Régime de la micro-entreprise : charges, impôts, chômage
Micro-entreprise
02 Avril 2024
Comment calculer son taux d'abattement en auto-entrepreneur ?
2 min. de lecture
Mis à jour le 11 Mars 2024
En résumé
L’abattement fiscal évite de déduire les charges et frais professionnels du micro-entrepreneur.
Le revenu imposable de l’auto-entrepreneur se calcule à partir du chiffre d’affaires, à partir duquel l'administration fiscale déduit un abattement forfaitaire selon l’activité exercée.
L’abattement est automatique en régime micro-fiscal. Toutefois, il ne s’applique pas en cas d’option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu.
Qu'est-ce que l'abattement pour les auto-entrepreneurs ?
Le régime de la micro-entreprise, toujours appelé régime des auto-entrepreneurs dans le langage courant, se fonde sur la simplicité. Devenir micro-entrepreneur, c’est privilégier le développement de son business, sans tracas administratif ou comptable.
Ainsi, les impôts en micro-entreprise bénéficient du régime micro-fiscal. Au moment de faire sa déclaration d'impôts, l’auto-entrepreneur reporte le montant de chiffre d’affaires encaissé en hors taxes au cours de l’année passée. Et c’est tout 😃
Par la suite, l’administration fiscale applique un abattement pour déterminer le revenu imposable de l’auto-entrepreneur. Cet abattement forfaitaire vise donc à éviter des calculs de déduction de charges complexes.
L’abattement sur le chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur est une déduction lui permettant de ne pas être imposé sur l’ensemble de ses revenus. Il intègre de manière forfaitaire les charges en micro-entreprise telles que frais professionnels, loyers, salaires, etc. Peu importe qu’en réalité le micro-entrepreneur bénéficie ou non d’une exonération de charges ou de dépenses plus ou moins élevées.
Le taux de l’abattement fiscal de l’auto-entrepreneur varie en fonction de l’activité exercée. Il est normal que le taux ne soit pas le même entre une activité intellectuelle et une activité de vente de marchandises.
👉 Le revenu imposable de l’auto-entrepreneur est égal au chiffre d’affaires déclaré après abattement.
Revenu imposable = chiffre d’affaires - abattement
Bon à savoir
Ce revenu imposable est soumis ensuite aux tranches progressives d’impôt sur le revenu, au même titre que les autres revenus éventuels de la famille du micro-entrepreneur. Avant de créer votre micro-entreprise, ayez les idées claires sur l’imposition des revenus !
Comment bénéficier de l'abattement de l’auto-entrepreneur ?
L’administration fiscale applique automatiquement l’abattement forfaitaire de l’auto-entrepreneur en fonction de la nature de l’activité déclarée. En pratique, cela dépend de la case dans laquelle le micro-entrepreneur déclare son chiffre d’affaires (vente de marchandises, BIC, BNC, activités libérales).
Toutes les activités d’un auto-entrepreneur sont donc éligibles à cet abattement fiscal.
Pour bénéficier de l’abattement auto-entrepreneur, il suffit de remplir son chiffre d’affaires correctement dans sa déclaration de revenus.
La seule condition pour bénéficier de l’abattement est de ne pas opter pour le versement libératoire ! En effet, en cas de versement libératoire, nul besoin de calculer un abattement : l’IR est directement calculé sur le chiffre d'affaires encaissé. Le montant d’impôt dû est alors payé en même temps que les cotisations sociales auprès de l’Urssaf chaque mois ou chaque trimestre.
Bon à savoir
L’abattement concerne la déclaration d’impôt. Il n’a rien à avoir avec le régime de protection sociale de l’entreprise, ni avec l’ancien Régime Social des Indépendants.
Comment calculer le montant de l'abattement des auto-entrepreneurs ?
Le statut de micro-entrepreneur offre des facilités comptables. Ainsi, le micro-entrepreneur déclare son chiffre d’affaires brut tout simplement. Aucun calcul de l’abattement auto-entrepreneur n’est nécessaire.
Précisons qu’il s’agit du chiffre d’affaires hors taxes réellement encaissé au cours de l’année précédente. L’attestation fiscale ou attestation Urssaf rappelle le montant de chiffre d'affaires de l’année. En cas de controle fiscal, téléchargez et conservez ces attestations.
Calcul de l’abattement auto-entrepreneur
L’administration fiscale applique ensuite un abattement forfaitaire en micro-entreprise sur ce chiffre d’affaires déclaré pour aboutir au revenu imposable de l’auto-entrepreneur. Le taux d’abattement fiscal en micro-entreprise dépend de la nature de l’activité exercée :
71% du chiffre d’affaires pour la vente de marchandises ;
50 % du chiffre d’affaires pour les services relevant des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ;
34 % du chiffre d’affaires pour les activités libérales et prestations de services relevant des BNC (bénéfices non commerciaux).
Un abattement minimum de 305 euros par activité est mis en place. Ainsi, si l’auto-entrepreneur exerce 2 activités, l’abattement minimum est de 610 euros. Il couvre les frais d'auto-entrepreneur de manière forfaitaire.
Calcul du revenu imposable du micro-entrepreneur
Ainsi, le revenu imposable d’un auto-entrepreneur est égal à :
29 % de son chiffre d’affaires hors taxes (CA HT) s’il vend des marchandises ;
50 % de son CA HT s’il réalise des prestations de services BIC ;
66 % de son CA HT s’il réalise des prestations de services BNC ou des activités libérales.
Exemple
Un auto-entrepreneur fabrique des instruments de musique et donne des cours de musique à des particuliers.
Il réalise un chiffre d’affaires global au cours de l’année 2022 de 65 000 € HT, répartis entre la vente (55 000 €) et les cours particuliers (10 000 €).
Dans sa déclaration annuelle de revenus 2023 sur les revenus encaissés en 2022, il déclare ses montants dans les deux cases adéquates.
Il bénéficie d’un abattement de 71 % sur 55 000 € et d’un abattement de 34 % sur 10 000 €, soit un abattement global de 39 050 + 3 400 = 42 250 €.
Le revenu imposable de cet auto-entrepreneur est alors égal à 65 000 - 42 250 = 22 750 €.
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Article mis en ligne le 11 Mars 2024
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