales très incitatives dans le cadre du Crédit Impôt Famille (crédit d'impôt correspondant à 50% des dépenses engagées qui sont également déductibles du résultat imposable de l'entreprise). Elles s'engagent généralement sur plusieurs années ce qui permet au gestionnaire d'avoir de la visibilité sur le chiffre d’affaires à venir de sa structure.

Les charges à surveiller

Les charges de personnel constituent le premier poste de dépenses des structures (jusqu'à 80% des charges). Viennent ensuite les loyers du fait de l'importance de la localisation et de la qualité des locaux. Les charges sont également constituées des coûts de maintenance des locaux, des amortissements (équipements) et frais de formation continue.

Les micro-crèches sous enseigne doivent également verser une redevance annuelle (% du chiffre d'affaires) à la tête de réseau.

Le coût de revient par place est estimé à 16 000 euros.

La maîtrise du résultat

La capacité d'accueil de la structure étant limitée, l'optimisation du taux d'occupation de la structure est déterminante.

Du fait de leur importance, les charges de personnel doivent également être parfaitement maîtrisées.

Plus la part des recettes issues des entreprises réservataires est importante, plus la rentabilité de la structure est élevée, la tarification appliquée à la réservation se cumulant aux prestations facturées aux familles.

La gestion financière et les besoins en trésorerie

Bien que l'investissement de départ soit relativement modéré, les fonds propres doivent être suffisant et l'endettement à moyen terme maîtrisé.

Au démarrage, le gestionnaire doit disposer d'un fonds de roulement correspondant à trois mois d'activité.

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