Les diplômes requis pour ouvrir une auto-école
Pour ouvrir une auto-école, le diplôme du BEPECASER a été remplacé par le Titre Professionnel d’Enseignant de la Conduite et de la Sécurité Routière (ECSR).
Ce titre professionnel est obligatoire pour exercer le métier et est délivré par des centres de formation agréés après une formation d’environ 1 200 heures, incluant des stages pratiques. La formation est sanctionnée par un examen qui évalue les compétences pédagogiques et techniques des candidats. Il est également possible de se spécialiser pour former à la conduite de véhicules lourds ou de deux-roues.
L’ouverture et la gestion d’une auto-école
Avant d’ouvrir une auto-école, il est obligatoire de faire une déclaration préalable auprès de la préfecture. Cette déclaration doit être accompagnée d’une demande d’agrément.
L’agrément est délivré après vérification des locaux, du matériel pédagogique et des qualifications des formateurs. Une fois accordé, l’agrément est valable pour une durée de cinq ans et doit être renouvelé à son terme.
Normes des locaux d'une auto-école
Les locaux d’une auto-école doivent répondre à des normes spécifiques en matière d’accessibilité et de sécurité. Ils doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite et disposer d’un espace suffisant pour accueillir les élèves dans des conditions optimales pour l’apprentissage. Les salles de formation doivent être équipées de matériel pédagogique adapté, comme des simulateurs de conduite et des supports de cours interactifs.
Les véhicules d’auto-école
Caractéristiques des véhicules
Les voitures utilisées par les auto-écoles doivent répondre à des critères spécifiques pour garantir la sécurité des élèves et des autres usagers de la route.
Elles doivent être équipées d’une double commande pour permettre au moniteur de reprendre le contrôle du véhicule en cas de besoin. Cela inclut des pédales de frein et d’embrayage du côté passager, ainsi que des rétroviseurs supplémentaires pour le moniteur.
Entretien et conformité
Les véhicules doivent être régulièrement entretenus et contrôlés pour assurer leur bon état de fonctionnement et leur sécurité. Les auto-écoles doivent tenir un registre de maintenance et de contrôle technique à jour.
Les véhicules doivent également être conformes aux normes environnementales en vigueur, notamment en ce qui concerne les émissions de CO2.
Identification des véhicules
Les voitures d’auto-école doivent être clairement identifiées avec une signalisation visible indiquant qu’il s’agit d’un véhicule d’apprentissage.
Cette identification inclut souvent une plaque "AUTO-ÉCOLE" fixée sur le toit du véhicule ainsi que des marquages sur les côtés. Ces mesures permettent d’alerter les autres conducteurs et de promouvoir une conduite prudente et attentive autour des véhicules d’apprentissage.
Les assurances obligatoires pour une auto-école
Assurance responsabilité civile professionnelle
Toutes les auto-écoles doivent souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette assurance couvre les dommages causés aux élèves ou aux tiers dans le cadre de l’activité de l’auto-école, notamment lors des cours pratiques sur la voie publique. Elle protège également l’auto-école contre les éventuelles poursuites judiciaires.
Assurance des véhicules
Chaque véhicule utilisé pour l’apprentissage de la conduite doit être assuré spécifiquement pour cet usage. L’assurance doit couvrir les dommages matériels et corporels pouvant survenir pendant les leçons de conduite. Il est recommandé d’opter pour une assurance tous risques pour une couverture maximale.
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