CA, ACRE, BIC, BNC… Si le régime fiscal de la micro-entreprise est ultra simplifié, il n'en reste pas moins que le micro-entrepreneur sera quotidiennement « confronté » à de nombreux acronymes dont la signification n'est pas toujours évidente. On vous aide à y voir plus clair.
CA : Chiffre d'Affaires
Le chiffre d'affaires (CA) est la somme de toutes les rentrées d'argent générées par votre activité sur une période donnée. Pour le calculer, rien de plus simple : vous devez additionner le montant de toutes les factures que vous avez encaissé durant cette période. Par exemple, si vous avez perçu trois factures – une de 1215 €, l'autre de 650 € et une dernière de 840 € – au mois de mai, alors votre chiffre d'affaires du mois de mai est de 1215 + 650 + 840, soit 2 705 €. Comme vous n’êtes pas assujetti à la TVA, c’est à partir de ce total que l’URSAFF calculera le montant de vos cotisations sociales pour le mois de mai.
ACRE : Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise
L'Aide à la Création ou à la Reprise d'une Entreprise (ACRE) remplace depuis le 1er janvier 2019 l'ACCRE, l'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’une Entreprise. En tant que micro-entrepreneurs, l’ACRE vous permettra de bénéficier d’un taux d’exonération de 50% sur vos charges sociales pendant un an.
BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) et BNC (Bénéfices Non Commerciaux)
Les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) sont les bénéfices réalisés par les micro entrepreneurs exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Les Bénéfices Non Commerciaux (BNC) sont les bénéfices réalisés par les micro entrepreneurs exerçant une activité libérale ou d'agent commercial.
APE : Activité Principale Exercée
Le code APE, attribué par l'INSEE lors de l'immatriculation ou la déclaration d'activité d'une entreprise, est composé de 4 chiffres et d’une lettre. Il permet d’identifier votre activité principale.
RM : Répertoire des métiers
Le répertoire des métiers (RM) est le registre public des artisans exerçant une activité professionnelle indépendante. Vous devrez obligatoirement y être inscrit pour pouvoir travailler si vous décidez de devenir artisan.
CMA : Chambre de Métiers et de l'Artisanat
Les Chambre de Métiers et de l'Artisanat sont des organismes publics dont le rôle est d'aider les artisans dans leur gestion d'entreprise. Elles sont également en charge de la formation des apprentis. Si vous décidez d'exercer une activité artisanale, c’est la CMA de votre région qui se chargera de vous inscrire sur le Répertoire des Métiers.
RCS : Registre du Commerce et des Sociétés
Le Registre du Commerce et des Sociétés regroupe les informations essentielles sur les sociétés commerciales : état civil du chef d'entreprise, activité exercée, statut juridique, adresse de l'entreprise, date de constitution, etc. Si vous décidez d'exercer une activité commerciale, vous devrez obligatoirement demander votre immatriculation au RCS.
RSAC : Registre Spécial des Agents Commerciaux
Si vous souhaitez exercer la profession d'agent commercial, vous devez obligatoirement vous faire immatriculer au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC). Pour ce faire, direction le greffe du Tribunal de Commerce de votre région. Cette immatriculation vous coutera aux alentours de 25 €.
SIREN : Système d'Identification du Répertoire des Entreprises
Le numéro SIREN est composé de 9 chiffres. Il vous sera attribué par l'INSEE au moment de l'immatriculation de votre micro-entreprise et restera inchangé pendant toute la durée de vie de cette dernière.
SIRET : Système d'Identification du Répertoire des Établissements
Le numéro SIRET se compose des 9 chiffres de votre numéro de SIREN suivis d'un code NIC (Numéro Interne au Classement) de 5 chiffres faisant référence à l'emplacement géographique de votre établissement.
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