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Un micro entrepreneur peut-il bénéficier de l'exonération de début d'activité de création ou reprise d'entreprise ?

Mis à jour le 19 Septembre 2022
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Oui, un micro entrepreneur peut bénéficier de l'ACCRE devenue « Exonération de début d'activité de création ou reprise d'entreprise ».

Le code de la sécurité sociale prévoit pour les travailleurs indépendants bénéficiant de l'exonération de cotisations sociales de l'application d'une minoration des taux de cotisations prévus pour le régime micro social simplifié dont bénéficie les auto-entrepreneurs.

Ainsi, il est fait application à la fois du dispositif de l'exonération de cotisations sociales et à la fois du régime social du micro entrepreneur. Le régime micro social simplifié s'applique dès le début de l'activité avec application de taux réduits de charges sociales pour tenir compte de l'exonération de certaines cotisations sociales.

Source juridique

Article D 131-6-3 du code de la sécurité sociale

Article mis en ligne le 19 Septembre 2022