Prime d’activité en micro-entreprise : qu’est-ce que c’est ? Y avez-vous le droit ?
La prime d’activité est une aide de la CAF (caisse d’allocations familiales) qui s’adresse aux personnes exerçant une activité professionnelle mais qui bénéficient de revenus modestes.
Bonne nouvelle : les micro-entrepreneurs sont éligibles à la prime d’activité 🙌 !
Bon à savoir
La prime d’activité est différente du RSA (revenu de solidarité active). Le RSA s’adresse aux personnes n’ayant aucune ressource.
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Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime d’activité en micro-entreprise ?
Si vous choisissez de devenir micro-entrepreneur ou si vous êtes salarié, les conditions pour toucher la prime d’activité sont en réalité très similaires !
👉 Vous devez :
Checklist
avoir plus de 18 ans ;
être français ou ressortissant de l’espace économique européen ;
résider en France de façon habituelle (c’est-à-dire au moins 9 mois dans l’année) ;
exercer une activité professionnelle ;
avoir des revenus inférieurs à certains plafonds.
Bon à savoir
La prime d’activité est ouverte aux personnes habitant dans l’Union européenne ou en Suisse. Si vous êtes étranger, vous devez justifier d’un titre de séjour en cours de validité depuis au moins 5 ans pour pouvoir en bénéficier.
Le calcul de la prime d’activité en micro-entreprise
Les revenus pris en compte
La prime d’activité se calcule sur la base de tous les revenus perçus par les micro-entrepreneurs bénéficiaires :
mais aussi les revenus liés à des indemnités journalières de maladie, une pension alimentaire, les aides sociales, les revenus du capital, les allocations chômage, etc.
Les revenus pris en compte sont ceux des 3 derniers mois précédents la demande.
La CAF prend en compte les revenus professionnels du micro-entrepreneur, c’est-à-dire le chiffre d’affaires moins l’abattement forfaitaire correspondant à votre catégorie d’activité.
👉 Il faut donc enlever au chiffre d’affaires :
34 % pour les professions libérales (soit 66 % du CA pris en compte) ;
50 % pour les prestations de services artisanales et commerciales (50 % du CA pris en compte) ;
71 % pour les activités d’achat vente de marchandises (29 % du CA pris en compte).
Exemple
Lydia a enregistré 10 000 € de chiffre d’affaires lors du trimestre dernier pour son activité de coiffure à domicile (activité artisanale). Ses revenus professionnels sont de 5 000 €.
Les plafonds de revenus pour la prime d’activité en micro-entreprise
La prime d’activité est une aide soumise à des conditions de ressources.
En gros, vous ne pouvez pas bénéficier de la prime d’activité si vos revenus sont inférieurs à environ 700 € ou supérieurs à environ 2 000 € pour une personne seule.
Bon à savoir
Si vous êtes étudiant et micro-entrepreneur, vous pouvez toucher la prime d’activité si votre revenu est supérieur à 1 104,25 €.
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Quel est le montant de la prime d’activité en micro-entreprise ?
Le calcul de la prime d’activité est assez complexe. Il correspond à :
💸 Prime d’activité = (montant forfaitaire + 61 % revenus professionnels + bonifications individuelles) – (ressources du foyer).
Le versement de cette allocation se base donc sur un montant forfaitaire modulé selon la composition du foyer familial (marié/pacsé ou célibataire, parent isolé, nombre d’enfants). Les conditions de logement entrent également en compte (locataire, logé à titre gratuit, etc.).
Les majorations sont les suivantes :
50 % pour une première personne supplémentaire ;
30 % pour chaque personne supplémentaire ensuite ;
40 % au-delà de 3 personnes.
Au 1er janvier 2025, le montant forfaitaire s’établit à 622,63 € pour une personne seule.
Bon à savoir
Vous vous demandez si vous avez le droit oui ou non à la prime d’activité (et surtout vous aimeriez bien éviter de faire ce calcul compliqué) ? Pour le savoir, c’est très simple : rendez-vous sur le simulateur de la CAF pour faire une simulation !
Comment bénéficier de la prime d’activité en micro-entreprise ? Les démarches
Faire une demande de prime d’activité sur le site de la CAF
La prime d’activité est gérée par la caisse d’allocations familiales (CAF).
Pour la demander, vous devez tout simplement faire une demande en ligne de prime d’activité à cette adresse, rubrique « simuler ou demander une prestation ». Vous pouvez aussi adresser une demande papier si vous n’avez pas accès à Internet.
Si vous n’êtes pas déjà allocataire, vous devrez créer un compte.
Une fois votre demande réalisée, vous recevrez un accusé de réception. L’étude de votre requête se fait dans un délai qui dépend des CAF (quelques semaines en principe).
Si vous avez le droit à la prime d’activité, cette dernière sera versée tous les mois, aux alentours du 5.
Bon à savoir
Vous devez renseigner votre CA brut et votre CA net lors de votre demande de prestation.
La déclaration trimestrielle pour continuer à toucher la prime d’activité en micro-entreprise
Vous êtes tenu de déclarer les revenus perçus tous les trois mois pour continuer à toucher la prime d’activité.
En clair, vous touchez la prime d’activité pour 3 mois. Ensuite, la CAF revoit son montant pour les 3 prochains mois et ainsi de suite.
Pour actualiser le montant de la prime d’activité, la CAF a donc besoin que vous déclariez vos revenus. C’est ce qu’on appelle la déclaration trimestrielle de revenus. Cette dernière se fait assez facilement sur le site de la CAF.
N’oubliez pas de déclarer à la CAF tout changement de situation (naissance, changement de domicile, mariage, etc.).
Attention
Vous devez bien déclarer tous vos revenus à la CAF sans en omettre sous peine de fausser votre droit à la prime d’activité et de devoir rembourser une aide indûment perçue.
Peut-on cumuler la prime d’activité avec d’autres aides sociales en micro-entrepreneur ?
✅ La prime d’activité est cumulable avec d’autres aides comme :
l’ACRE qui est une exonération partielle de cotisations sociales en micro-entreprise pour votre première année d’activité ;
les aides de France Travail comme l’ARE ou l’ARCE (vos allocations chômage) ;
les autres aides de la CAF comme les APL (aides personnalisées au logement) ou le RSA.
Bon à savoir
Comme la plupart des aides sociales, la prime d’activité n’est pas imposable.
À partir de 8 €/mois, sans engagement.
