Tout savoir sur le capital social en SARL

Si 1 € symbolique suffit pour créer votre SARL (société à responsabilité limitée), vous devez en réalité tenir compte d’un certain nombre d’éléments pour constituer le capital social de votre société. Nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur le capital social de la SARL.

La constitution du capital social d’une SARL

Qu’est-ce que le capital social d’une SARL ?

Le capital social représente l’ensemble des ressources apportées à la société par les associés.

Dans une SARL, le capital social est divisé en parts sociales (à l’inverse d’une SA où le capital social est divisé en actions). En contrepartie de son apport dans la société, chaque associé reçoit des parts sociales.

Cette part sociale fait de lui un véritable associé de la société. Elle lui confère des droits sociaux : droit de vote, droit aux dividendes, droit à l’information préalable…

La composition du capital social d’une SARL

👉 Le capital social peut être constitué :

• D’apports en numéraire (c’est-à-dire de l’argent) ;

• D’apports en nature (par exemple : un bien, une voiture…) : un commissaire aux apports peut-être nécessaire. C’est le cas si la valeur d’un des biens apportés dépasse 30 000 € ou que le montant total des apports en nature est supérieur à la moitié du capital social de la société ;

• D’apports en industrie (savoir-faire, compétences techniques…) : ce type d’apport n’est pas pris en compte dans le capital social.

Le capital social minimum pour créer une SARL

La loi fixe un capital social minimum pour créer une SARL mais vous êtes libre de constituer une SARL avec le montant que vous voulez.

Dans une SARL, le montant minimal du capital social est de 1 €. Ce montant était beaucoup plus élevé (7 500 €) jusqu’à une loi de 2003. Cela signifie que vous pouvez créer votre société avec un euro symbolique !

En réalité, c’est un peu plus compliqué que ça. Si vous créez votre société avec un capital social trop faible, cela peut être problématique (on y revient un peu plus tard dans cet article 😉).

La libération du capital social d’une SARL

À la constitution de la société, le capital social est « libéré », cela signifie que les apports sont effectivement mis à disposition de la société.

Cette libération du capital social peut-être totale ou partielle. La loi oblige les associés à libérer au moins 1/5 du montant lors de la constitution de la société (20 % du montant).

Le reste du capital social devra être libéré avant 5 ans en une ou plusieurs fois. C’est le gérant de la SARL qui s’occupe de la libération du capital.

Le dépôt du capital social de la SARL

Le dépôt du capital social se fait le plus souvent sur un compte bancaire professionnel. Vous pouvez aussi le déposer auprès d’un notaire.

Vous devez fournir les documents suivants :

• Le projet de statuts de la société ;

• La demande de dépôt de capital social ;

• Une pièce d’identité du dirigeant ainsi que son adresse postale ;

• La liste et l’identité de chaque associé souscripteur ;

• Un justificatif récent de domiciliation de la société ;

• Le règlement du dépôt ainsi qu’une attestation indiquant la provenance des fonds.

Le dépôt des fonds donne droit à la remise d’une attestation de dépôt de fonds par la banque. Cette attestation est indispensable pour procéder à l’immatriculation de votre société. Une fois l’immatriculation faite, les fonds seront débloqués.

Comment fixer le capital social d’une SARL ?

Les risques d’un capital social trop faible

Même si vous êtes libre de choisir le montant du capital social de votre SARL, vous avez intérêt à constituer un capital social suffisant.

Si vous partez avec un capital de départ trop faible, vous risquez :

• ❌ Un manque de crédibilité face à vos partenaires financiers : avec un capital social trop bas, vous aurez du mal à rassurer vos fournisseurs, sous-traitants et même vos clients dans certains secteurs d’activité. N’oubliez pas que le capital social est mentionné sur vos documents commerciaux !

• ❌ Des financements plus compliqués à obtenir : une banque vous prêtera plus facilement de l’argent si vous disposez d’un certain capital social. C’est logique : elle aura davantage confiance si vous montrez que vous vous êtes investi dans votre projet en y injectant des fonds ;

• ❌ L’impossibilité de faire face à vos premières dépenses : avec un capital social trop faible, vous pourriez avoir des difficultés pour financer vos premières dépenses ;

• ❌ Des difficultés en cas de pertes : en présence de pertes, vos capitaux propres diminuent. C’est souvent le cas en début d’activité. Si les capitaux propres venaient à être inférieurs à la moitié de votre capital social, vous pourriez vous retrouver en difficulté et devoir mettre en œuvre une procédure spécifique ;

• ❌ Des risques pour la responsabilité des associés : la responsabilité des associés peut être recherchée avec une action en responsabilité pour insuffisance d’actifs s’il s’avère que le capital social était insuffisant pour assurer le fonctionnement de la société.

Comment déterminer le montant du capital social d’une SARL ?

Comme on l’a vu, il est préférable que votre SARL ait un capital social largement supérieur à 1 €.

Plusieurs éléments entrent en compte pour déterminer le montant idéal du capital social de votre future SARL :

• Votre projet : si vous êtes une petite SARL avec 2 associés et des ambitions mesurées, inutile de prévoir un capital social de 100 000 € ! En revanche, si vous souhaitez solliciter un prêt à la banque et grandir rapidement pour faire entrer de nouveaux associés, il faut prévoir un capital plus important ;

• Le type d’activité exercé : certaines activités nécessitent de constituer un capital social plus important pour financer des investissements de départ ;

• Les capacités financières des associés et le nombre d’associés : les ressources des associés sont un élément important. Si la société a peu d’associés, ces derniers devront apporter plus d’argent alors que si la société a beaucoup d’associés, ils pourront apporter moins d’argent. La répartition des pouvoirs au sein de la société dépend aussi du montant apporté au capital social par chaque associé.

👉 Conclusion, il n’y a pas de règles universelles en matière de fixation du capital social : tout dépend de votre situation.

L’option pour la variabilité du capital social

Par défaut, la SARL a un capital social fixe. Cela signifie qu’il ne bouge pas avec le temps. Si vous souhaitez le modifier, vous devrez effectuer une réduction ou une augmentation de capital. Il faut donc passer par une procédure laborieuse de modification des statuts.

À l’inverse, le capital variable est une variation du capital social dans le temps entre un montant plancher et un montant plafond. L’avantage pour la société est de pouvoir bénéficier du montant du capital social dont elle a besoin quand elle en a besoin et sans passer par une modification des statuts. Elle peut aussi faire entrer et sortir des associés plus facilement.

Comment modifier le capital social d’une SARL ?

L’augmentation de capital social

Comme son nom l’indique, l’augmentation de capital social consiste à accroître le capital social de la SARL pour le renforcer et/ou financer de nouveaux projets.

La plupart du temps, la société est amenée à émettre de nouvelles parts sociales (et à faire entrer de nouveaux associés) ou bien à augmenter la valeur nominale des parts sociales existantes.

👉 Globalement, il existe plusieurs types d’augmentations de capital :

• L’augmentation de capital par apport numéraire : on apporte de nouvelles liquidités à la société ;

• L’augmentation de capital par apport en nature : on apporte un bien à la société ;

• L’incorporation des réserves de la société : si la société a dégagé des bénéfices qui n’ont pas été redistribués, il est possible d’utiliser ses réserves pour les mettre au capital.

La réduction du capital social

La réduction du capital social consiste à faire baisser le montant du capital social de la SARL. On rencontre deux types de réduction du capital :

• Une réduction lorsque la société fait face à des pertes ;

• Une réduction non motivée par des pertes (par exemple, pour sortir un associé de la société).

👉 Plusieurs moyens existent pour procéder à une réduction de capital :

• Diminuer la valeur nominale des parts sociales ;

• Diminuer le nombre de parts sociales (exemple : en rachetant des parts de la société sans les revendre).

Comme pour l’augmentation de capital social, la réduction du capital social nécessite une modification des statuts.

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Le montant du capital social d’une SARL doit être mûrement réfléchi car il est essentiel pour la suite de votre projet 🚀.