La réglementation de l'agence de communication

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Mis à jour le 22 Août 2023

La réglementation de l'agence de communication

Sommaire

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Les aptitudes professionnelles

Les professionnels du secteur des agences de communication ont généralement soit suivi une formation universitaire de niveau master en commerce, marketing ou communication, soit, ils sont issus d'une grande école (HEC, Ecole de Commerce).

Créatif et cultivé, le professionnel doit disposer d'excellentes aptitudes rédactionnelles et relationnelles. Il doit être capable d'évaluer avec précision le budget des campagnes, respecter les délais, élaborer le plan média et s'assurer de sa bonne exécution.

L'environnement réglementaire

Les contraintes à l'installation

Il n'y a pas de conditions d'installation spécifiques à la profession.

Depuis le 1er janvier 2023, les formalités de création d’entreprises doivent être réalisées sur le site du guichet unique opéré par l’INPI.

Le guichet unique alimente le registre national des entreprises (RNE) qui répertorie les informations relatives à toutes les entreprises commerciales, artisanales, libérales et agricoles situées en France. Depuis le 1er janvier 2023, il se substitue aux différents registres d’entreprises nationaux (registre national du commerce et des sociétés (RNCS), répertoire des métiers (RM) et registre des actifs agricoles).

Les personnes physiques ou morales du secteur sont enregistrées au registre national des entreprises (RNE) ainsi qu’au registre du commerce et des sociétés (RCS) via le guichet unique.

Les principaux points de la réglementation professionnelle

La publicité est protégée par le droit d'auteur et le droit des marques.

Le secteur est régi par la loi Sapin (publicité et transparence), le code de la consommation (protection des consommateurs, opérations promotionnelles, publicité comparative) et la loi Informatique et Liberté (protection de la personne).

Certaines réglementations s'appliquent lorsque la publicité concerne certaines catégories de produits (alcool, tabac, médicaments, armes…).

Alexandre François

Responsable éditorial

Alexandre François rejoint Propulse en 2022 en tant que Responsable éditorial et SEO. Après plusieurs années passées dans le domaine de l'énergie, il s'intéresse désormais au secteur bancaire. Il est également spécialisé dans les sujets liés à la création et à la gestion d'entreprise.

Article mis en ligne le 22 Août 2023