Amortissement d'un fonds de commerce : calcul

Amortir ou ne pas amortir le fonds de commerce, telle est la question ! Les règles comptables et fiscales divergent. Aussi, lorsque vous vous portez acquéreur d’un fonds de commerce, comment traiter les frais d’acquisition et les différents éléments du fonds de commerce ? Nous allons tenter de répondre le plus simplement possible à une question complexe.

Est-ce que le fonds de commerce est amortissable ?

Sans vouloir entrer dans le détail des guerres entre comptables et fiscalistes 😁, retenez simplement qu’ils ne sont pas d’accord sur l’amortissement des biens immatériels.

Les règles comptables pour l’amortissement du fonds de commerce

Les règles comptables prévoient l’amortissement du fonds de commerce. Par défaut, cet amortissement se pratique sur une période de 10 ans dans les petites entreprises. Les petites entreprises sont celles qui ne dépassent pas 2 des 3 seuils suivants :

• un chiffre d’affaires annuel hors taxes inférieur à 12 millions d’euros ;

• un total de bilan inférieur à 6 millions d’euros ;

• un effectif inférieur à 50 salariés.

L’amortissement comptable est alors forfaitaire dans ces petites entreprises. Une dotation aux amortissements est pratiquée à chaque exercice. Cela les dispense d'effectuer un test de dépréciation du fonds de commerce chaque année. En effet, l’alternative en cas d’impossibilité d’amortir le fonds de commerce consiste à déprécier chaque année un fonds de commerce en perte de vitesse.

Les éléments du fonds de commerce sont inscrits à l’actif de l’entreprise, au titre des immobilisations corporelles et incorporelles. Les éléments corporels sont faciles à identifier et à amortir. Certains éléments incorporels également. Souvent, il reste des éléments que l’on regroupe alors dans un fonds commercial inscrit à l’actif.

Les autres entreprises peuvent également pratiquer un amortissement du fonds de commerce dès lors que celui-ci a une durée de vie limitée, par exemple, si le fonds fait l’objet d’une concession.

Les règles fiscales pour l'amortissement du fonds de commerce

L’administration fiscale refuse l’amortissement du fonds de commerce sauf si l’on peut prouver que sa durée d’utilisation est limitée dans le temps. En effet, le fonds de commerce est supposé prendre de la valeur au fil des années avec le succès de l’entreprise. A la différence d’une machine ou d’un équipement, il n’a pas vocation à perdre de la valeur pour finalement devoir être remplacé.

Rappelons que le principe de l’amortissement permet d’étaler dans le temps le prix d’achat d’un investissement. Vous achetez une machine pour votre entreprise que vous allez utiliser pendant 10 ans, vous amortissez son coût d’achat pendant ces 10 années. Ainsi, cela vous permet de réduire votre résultat imposable.

La loi de finances pour 2022 ouvre la possibilité d’amortir le fonds commercial dans certaines conditions. En sortie de crise sanitaire, les pouvoirs publics souhaitent favoriser la transmission des fonds de commerce. Jusque-là, les amortissements comptables qui n’étaient pas acceptés au niveau fiscal devaient faire l’objet d’une réintégration extra-comptable. Les fonds acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2023 pourront conserver le bénéfice de cet amortissement comptable.

Comment calculer l'amortissement d'un fonds de commerce ?

Lorsqu’un entrepreneur achète un fonds de commerce, comment amortir le prix d’achat du fonds ? Au moment de la cession du fonds de commerce, plusieurs éléments matériels et immatériels sont en réalité cédés au sein du fonds de commerce. Si l’activité s’exerce dans un local commercial, le bail commercial figure par exemple parmi les éléments importants du fonds. C’est le droit au bail qui est alors cédé.

L’amortissement concerne donc, lorsqu’il est possible, les éléments incorporels acquis et inscrits à l’actif de l’entreprise, de manière indifférenciée au sein du fonds commercial. Les éléments corporels acquis avec le fonds de commerce sont comptabilisés et amortis à part.

Qu’en est-il des frais d’acquisition du fonds de commerce ?

Les frais annexes au prix de vente du fonds de commerce se composent essentiellement :

• des frais de notaire ;

• des débours (formalités, frais de publication, etc) ;

• des frais d’enregistrement.

Ces frais d’acquisition du fonds de commerce sont comptabilisés en charge de l’exercice. Ils n’ont pas vocation à faire l'objet d’un amortissement puisqu’ils ne figurent pas à l’actif, au titre des immobilisations. Ces frais d’acquisition sont à répartir en fonction de leur nature (honoraires, frais d’acte, etc.).

Un petit exemple chiffré pour y voir plus clair ? 😀

Vous achetez un fonds de commerce en février 2022. Vous comptabilisez les éléments matériels à l’actif de votre entreprise, dans les immobilisations corporelles. Par exemple, une machine pour 5 000 euros. Après comptabilisation des éléments corporels et incorporels précis, il reste une somme de 30 000 euros. Vous allez l’inscrire en fonds commercial. Cela correspond aux éléments incorporels que vous n’arrivez pas à identifier parmi les autres comptes. Petite entreprise, vous allez opter pour l’amortissement sur 10 ans. Ainsi, une écriture de dotation aux amortissements de 3 000 euros sera passée chaque année. Et bonne nouvelle, cette dotation aux amortissements est désormais acceptée par l’administration fiscale !