Qu'est-ce que le numéro SIRET d'une entreprise ?
Dès son immatriculation, une entreprise reçoit un certain nombre de numéros permettant de l'identifier, dont le fameux numéro SIRET, correspondant au Système d'Identification du Répertoire des Etablissements. Zoom sur sa définition, sa composition et son rôle.
Quelle est la définition du numéro SIRET ?
En plus du code APE ou NAF et du numéro SIREN, les micro-entrepreneurs, les entrepreneurs individuels et les sociétés se voient octroyé au moins un numéro SIRET lors de la création de leur activité indépendante.
🎯 Cet élément permet aux organismes sociaux, au Trésor public, à l'administration et aux différents partenaires de l'entreprise de l'identifier précisément et géographiquement. De façon plus détaillée, chaque entreprise dispose :
d'un numéro SIRET permettant d'identifier son siège social ;
de numéros SIRET supplémentaires lorsqu'elle possède d'autres établissements.
Exemple
L'entreprise Sigma, dont le siège social est situé à Paris, a également créé un établissement secondaire à Bordeaux. À ce titre, elle possède deux numéros SIRET : un pour son siège social, et un pour son établissement secondaire.
À quoi ressemble un numéro SIRET ?
Un numéro SIRET se compose d'une suite de 14 chiffres établie de la façon suivante :
les 9 chiffres du numéro du Système d'Identification du Répertoire des Entreprises (SIREN) ;
les 5 chiffres du Numéro Interne au Classement (NIC).
Lorsqu'une entreprise dispose de plusieurs numéros SIRET, tous ces codes d'identification ont donc pour point commun leurs 9 premiers chiffres. Seule la suite de 5 chiffres associée au numéro NIC change.
Exemple
L'entreprise Sigma dispose d'un numéro SIREN unique. Celui-ci entre dans la composition des numéros SIRET de son siège social et de ses établissements. En définitive, l'entreprise Sigma a donc :
un numéro SIREN ;
trois numéros SIRET.
Le rôle du numéro NIC est de permettre l'identification géographique du siège social ou de l'établissement auquel appartient le numéro SIRET. Cette suite de 5 chiffres est en réalité composée de 4 chiffres correspondant réellement au Numéro Interne de Classement, et d'un dernier chiffre permettant de contrôler la validité de l'ensemble du numéro SIRET.
Quel est le rôle du numéro SIRET ?
Le numéro SIRET possède une véritable utilité, puisqu'il permet à chaque siège social et à chaque établissement d'être précisément identifié une fois les formalités de constitution achevées. La référence à ce numéro d'identification doit donc être précisée lors de l'accomplissement de nombreuses démarches administratives auprès des organismes fiscaux ou sociaux.
Le numéro SIRET doit en outre apparaître :
sur les bulletins de paie des salariés, lorsque l'entreprise emploie des personnes ;
sur les factures établies.
Bon à savoir
Lorsqu'une entreprise est en cours d'immatriculation, elle peut temporairement établir des factures sans numéro SIRET en mentionnant " SIRET en cours d'attribution". Une fois le numéro SIRET obtenu, elle doit émettre une facture rectificative comportant ce numéro d'identification.
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Comment obtenir un numéro SIRET pour son activité indépendante ?
Vous vous demandez comment obtenir un numéro SIRET ? Bonne nouvelle : vous n'avez aucune demande spécifique à effectuer, et l'octroi de ce numéro d'identification est gratuit. En effet, le numéro SIRET du siège social ou d'un établissement est obtenu automatiquement lors de l'immatriculation de l'entreprise.
Pour obtenir un numéro SIRET, il vous suffit donc de procéder à la création de votre activité indépendante en ligne, sur le Guichet unique, et de patienter le délai nécessaire à la validation de votre demande.
Bon à savoir
C'est également ce Guichet unique qui permet aux futurs entrepreneurs de réaliser les démarches liées à la création d'une entreprise.
Une fois l'immatriculation finalisée, les numéros SIREN et SIRET peuvent être consultés gratuitement dans l'espace personnel du Guichet des formalités des entreprises. D'autres options permettent également de consulter son numéro SIRET sans frais :
l'Annuaire des entreprises ;
le répertoire Sirene de l'Insee ;
le service en ligne MonIdenum.
Bon à savoir
Les sociétés commerciales et les commerçants peuvent obtenir leur extrait Kbis ou leur extrait K directement sur la plateforme MonIdenum sans avoir à payer de frais, contrairement à une demande effectuée auprès du greffe du Tribunal de commerce ou sur le site Infogreffe.
Est-il possible de changer le numéro SIRET de son siège social ou d'un établissement ?
Alors que le numéro SIREN d'une entreprise est invariable, et ne peut donc pas être amené à changer au cours de la vie d'une micro-entreprise, d'une entreprise individuelle ou d'une société, le numéro SIRET peut être modifié dans certaines circonstances.
En effet, le numéro SIRET du siège social ou d'un établissement inclut un code NIC dépendant du lieu où les locaux sont établis. Lors d'un déménagement, ce code doit donc être modifié, entraînant l'octroi d'un nouveau numéro SIRET.
🧑🏫 La modification d'un numéro SIRET passe impérativement par le signalement de son changement d'adresse. Une formalité qui doit être réalisée auprès du Guichet des formalités des entreprises, aussi appelé Guichet unique.
Attention
Une fois le nouveau numéro SIRET reçu, il est capital d'en prendre connaissance et de modifier cette information sur les futures factures et les bulletins de paie de ses salariés.
Comment vérifier le numéro SIRET d'une autre entreprise ?
Contrairement à certaines données financières qui peuvent être masquées sur le registre de l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE), le numéro SIRET, tout comme le numéro SIREN, fait partie des données publiques.
Attention
Lorsqu'une entreprise commence son activité avant d'être immatriculée, elle ne dispose pas encore de numéro SIRET, et celui-ci ne peut donc pas être trouvé.
Le numéro SIRET d'un siège social ou d'un établissement peut être consulté librement et gratuitement par chacun. La vérification d'un numéro SIRET indiqué sur un document commercial ou sur un formulaire administratif peut donc être faite sans frais en consultant :
l'Annuaire des entreprises ;
le répertoire Sirene de l'Insee.
