À quels moments un auto-entrepreneur risque-t-il de se faire arnaquer ?
Vous êtes micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) et vous débutez votre activité ?
Il se pourrait bien que vous soyez la cible idéale d’arnaques tournant autour de la micro-entreprise ! C’est encore plus vrai si vous n’avez jamais eu d’entreprise et que vous connaissez mal votre nouveau statut de micro-entrepreneur.
La plupart des arnaques en micro-entreprise se produisent lorsque vous venez de finaliser la création de votre entreprise et que vous attendez votre numéro de SIRET/SIREN.
⚠️ Attention aux idées reçues : les arnaques ne touchent pas que les auto-entrepreneurs débutants. Elles sont de plus en plus crédibles et peuvent aussi berner des auto-entrepreneurs avancés (exemple : arnaque lors du passage à la TVA).
👉 En clair, vous devez être vigilant tout au long de la vie de votre entreprise !
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Quels sont les principaux risques d’arnaques en auto-entrepreneur ?
Les arnaques à la création d’une auto-entreprise
Première arnaque assez répandue : les sociétés qui offrent de vous immatriculer comme micro-entrepreneur contre le paiement d’une somme d’argent.
Attention, les services d’aide aux micro-entrepreneurs facilitant les démarches de création d’entreprise sont parfaitement légaux : de nombreuses LegalTech et des comptes pro en ligne proposent ces services.
Mais l’arnaque provient ici d’entreprises peu scrupuleuses qui vous demandent des sommes importantes pour effectuer votre création d’entreprise ou bien de payer pour des formalités normalement gratuites… Souvent, elles ne réalisent aucune formalité pour vous et vous abonnent même d’office à un service payant !
👉 Si vous devez faire appel à ce type de service, choisissez une entreprise qui a pignon sur rue et consultez les avis clients.
💡 À savoir : la création d’une micro-entreprise est toujours gratuite (sauf immatriculation au registre spécial des agents commerciaux pour les agents commerciaux micro-entrepreneurs). C’est la même chose en cas de cessation d’activité en micro-entreprise pour passer en société.
Les mails frauduleux des administrations
La technique du hameçonnage (ou « phishing ») est toujours aussi répandue en 2023.
Une arnaque assez courante consiste à se faire passer pour l’URSSAF et à adresser une mise en demeure de paiement des cotisations sociales. L’escroc vous demande de verser l’argent sur un RIB.
Exemple
📌 Il invoque une erreur dans le calcul du prorata de votre chiffre d’affaires pour vous obliger à payer.
Certains mails frauduleux vous demandent aussi de vous connecter à votre espace personnel pour modifier ou mettre à jour vos coordonnées personnelles.
Vous vous retrouvez alors sur un faux site miroir qui capte vos données personnelles. Si vous avez un doute, vérifiez bien l’URL du site. Elle doit être exactement la même que celle du site officiel.
Bon à savoir
📩 L’URSSAF, la Sécurité sociale, les impôts ou même votre banque si vous avez un crédit auto-entrepreneur ne vous demanderont jamais vos coordonnées bancaires ou un justificatif d’identité à renvoyer par e-mail.
Les arnaques à l’inscription en auto-entrepreneur à différents registres
Une fois les démarches de création d’entreprise terminées, vous pouvez recevoir plusieurs courriers douteux vous invitant à terminer votre inscription en auto-entrepreneur.
Les faux formulaires d’immatriculation au RCS (registre du commerce et des sociétés) pour les commerçants ou au RM (répertoire des métiers) pour les artisans. Ces formulaires proviennent de 2 sociétés, la CNRCS et l’ANRCS. Le paiement n’est en rien obligatoire.
L’inscription à un « registre des auto-entrepreneurs ou des auto-entreprises » qui n’existe tout simplement pas.
L’enregistrement auprès d’un « service d’identification légale » qui n’existe pas non plus. Le courrier vous réclame 282 € pour votre inscription…
Les faux services payants et obligatoires
Cette arnaque consiste à vous enjoindre de payer un service présenté comme obligatoire.
L’indexation des auto-entreprises à la TVA : ce courrier propose de remplir un faux imprimé cerfa 1655 K permettant de vous inscrire à la TVA moyennant une somme de 295 €. Pour rappel, en micro-entreprise, vous n’êtes par défaut pas redevable de la TVA.
La publication de la création de votre micro-entreprise dans un journal d’annonces légales : sachez que seules les sociétés (SASU, EURL, SARL…) sont soumises à l’obligation de publier une annonce légale.
L’injonction à la mise en conformité au RGPD (règlement général sur la protection des données). Les faussaires vous appellent en se faisant passer pour la CNIL et en vous promettant un service payant et inexistant d’aide à la mise en conformité de votre site Internet.
De faux courriers menaçant d’un contrôle fiscal.
Une prétendue obligation d’affichage dans votre entreprise (courrier APE Affichage Obligatoire »).
L’injonction de souscrire à une assurance en auto-entrepreneur. Certains micro-entrepreneurs doivent effectivement s’assurer, mais ce n’est pas le cas de tous.
❗️ Ce n’est pas parce que le courrier comporte votre nom, votre adresse et votre numéro de SIRET que vous devez baisser la garde. Ces informations sont facilement accessibles sur Internet du moment que vous créez votre entreprise. En revanche, les courriers de l’URSSAF mentionnent toujours votre numéro de Sécurité sociale.
Comment éviter les arnaques auto-entrepreneur ?
Les signaux d’alerte
Les éléments d’identification de l’expéditeur
Que ce soit par mail ou par lettre, les courriers officiels doivent contenir le logo de l’administration concernée. Ce logo doit être exactement le même que le logo officiel.
Observez également l’adresse e-mail de l’expéditeur : cette dernière doit être identique aux adresses officielles et surtout terminer par « .gouv.fr ».
Le style
Le courrier est souvent mal traduit et rédigé en mauvais français. Il comporte des fautes d’orthographe, de grammaire ou de syntaxe.
Un autre signal d’alerte assez révélateur : le ton du courrier. Les escrocs emploient un ton pressant soulignant l’urgence du paiement avec un vocabulaire agressif et menaçant.
Exemple
📌 Un titre indiquant une « obligation de payer » en gros et en rouge.
Les petites lignes
Certains courriers comportent la mention « offre commerciale facultative » ou font référence à des conditions générales de vente (CGV).
Si vous voyez ces mentions souvent écrites en caractères microscopiques ou figurant au verso du document, c’est une bonne nouvelle : elles prouvent qu’il s’agit bien d’une transaction commerciale.
Autre détail qui peut vous mettre la puce à l’oreille, la mention d’un tribunal compétent en cas de litige qui n’est pas situé en France.
Les vérifications à effectuer en cas de doute
Comme on vient de s’en rendre compte, certaines arnaques sont bien pensées et peuvent même leurrer un entrepreneur aguerri. Alors, comment les déceler ?
Vous rendre sur le site officiel pour vérifier les arnaques qui circulent actuellement.
Tapez sur Internet « arnaque + le nom de la société ».
Exemple
📌 Exemples d’arnaques signalées : « répertoire-sirene », « info-kbis », « registre des entreprises et des indépendants », « registre INSEE », « info-siren »…
Bien connaître son statut d’auto-entrepreneur
La base pour déjouer les arnaques est de bien maîtriser vos droits et obligations en auto-entrepreneur. Informez-vous auprès de sources officielles ou de partenaires de confiance comme Propulse by CA !
👉 Quelques informations à garder en tête :
Le paiement des cotisations sociales en auto-entrepreneur et votre première déclaration de chiffre d’affaires s’effectuent après 90 jours d’activité. Vous ne devez payer des cotisations que si vous avez réalisé un chiffre d’affaires.
La demande d’un numéro de TVA ou l’attribution d’un numéro de SIREN sont toujours gratuites.
Vos principaux interlocuteurs sont l’URSSAF, la Sécurité sociale des indépendants (SSI), les impôts, l’INSEE.
Les formalités de création d’entreprise se font en ligne sur le site du guichet unique de l’INPI et non via un formulaire papier. Les CFE (centres de formalités des entreprises) ne sont plus compétents pour effectuer les démarches depuis janvier 2023.
Je suis victime d’une arnaque auto-entrepreneur, que faire ?
Les démarches à effectuer
Voici les démarches à entreprendre si vous pensez avoir été victime d’une arnaque :
Contactez votre banque pour faire opposition au paiement frauduleux le plus rapidement possible.
Modifiez vos identifiants de connexion si vous les avez communiqués en vous rendant directement sur le site officiel.
🚨 Si c’est trop tard, n’hésitez pas à envoyer un mail à l’administration concernée (SSI anciennement RSI, Trésor public…) pour lui demander les démarches à effectuer et l’informer de la fraude.
Puis-je me faire rembourser ?
Envoyez un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception à l’escroc pour demander le remboursement des sommes versées.
Si le document litigieux comporte des CGV, appuyez-vous sur celles-ci pour faire valoir votre droit de rétraction de 14 jours. Vous pouvez également menacer votre interlocuteur de poursuites en vous appuyant sur des articles du Code de la consommation.
Où signaler une tentative d’arnaque liée à mon statut d’auto-entrepreneur ?
Si vous avez été victime d’une arnaque, il est important de le signaler pour éviter à d’autres micro-entrepreneurs d’en faire les frais à leur tour.
Contactez les organisations professionnelles comme la fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE) : elle relaye régulièrement les arnaques dont peuvent être victimes les micro-entrepreneurs.
Vous rendre sur le site du gouvernement infos-arnaques qui recense les dernières arnaques et vous permet d’effectuer un signalement à la DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).
Aller sur Pharos, le portail du gouvernement pour signaler les arnaques en ligne.
Enfin, vous pouvez également porter plainte à la police pour pratique commerciale trompeuse si vous estimez que votre préjudice est important.
🤝 Si vous décidez d’intenter une action en justice, faites-vous conseiller par un avocat.
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