Comment ouvrir un centre de formation ?
Services aux particuliers
03 Janvier 2023
La réglementation du centre de formation
1 min. de lecture
Mis à jour le 22 Août 2023
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Les aptitudes professionnelles
La formation nécessite avant tout une solide expérience professionnelle. Il existe aujourd'hui des formations spécialisées qui peuvent compléter l'expertise du formateur sur un domaine donné : plusieurs licences professionnelles (« métiers de la formation, de l'insertion et de l'accompagnement », « métiers de la format ion des jeunes et des adultes » , etc. ) et un Master « Métier de l’enseignement, de l’éducation et de la formation ».
Le formateur indépendant est souvent un ancien salarié, déjà rodé aux méthodes de formation. Organisé, le responsable d'un organisme doit avoir un très bon sens commercial, ainsi que de bonnes aptitudes en gestion.
L'intervenant en formation doit avoir, outre des compétences reconnues dans son domaine d'expertise, une bonne condition physique, le sens des relations humaines, de la dynamique de groupe, et doit être créatif. De plus, il doit pouvoir s'adapter à tous les auditoires et doit être très pédagogue.
L'environnement réglementaire
Les contraintes à l'installation
Le professionnel doit déposer une déclaration d'activité auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), dès la première convention de formation ou au plus tard dans les trois mois suivant cette convention.
Depuis le 1er janvier 2023, les formalités de création d’entreprises doivent être réalisées sur le site du guichet unique opéré par l’INPI.
Le guichet unique alimente le registre national des entreprises (RNE) qui répertorie les informations relatives à toutes les entreprises commerciales, artisanales, libérales et agricoles situées en France. Depuis le 1er janvier 2023, il se substitue aux différents registres d’entreprises nationaux (registre national du commerce et des sociétés (RNCS), répertoire des métiers (RM) et registre des actifs agricoles).
Les principaux points de la réglementation professionnelle
Avant le 30 avril de chaque année, les centres de formation doivent réaliser un bilan pédagogique et financier (identification de l'organisme, ressources et charges annuelles, nombre de stagiaires accueillis…), collectés par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).
La loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 (2008-776) a débouché sur des mesures portant sur les délais de paiement aux fournisseurs : la LME plafonne les délais de paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture (ou 45 jours fin de mois).
Statut juridique et fiscal
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Article mis en ligne le 22 Août 2023
