Une facture de solde, qu'est-ce que c'est ?
Dans le cadre de la réalisation d'une prestation de services ou de la commande de marchandises, il est fréquent que le client soit amené à verser un acompte.
Cette somme d'argent, d'un montant fixe ou en pourcentage du prix de vente, permet au fournisseur de se prémunir en partie du risque d'impayé et d'alimenter sa trésorerie, avant même de délivrer la marchandise commandée ou de réaliser la prestation demandée. Une facture d'acompte est alors éditée.
⚙️ Une fois l'acompte versé et la prestation réalisée, ou le produit livré, l'acheteur doit régler le reste à payer, c'est-à-dire le solde. C'est alors qu'intervient la facture de solde, aussi nommée facture définitive ou facture finale.
Ce document comptable matérialise la somme d'argent restante à régler par le client au fournisseur. La facture de solde intervient lors de la clôture de la relation commerciale entre les deux parties.
Bon à savoir
Très souvent, le premier versement effectué, c'est-à-dire l'acompte, correspond à 30 % du prix de vente du bien ou de la prestation. Le montant de la facture finale équivaut donc le plus souvent à 70 % du prix du service ou de la marchandise. Il n'existe toutefois pas de règle impérative en la matière.
À quel moment faut-il émettre une facture de solde ?
La facture de solde n'intervient que lorsqu'un ou plusieurs acomptes ont été demandés par le fournisseur et versés par son client. La facture de solde est donc postérieure aux factures d'acomptes, et son montant en tient compte. Elle sert de récapitulatif pour les paiements partiels déjà réalisés.
🖨️ Dans les faits, la facture de solde est éditée :
lorsque la prestation de services demandée a été exécutée ;
ou lorsque les marchandises commandées ont été délivrées.
Elle achève donc de formaliser la relation commerciale entre les deux parties, et permet au fournisseur de réclamer le paiement de la somme d'argent restante à régler. La vente est clôturée par une facture finale, dans le cadre du dernier règlement.
Quel est le montant du solde à payer sur une facture finale ?
Le solde à payer dans le cadre d'une facture définitive dépend des acomptes déjà versés et de la TVA qui a éventuellement été payée lors du premier versement.
Comment calculer le solde à payer ?
Le montant d'une facture finale dépend des acomptes déjà versés. Plus précisément, il s'agit de retrancher ces sommes au coût total de la prestation de services ou au prix des marchandises.
Exemple
L'entreprise Oméga est chargée du renouvellement du parc informatique de la société Sigma. Il a été convenu entre les parties que le prix total de cette prestation serait de 5 000 €, et qu'un acompte de 20 % de la somme serait versé, soit 1 000 € de paiement partiel. Une fois la prestation réalisée, l'entreprise Oméga édite une facture de solde de 4 000 €, sur laquelle est déjà déduit l'acompte versé à l'origine.
Comment tenir compte de la TVA sur une facture finale ?
Pour les professionnels assujettis à la TVA, la facture de solde doit tenir compte du montant déjà versé au titre de cette Taxe sur la valeur ajoutée afin de ne pas la facturer deux fois. Cela n'est pas le cas des auto-entrepreneurs qui, en principe, ne sont pas redevables de la TVA au titre de l'article 293 B du Code général des impôts (CGI). Il reste tout de même possible pour eux d'éditer des factures en micro-entreprise.
💸 En dehors de l'hypothèse des micro-entrepreneurs non assujettis à la TVA, et afin de correctement facturer la TVA sur une facture de solde, il est essentiel de garder en tête le moment où la TVA est exigible.
Lors du versement d'un acompte dans un contrat de prestation de services.
Au moment du versement final pour une vente de biens.
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Comment établir une facture de solde ?
La facture de solde est avant tout une facture. À ce titre, elle doit respecter un certain formalisme afin d'être valable. Quelles sont les mentions à y faire figurer, et à quoi ressemble une facture finale ?
Quelles sont les mentions obligatoires sur une facture définitive ?
Vous voulez rédiger une facture de solde pour l'un de vos clients, mais vous ne savez pas quelles informations y faire figurer ? Comme toute facture, il existe un certain nombre de mentions obligatoires, par exemple :
le numéro de la facture ;
la date de la facturation ;
l'identité du vendeur ;
l'identité de l'acheteur ;
la description des biens ou des services vendus ;
le prix HT et TTC des biens ou des services ;
les informations relatives aux modalités de paiement.
✅ En complément, d'autres mentions spécifiques à toute facture finale doivent également apparaître. Il s'agit :
du montant du ou des acomptes déjà versés ;
des dates d'édition et des numéros des factures d'acompte associées ;
du numéro du devis correspondant, qui doit lui-même faire figurer le montant de l'acompte demandé.
Bon à savoir
Une facture de solde, comme toute autre facture, doit être conservée pendant dix ans.
À quoi ressemble une facture finale ?
Une fois les mentions obligatoires connues, le fournisseur d'un produit ou d'un service doit se charger d'éditer une facture de solde valide. Pour cela, il est possible de se référer au modèle-type de facture finale présenté ci-après afin d'émettre plus rapidement, plus facilement et sans erreurs une facture définitive.
Téléchargez un exemple de facture de solde
Dans cet exemple de facture définitive, le solde à payer par le client de l'entreprise est de 800 €, sur un prix total de 1 000 €, une fois l'acompte de 200 € déduit. Le montant du premier paiement partiel réalisé vient donc en déduction sur la facture de solde, et y apparaît en négatif.
💻 Pour plus de simplicité, les entreprises peuvent également faire appel à un logiciel de facturation. Ces outils peuvent permettre de gagner du temps et d'éviter les erreurs, notamment dans le cadre de facturations spécifiques telles que les factures de solde, les factures d'acompte ou encore les factures d'avoir.
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