Quelles sont les conditions pour cumuler le RSA et le statut de micro-entrepreneur ?
Si vous êtes micro-entrepreneur et que vous venez de lancer votre activité, vous vous avez le droit à de nombreuses aides, et notamment au maintien de vos aides sociales. Ainsi, vous pouvez cumuler micro-entreprise et revenu de solidarité active ou prime d’activité.
Micro-entrepreneurs : le droit au RSA et à la prime d’activité
Le RSA est une aide destinée aux personnes ne percevant pas ou très peu de revenus. Il a été créé pour assurer un revenu minimum aux personnes sans ressources.
La prime d’activité (anciennement appelée « RSA activité ») est un complément de revenu versé aux personnes ayant des ressources modestes.
Les conditions pour bénéficier du RSA en micro-entreprise
Tout d’abord, vous devez remplir les conditions suivantes pour bénéficier du RSA :
Être âgé de 25 ans minimum ;
Avoir la nationalité française, être citoyen de l’espace économique européen, Suisse ou avoir un titre de séjour depuis plus de 5 ans ;
Résider en France de façon stable (au moins 9 mois par an) ;
Déclarer des revenus inférieurs aux plafonds du RSA ;
Avoir d’abord fait valoir vos droits à l’ensemble des autres prestations sociales (allocation chômage, retraite…) auxquelles vous pouvez prétendre.
Bon à savoir
Vous pouvez également avoir droit au RSA si vous avez moins de 25 ans et que vous vous trouvez dans l’une de ces situations :
Vous êtes enceinte ;
Vous avez un enfant à charge ;
Vous avez plus de 18 ans et avez exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans au cours des 3 dernières années.
Soulignons aussi que votre micro-entreprise doit respecter certaines règles :
afficher un chiffre d’affaires inférieur à 77 700 € par an pour les prestations de services ou 188 700 € pour les activités d’achat-vente de marchandises ;
ne pas employer de salarié.
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Comment est calculé le RSA pour un auto-entrepreneur ?
Le montant du RSA pour un auto-entrepreneur est calculé de la façon suivante :
RSA = (montant forfaitaire) – (autres ressources du foyer + forfait logement).
Le RSA dépend donc :
Du nombre de personnes composant votre foyer ;
De vos ressources (salaires, indemnités chômage, pensions alimentaires…) ;
Des éventuelles aides au logement perçues (par exemple, si vous êtes logé à titre gratuit) : ces dernières sont prises en compte sous forme d’un forfait et déduites du montant du RSA.
En clair, cela fonctionne comme un système de vases communicants : lorsque vos ressources augmentent, votre RSA diminue. Vous ne perdez donc pas le bénéfice du RSA d’un seul coup.
Pour calculer votre RSA lorsque vous êtes micro-entrepreneur, l’administration tient compte de votre chiffre d’affaires parmi les ressources perçues.
La CAF applique un abattement forfaitaire sur votre chiffre d’affaires pour obtenir votre revenu. Cet abattement forfaitaire est de :
71 % pour les activités d’achat vente de marchandises ;
50 % pour les activités relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ;
34 % pour les activités relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).
Enfin, il faut aussi savoir que le calcul du RSA se fait en fonction des revenus déclarés les 3 mois précédents.
Les montants du RSA pour les auto-entrepreneurs en 2023
Voici les montants maximums du RSA en 2023 :
|
Nombre d'enfants ou de personnes à charge |
Vous vivez seul |
Vous vivez en couple |
|---|---|---|
|
0 |
598,54 € |
897,81 € |
|
1 |
897,81 € |
1 077,37 € |
|
2 |
1 077,37 € |
1 256,93 € |
|
Par enfant ou personne en plus |
239,42 € |
239,42 € |
Voici les montants du forfait logement du RSA en 2023 :
|
Personne seule |
71,82 € |
|---|---|
|
Deux personnes |
143,65 € |
|
Trois personnes et plus |
177,77 € |
Exemples de calculs du RSA auto-entrepreneur
Imaginons quelques exemples concrets pour mieux comprendre le système de calcul du RSA pour un auto-entrepreneur.
Exemple
Émilie vit seule avec sa fille. Elle n’a aucune ressource depuis la création de sa micro-entreprise artisanale. Son chiffre d’affaires est égal à zéro. Elle est logée à titre gratuit avec son enfant.
En conséquence, son RSA peut atteindre jusqu’à 897,81 €. Mais il faut enlever l’aide au logement pour 2 personnes, soit : 897,81- 143,65 = 754,16 €.
Exemple
Clément est graphiste (activité libérale). Il vit seul et n’a pas d’enfant. Les 3 derniers mois, il a déclaré 800 € de chiffre d’affaires, soit environ 266 € par mois.
Après déduction de l’abattement, son revenu est de (800 - (34 % x 800) = 528 €.
En principe, il peut percevoir jusqu’à 598,54 € de RSA mensuel. Il faut cependant déduire ses revenus de micro-entrepreneur. Il aura donc le droit au RSA pour un montant de 598,54 - (528/3) = 422,54 € par mois.
Les démarches pour cumuler statut de micro-entrepreneur et RSA
Auto-entrepreneur et nouveau bénéficiaire du RSA
Si vous n’êtes pas encore bénéficiaire du RSA, vous pouvez faire une demande de RSA en ligne sur le site de la CAF. C’est une bonne idée pour percevoir un minimum de ressources le temps que votre activité démarre et que vous puissiez générer des revenus.
La CAF se charge de vérifier votre éligibilité à cette prestation et de calculer le montant de vos droits. N’oubliez pas d’indiquer votre statut d’auto-entrepreneur et la nature de votre activité (commerçant, profession libérale, artisan).
Si vous y avez le droit, le RSA est versé au début de chaque mois. Vous devrez ensuite déclarer votre chiffre d’affaires brut tous les 3 mois auprès de la CAF pour maintenir votre droit.
Attention
Cette déclaration ne remplace pas la déclaration de chiffre d’affaires qu’il est nécessaire de faire en auto-entreprise auprès de l’URSSAF !
Ancien bénéficiaire du RSA au moment de la création de la micro-entreprise
Si vous étiez déjà bénéficiaire du RSA lors de la création de votre micro-entreprise, sachez que pendant les trois premiers mois de votre nouvelle activité, vous continuerez à percevoir votre RSA sans considération de votre chiffre d’affaires.
À l’issue de cette période, vous devrez déclarer trimestriellement vos ressources pour actualiser vos droits. La CAF se chargera alors de mettre à jour le montant de votre RSA.
Si vous n’avez plus le droit au RSA car vous dépassez les plafonds autorisés, vous aurez certainement le droit à la prime d’activité.
Bon à savoir
Sachez que le RSA auto-entrepreneur bénéficie également d’une exonération de cotisations sociales et qu’il n’est pas imposable!
Propulse du Crédit Agricole vous accompagne dans les étapes de création de votre entreprise.
