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Créer mon entreprise en ligne : Guide complet (2024)

5 min. de lecture
Mis à jour le 12 Février 2024
Création entreprise en ligne
Accueil Créer mon entreprise Démarches de création d'entreprise

En résumé

  • Toutes les démarches de création d'entreprise doivent se faire de manière dématérialisée.

  • Les entrepreneurs ont le choix entre recourir à des prestataires en ligne ou prendre en charge eux-mêmes la création via le guichet unique d'entreprise.

  • La création d'entreprise en ligne facilite le processus en permettant de remplir les formulaires nécessaires, télécharger les documents requis et suivre l'avancement du dossier depuis chez soi.

  • Contrairement à une société, la création d'une entreprise individuelle (EI) en ligne implique moins de formalités. Il suffit de déclarer votre activité.

Créer une entreprise sur Internet, quelles sont les options ?

Vous avez franchi toutes les étapes : votre idée est validée, vous avez déterminé votre statut juridique, terminé votre étude de marché et votre business plan. 👏 Vous avez tout préparé avec soin, et maintenant vient le moment tant attendu : créer votre entreprise et vous lancer dans l'aventure entrepreneuriale ! Mais par où commencer ?

👉 Pour créer une entreprise sur internet, vous avez deux options :

1. Recourir aux plateformes en ligne pour simplifier votre création d’entreprise

De nombreuses plateformes internet vous offrent la possibilité de créer votre entreprise en ligne et de prendre en charge l'ensemble des démarches. Plusieurs niveaux de prestations existent :

Les prestations de base

Ces offres se limitent à la rédaction automatique de vos statuts et à l'accomplissement des formalités administratives. Elles conviennent parfaitement aux entrepreneurs qui créent des sociétés unipersonnelles (EURL, SASU) sans difficultés particulières concernant les statuts.

Après avoir rempli un questionnaire, les statuts de la société sont automatiquement générés. Ensuite, le prestataire se charge de remplir les autres documents nécessaires et de collecter les justificatifs requis.

Les prestations avancées

D'autres offres proposent un tarif plus élevé, mais offrent un suivi personnalisé aux côtés d'un professionnel du droit en ligne. Ici, il ne s'agit plus d'automatiser les démarches, mais plutôt d'obtenir un accompagnement sur mesure.

Cette option est particulièrement utile lorsque votre projet implique plusieurs associés (comme dans les SARL, les SAS, ou bien les SA) ou s'il présente des particularités spécifiques.

Bon à savoir

Si vous choisissez de faire appel à un prestataire en ligne, toutes les démarches administratives seront accomplies par ce dernier. Vous n'aurez plus qu'à signer électroniquement les documents, ce qui simplifie grandement les formalités de création de société.

2. Prendre vous-même en charge la création de votre entreprise

Pour gérer vous-même la création de votre entreprise de manière dématérialisée, vous devrez utiliser le guichet unique d'entreprise. Ce site vous offre la possibilité de transmettre votre dossier de création en ligne, ce qui simplifie et accélère le processus. Vous pouvez ainsi remplir les formulaires, télécharger les documents requis et suivre l'évolution de votre dossier, le tout depuis le confort de votre domicile.

Dans la suite de cet article, nous revenons sur les démarches à faire en ligne pour lancer votre business vous-même, sans passer par les prestataires.

Création d'une société en ligne, quelles sont les étapes ?

Pour mener à bien votre projet, plusieurs formalités administratives et juridiques sont exigées tant par les sociétés que par les entreprises unipersonnelles.

Checklist

Sur Internet, vous pouvez accomplir toutes les démarches requises, c'est-à-dire :

  • la rédaction des statuts (pour les sociétés) ;

  • la publication d'une annonce légale (pour les sociétés) ;

  • le dépôt du capital social à la banque (pour les sociétés) ;

  • la signature des statuts (pour les sociétés) ;

  • l'immatriculation (pour tous) ;

  • la planification d’un stage de préparation à l’installation (SPI) (pour certaines activités) ;

  • la demande d’autorisation d'exercer (obligatoire pour les activités réglementées).

Bon à savoir

📌 Pour créer une micro-entreprise ou pour la création d'une entreprise individuelle (EI), c'est encore plus facile ! Pour démarrer votre activité, il vous suffit de déclarer et d'immatriculer votre entreprise en ligne !

Rédiger les statuts sur Internet

Pour les sociétés, la rédaction des statuts est une étape importante qui demande une attention particulière. Le statut juridique régit et encadre l'ensemble du fonctionnement de la société, notamment les prises de décisions. Faites donc preuve de vigilance lors de leur rédaction !

Il existe plusieurs possibilités pour la rédaction de vos statuts de manière dématérialisée :

  1. Rédiger vos statuts vous-même : la solution la plus simple consiste à télécharger un modèle de statuts à partir d'un site internet fiable, puis à le compléter vous-même. Vérifiez que le modèle téléchargé contient bien toutes les mentions obligatoires et les clauses supplémentaires nécessaires.

  2. Confier la rédaction de vos statuts à un prestataire en ligne : dans ce cas, vous devrez fournir un certain nombre d'informations en complétant un questionnaire en ligne. Selon la prestation choisie, vos statuts seront soit générés automatiquement, soit rédigés par un avocat.

⚠️ L'utilisation de modèles de statuts en ligne peut présenter des risques, car ces modèles ne prennent pas en compte les spécificités de votre société, de votre activité et des personnes impliquées. En cas de litiges, ou si des clauses abusives ont été intégrées au modèle, il sera impossible d'engager la responsabilité des rédacteurs du modèle.

Pour protéger vos intérêts, il est préférable de consulter un professionnel afin de bénéficier d'une rédaction personnalisée de vos statuts.

Publier une annonce légale en ligne

Une fois les statuts validés, il est temps de rédiger une annonce légale. La publication de cette annonce aspire à informer le public de la création de votre société et doit être diffusée dans un journal habilité. C'est une étape formelle, mais importante pour assurer la transparence de votre entreprise.

Pour publier votre annonce légale via Internet, commencez par choisir un journal officiel d'annonces légales en ligne. Les moteurs de recherche vous aideront à trouver les options adaptées à vos besoins. Une fois le formulaire rempli et le paiement en ligne réalisé de manière sécurisée, vous soumettrez votre annonce en suivant les instructions fournies. Pour finir, vous recevrez une attestation de publication.

🔎 Pensez à bien vérifier toutes les informations demandées dans le formulaire de publication en ligne d'une annonce légale pour éviter les erreurs ou omissions.

Déposer le capital social de votre société en ligne

Si votre entreprise requiert un capital social, il est important d'ouvrir un compte professionnel au nom de votre société pour y déposer les fonds.

Ce capital social représente les ressources financières de votre entreprise et peut se composer d'apports en numéraire ou en nature. Déposer le capital social de votre entreprise demeure une étape clé pour officialiser la création de votre entreprise et garantir sa stabilité financière.

⚠️ Il n'est pas possible d'effectuer le dépôt des apports en numéraire sur un compte bloqué en ligne. Dans la plupart des cas, vous devrez vous rendre physiquement dans un établissement bancaire pour verser les apports et obtenir un certificat de dépôt des fonds. Ce n'est qu'une fois votre société immatriculée que les fonds du capital social bloqué seront disponibles.

Bon à savoir

Il peut être nécessaire, dans certains cas, de faire évaluer les apports en nature par un commissaire aux apports. Ce professionnel intervient « physiquement » pour vérifier les apports et rédiger un rapport à cet effet.

Signer les statuts de manière dématérialisée

Après le dépôt du capital social, vous devez signer les statuts de votre société. Cela officialise votre engagement en tant que fondateur et confirme votre adhésion aux règles établies dans les statuts. Vous pouvez les signer sur Internet en utilisant un service de signature électronique agréé, garantissant l'authenticité et l'intégrité de la signature.

Immatriculer une société en ligne

S'il est possible de commencer une activité avant l'immatriculation, cette étape reste essentielle pour donner une existence légale à l'entreprise et obtenir des éléments indispensables, tels que :

  • un code APE (code NAF) qui permet d'identifier votre secteur d'activité principal ;

  • un numéro SIREN unique et un numéro SIRET ;

  • un numéro de TVA intracommunautaire (selon le type de société choisie).

Pour immatriculer votre entreprise sur le site du guichet unique, vous devrez :

  • créer votre compte ;

  • remplir un formulaire en ligne ;

  • fournir les pièces justificatives requises sous format numérique ;

  • et procéder au règlement des frais d’immatriculation par carte bancaire en paiement sécurisé.

👉 Après avoir soumis votre dossier, vous recevrez un accusé de réception par email confirmant la bonne réception de votre dossier. Si votre dossier est complet, vous recevrez rapidement l'extrait K-Bis qui atteste de l'existence légale de votre entreprise.

Bon à savoir

Au moment de créer votre entreprise, vous devrez choisir la date de clôture de votre exercice social, c'est-à-dire la date à laquelle vous terminez votre année financière. La plupart des sociétés clôturent leur exercice social le 31 décembre.

Attention

Une fois que votre société est immatriculée, sa raison sociale est légalement protégée dans l'ensemble du territoire national. Si toutefois vous désirez utiliser sa raison sociale ou sa dénomination sociale comme marque, vous pouvez déposer une demande de marque française en ligne auprès du site inpi.fr

S'inscrire sur Internet pour le stage de préparation à l’installation (SPI) 

Si vous souhaitez entreprendre le Stage de Préparation à l'Installation (SPI) à distance, c'est possible ! La collaboration entre les Chambres de Métiers et de l'Artisanat (CMA) et OMENDO, cabinet de conseil RH et de formation, a permis de développer une plateforme numérique dédiée à la réalisation du SPI en ligne.

Veuillez toutefois contacter votre CMA pour savoir s'il organise bel et bien le SPI en ligne. Dans le cas contraire, ne vous découragez pas. Vous pouvez toujours vous tourner vers une autre CMA.

🔎 Le SPI est une formation facultative dont le contenu offre un intérêt considérable pour les autoentrepreneurs et les chefs d'entreprise qui se lancent pour la première fois dans une activité. Il vise à les accompagner dans les différentes étapes de la création d'entreprise et à les sensibiliser aux aspects juridiques, financiers, et commerciaux liés à leur projet. L'objectif est de les préparer au mieux pour réussir leur installation et leur démarrage d'activité.

Les autres démarches de création d'entreprise en ligne

Pour aller plus loin, et selon le type de société, vous pouvez réaliser d'autres démarches en ligne, comme la création du registre des bénéficiaires effectifs.

Dans le cas des activités réglementées, comme l'alimentaire, la beauté, le médical ou l'immobilier, vous pouvez procéder aux formalités en ligne suivantes :

  • la demande d'agrément sanitaire (secteur alimentaire) ;

  • la déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale (secteur alimentaire) ;

  • l'inscription aux ordres (infirmiers, architectes, chirurgiens-dentistes, etc.) ;

  • la souscription aux assurances obligatoires selon l'activité ;

  • et la transmission en ligne de la demande d’autorisation d'exercice.

🕵️ Il n'est pas possible de créer le registre unique du personnel via le guichet unique. Si vous souhaitez le dématérialiser, il existe des logiciels dédiés.

Questions fréquentes

Article mis en ligne le 12 Février 2024

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