Qu’est‑ce qu’un « compte à terme » pour une entreprise ?
Le compte à terme est un support d’épargne qui implique de bloquer une somme pendant une période donnée, en échange de la perception d’intérêts. On parle aussi de « dépôt à terme ».
La durée de blocage des fonds doit être comprise entre un mois et 5 ans. C’est seulement à son terme que l’entreprise peut retrouver l’usage des liquidités placées. Le souscripteur du compte à terme ne supporte en revanche pas de risque de perte du capital.
Bon à savoir
En pratique, vous pouvez généralement demander le remboursement anticipé de votre dépôt à terme, moyennant le paiement de pénalités.
💡 La banque peut proposer l’un des 3 modes de rémunération suivants.
Le compte à terme à taux fixe.
Le compte à terme à taux progressif : sa rémunération augmente chaque trimestre, chaque semestre ou chaque année.
Le compte à terme à taux variable : les intérêts sont indexés sur un indice de référence.
Bon à savoir
Les comptes à terme proposent généralement des taux d’intérêts supérieurs à ceux des livrets.
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Comment procéder à la comptabilisation d’un compte à terme ?
Le placement de votre trésorerie sur un compte à terme doit faire l’objet d’un enregistrement comptable. Vous devez aussi reporter les intérêts générés par ce support dans vos livres, qu’ils soient effectivement perçus ou non.
Enregistrement comptable du compte à terme à son ouverture
Le compte à terme (CAT) constitue un actif, à enregistrer au bilan comptable de l’entreprise. Sa classification dépend de la durée de blocage des fonds (hors renouvellements éventuels). 🔐
Si elle est supérieure à un an, le CAT est une immobilisation financière. Il doit être inscrit dans un sous-compte 275 – Dépôts et cautionnements versés.
Si la durée de blocage ne dépasse pas un an, le CAT est considéré comme un élément de la trésorerie de l’entreprise. Vous devez créer un sous-compte 512, pour le distinguer de vos comptes bancaires classiques.
Attention
Les comptes 50 sont réservés à l’enregistrement des valeurs mobilières de placement, c’est-à-dire des titres détenus dans une optique de court terme. Les comptes à terme ne répondent pas à cette définition et correspondent bien à des dépôts bancaires, ce qui justifie leur inscription en 512.
👉 Voici le schéma d’écriture adapté pour la comptabilisation d’un dépôt à terme dont l’échéance est supérieure à un an.
|
Numéro de compte |
Libellé du compte |
Débit |
Crédit |
|---|---|---|---|
|
275xxx |
Dépôts et cautionnements versés
|
X |
|
|
512xxx |
Banque |
|
X |
👉 Pour la comptabilisation d’un compte à terme qui prévoit un blocage des fonds inférieur ou égal à un an, vous devez plutôt mouvementer les comptes suivants.
|
Numéro de compte |
Libellé du compte |
Débit |
Crédit |
|---|---|---|---|
|
512011 |
Compte à terme – Banque A |
X |
|
|
512001 |
Compte courant – Banque A |
|
X |
Nous avons attribué les numéros des sous-comptes 512 aléatoirement. Vous pouvez tout à fait retenir une numérotation différente, à condition de créer un sous-compte pour chaque support ouvert.
Enregistrement des intérêts générés par le compte à terme
Le plan comptable général requiert que vous rattachiez vos charges et produits à l’exercice comptable qu’ils concernent. Vous devez donc enregistrer les intérêts de votre dépôt à terme sur l’exercice au cours duquel ils ont été générés. S’ils n’ont pas encore été perçus, on parle d’intérêts courus.
Exemple
Arnold est le gérant d’une PME spécialisée dans la fabrication de matériaux de construction écologiques. Elle dispose d’une trésorerie excédentaire importante, et Arnold choisit de placer 200 000 € sur un compte à terme.
La durée du blocage des fonds est de 2 ans, et les intérêts sont payables annuellement à la date anniversaire de l’ouverture du support, soit le 1er avril. Arnold a négocié un taux de rémunération fixe de 4 %.
Le 31 décembre 2025, il souhaite enregistrer les intérêts rattachables à l’exercice 2025. Voici les calculs à réaliser.
Intérêts 2025 = 200 000 x 4 % x 9 / 12 = 6 000 €
Arnold doit donc enregistrer des intérêts courus de 6 000 € à la clôture de l’exercice.
🚨 Les comptes à utiliser diffèrent selon la durée de blocage des fonds.
Enregistrement des intérêts d’un CAT à long terme
1️⃣ Si on reprend l’exemple d’Arnold, le traitement des intérêts du compte à terme au 31 décembre 2025 implique l’écriture suivante.
|
Numéro de compte |
Libellé du compte |
Débit |
Crédit |
|---|---|---|---|
|
2768 |
Intérêts courus |
6 000 € |
|
|
762 |
Produits des autres immobilisations financières |
|
6 000 € |
2️⃣ À la perception des intérêts en avril 2026, Arnold doit annuler les intérêts courus préalablement enregistrés.
|
Numéro de compte |
Libellé du compte |
Débit |
Crédit |
|---|---|---|---|
|
512 |
Banque |
8 000 € |
|
|
762 |
Produits des autres immobilisations financières |
|
2 000 € |
|
2768 |
Intérêts courus |
|
6 000 € |
Enregistrement des intérêts d’un CAT à court terme
1️⃣ Imaginons maintenant que la durée de blocage des fonds n’est que d’un an. L’écriture à enregistrer aurait été la suivante.
|
Numéro de compte |
Libellé du compte |
Débit |
Crédit |
|---|---|---|---|
|
5188 |
Intérêts courus à recevoir |
6 000 € |
|
|
768 |
Autres produits financiers |
|
6 000 € |
2️⃣ Voici l’écriture à passer à la perception des intérêts.
|
Numéro de compte |
Libellé du compte |
Débit |
Crédit |
|---|---|---|---|
|
512 |
Banque |
8 000 € |
|
|
768 |
Autres produits financiers |
|
2 000 € |
|
5188 |
Intérêts courus à recevoir |
|
6 000 € |
Enregistrement de la clôture du compte à terme
La fermeture du dépôt à terme est une opération assez simple à enregistrer. Il vous suffit de :
solder le compte dans lequel vous l’avez inscrit (512 ou 275 au crédit) ;
constater le versement de la somme correspondante sur le compte bancaire mouvementé (compte 512 au débit).
➡️ En pratique, vous passez l’écriture inverse de celle que vous avez enregistrée à l’ouverture !
Quels sont les impacts du compte à terme pour l’entreprise ?
L’ouverture d’un compte à terme impacte votre trésorerie, mais aussi parfois la structure de votre bilan. Par ailleurs, les intérêts perçus sont imposables.
Impacts du compte à terme sur la trésorerie
Le compte à terme conduit au blocage d’une partie de la trésorerie pendant une période donnée. Avant de placer des fonds sur un tel support, vous devez réfléchir à vos dépenses au cours des prochains mois. En plus des investissements programmés, conservez un matelas de sécurité pour faire face aux coûts imprévus et aux fluctuations d’activité.
Le remboursement anticipé des fonds est parfois possible, mais il implique des pénalités, faisant perdre tout intérêt à votre placement financier.
💡 Si vous ne pouvez pas établir de projections de trésorerie à long terme, vous devriez privilégier des CAT avec des échéances courtes (1 à 3 mois). Ces supports sont moins rémunérateurs, mais vous offrent une plus grande flexibilité.
Impacts de la comptabilisation du compte à terme sur le bilan
Les conséquences de la comptabilisation du compte à terme dépendent de son échéance.
Un CAT à court terme n’a pas vraiment d’impact sur la structure du bilan. La somme correspondante reste enregistrée dans votre trésorerie. Elle est simplement inscrite dans un compte distinct pour faciliter le suivi.
Un CAT à long terme entraîne un reclassement à l’actif du bilan. Les fonds placés sont remontés de la trésorerie vers les immobilisations, pour matérialiser le fait qu’ils ne sont pas disponibles dans l’immédiat.
Obligations fiscales liées au compte à terme
Les intérêts générés par le compte à terme sont imposables, avec un fonctionnement différent selon le régime fiscal de l’entreprise.
Si elle relève de l’impôt sur les sociétés (IS), les produits du CAT sont tout simplement inclus dans son résultat fiscal.
À l’impôt sur le revenu (IR), le CAT est taxé au niveau des associés. Ses intérêts doivent être déclarés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. Ils sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, qui comprend les prélèvements sociaux et l’IR.
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