Oui.
Le salarié qui accepte, à la demande de l'employeur, d'utiliser son domicile à des fins professionnelles doit bénéficier d'une indemnisation.
Selon les juges, le salarié n'est tenu ni d'accepter de travailler à son domicile, ni d'y installer ses dossiers et ses instruments de travail. S'il accède à la demande de son employeur, celui-ci doit l’indemniser de cette sujétion particulière ainsi que des frais engendrés par l’occupation à titre professionnel du domicile.
Toutefois, le salarié ne peut prétendre à une indemnité au titre de l'occupation de son domicile à des fins professionnelles dès lors qu'un local professionnel est mis effectivement à sa disposition. Il n'y a pas d'indemnité d'occupation si le salarié occupe son domicile à des fins professionnelles relevant d'une simple faculté qui lui est offerte par son employeur.
Si l'employeur ne met pas à la disposition du salarié un espace pour y réaliser ses tâches administratives et y stocker son matériel, le salarié doit bénéficier d'une indemnité d'occupation de son domicile.
Sources juridiques:
