Étape 1 : Les conditions pour ouvrir une maison de santé
Qu’est-ce qu’une maison de santé ?
La maison de santé est une structure regroupant des professionnels de santé pour offrir des soins de premiers recours dans un exercice coordonné.
C’est une structure codifiée qui nécessite un projet de santé validé par l’ARS (agence régionale de santé) pour fonctionner ainsi que l’appui d’au moins 3 professionnels : 2 médecins et 1 auxiliaire médical (exemple : un infirmier).
La maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) est la forme la plus répandue des maisons de santé. Mais sachez qu’il existe aussi :
des maisons de santé rurales (MSR) ;
des maisons de santé pluriprofessionnelles universitaires (MSPU).
Près de 32 000 professionnels travaillent déjà dans une maison de santé.
Pourquoi créer une maison de santé ? Les avantages de la maison de santé pour les patients
Ouvrir une maison de santé comporte de nombreux avantages, autant pour les professionnels que pour les patients :
améliorer l’accès aux soins de proximité ;
favoriser la continuité des soins ;
apporter une prise en charge globale et coordonnée d’une même pathologie ou population ;
permettre un accès à des soins différents au même endroit ;
regrouper et mutualiser leurs moyens pour les professionnels ;
travailler ensemble pour se former, progresser et rompre l’isolement, etc.
Selon les statistiques du gouvernement, on dénombre environ 2 501 maisons de santé sur tout le territoire fin 2023. Le gouvernement aimerait développer les maisons de santé pour atteindre 4 000 maisons de santé en France en 2027.
Qui peut ouvrir une maison de santé ?
🩺 Les professionnels suivants peuvent créer une maison de santé pluriprofessionnelle :
médecin ;
chirurgien-dentiste ;
sage-femme ;
biologiste ;
pharmacien ;
transporteur sanitaire ;
infirmière ;
masseur-kinésithérapeute ;
orthophoniste ;
orthoptiste ;
pédicure-podologue ;
audioprothésiste ;
opticien ;
professionnel de l'appareillage.
Bon à savoir
Les autres professionnels (psychologues, ostéopathes…) peuvent faire partie de la maison de santé mais ne peuvent pas être associés de la structure juridique si elle est constituée en tant que SISA. Ils auront la qualité de partenaire de la maison de santé.
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Étape 2 : Préparer son projet de maison de santé pluridisciplinaire
Le diagnostic territorial pour choisir l’implantation de la maison de santé
La création d’une maison médicale de santé commence par l’élaboration d’un diagnostic territorial. Ce diagnostic a pour but d’évaluer le besoin d’une maison de santé dans le lieu choisi. En quelque sorte, c’est une étude de marché locale !
Pour faire ce diagnostic, il faudra croiser les données suivantes :
l’offre de soins locale ;
les besoins de santé existants.
Une fois ces éléments analysés, vous pourrez déterminer ce qui manque et apporter une solution avec votre projet de maison de santé. Le diagnostic territorial permet ainsi de définir un périmètre géographique pertinent pour votre future maison de santé.
📊 Vous pouvez trouver des données fiables pour savoir où vous installer sur CartoSanté, sur le site de l’ARS, sur le portail d’accompagnement des professionnels de santé (PAPS), etc.
Attention
Le diagnostic territorial doit être soumis à l’ARS qui vous fera un retour afin que vous puissiez approfondir votre réflexion.
Les règles de fonctionnement et le projet de santé de la maison de santé
Le projet de santé est un document obligatoire qui doit être validé par l’ARS. Il détaille les points suivants :
les priorités et objectifs à atteindre ;
l’organisation de la prise en charge des patients ;
l’organisation interne des professionnels.
En clair, votre projet de santé doit résumer le fonctionnement de votre structure et établir des règles de gouvernance.
👉 Quelques exemples de questions à se poser dont les réponses devront figurer dans votre projet de santé :
Quelles sont les actions prioritaires pour le public cible de la maison de santé (femmes, jeunes, personnes âgées, pathologies…) ?
Quelle est la prise en charge prévue pour les patients en cas d’urgence ?
Comment la maison de santé prévoit-elle de s'intégrer dans l’écosystème de santé local ?
Qui gère quoi dans la maison de santé (comptabilité, formation des nouveaux arrivants…) ?
Comment les praticiens s’organisent-ils pour assurer la gouvernance de la maison de santé (périodicité des réunions, mode de communication, etc.) ?
Bon à savoir
Concrètement, l'élaboration d’un projet de santé est un processus collaboratif avec l’ARS. Cette dernière fait des retours qui sont ensuite soumis à l’approbation des professionnels.
Le business plan de la maison de santé
Le business plan permet de détailler les points essentiels de votre projet. Le but ? Vous assurer que votre projet de maison de santé soit une réussite !
Rédiger un business plan vous permet aussi de bien cerner tous les aspects du projet pour être sûr de ne rien avoir oublié. C’est capital pour un projet de cette envergure.
📂 Il doit récapituler les aspects suivants :
La présentation de votre projet, de votre équipe ainsi que vos motivations.
Les conclusions de l'étude de marché faite au préalable (incluant le diagnostic territorial et le choix du local).
Le modèle économique envisagé (même si cela semble évident ici, vous devez détailler les services proposés, les ressources à disposition, etc.).
La forme juridique choisie pour exercer l'activité.
Les prévisions financières avec le plan de financement, le compte de résultat prévisionnel, le plan de trésorerie et le bilan prévisionnel.
Bon à savoir
L’outil de business plan de Propulse by CA peut vous aider dans l’élaboration de ce document. Gratuit et accessible, il ne nécessite aucun pré-requis technique ! Un accompagnement peut également vous être proposé pour lever vos derniers doutes.
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Étape 3 : Le budget et les financements pour créer une maison de santé
Quel budget pour créer une maison de santé ?
Le budget pour créer une maison de santé dépend de 2 postes de dépenses clés :
le local ;
le matériel médical.
Allez-vous reprendre un local existant ? Faire des travaux ? Envisagez-vous de louer ou de devenir propriétaire ? Ces questions doivent être tranchées pour savoir où vous allez financièrement parlant.
Concernant le matériel médical, tout dépend des spécialités présentes dans votre maison de santé. Par exemple, un psychiatre aura besoin d’un matériel nettement moins onéreux qu’un dentiste !
Outre les dépenses initiales, il faut aussi prendre en compte les dépenses récurrentes 💸.
|
Charges |
Fourchette de prix |
|---|---|
|
Internet et logiciels médicaux |
100 € à 400 €/mois |
|
Comptabilité |
200 € à 1 000 €/mois |
|
Assurance |
200 € à 500 €/mois |
|
Salaire d’une secrétaire |
3 000 € à 5 000 €/mois |
|
Énergie et consommables (eau, électricité, gants, papier…) |
400 € à 1 500 €/mois |
|
Entretien des locaux |
100 € à 300 €/mois |
Bon à savoir
Pour un petit projet avec 3-5 professionnels, 1 secrétaire et environ 100 m2 de locaux, il faut compter 5 000 € à 10 000 € de charges mensuelles.
Comment trouver des financements pour votre maison de santé ?
Le financement d’une maison de santé s’appuie sur des subventions publiques. Ce sont les aides principales pour financer votre maison de santé :
les collectivités locales (communes, régions ou départements) ;
l’agence régionale de santé via le fonds d’intervention régional (FIR) ;
les autres aides publiques (exemple : fonds européen pour le développement régional, FEDER).
Ces aides peuvent prendre en charge les travaux d’aménagement, l’équipement en matériel médical, l’accompagnement d’experts… Il faut noter que chaque région/département offre des aides différentes avec des conditions d’accès diverses.
Le plus souvent, un prêt bancaire et/ou l’apport personnel des associés fondateurs du projet vient compléter ces aides.
Exemple
La région Grand Est propose une aide pour lutter contre la désertification et soutenir l’accès aux soins dans les zones sous denses qui peut aller jusqu’à 300 000 €. Cette aide peut être utilisée pour la création, la rénovation ou l’extension de MSP dans une zone sous-dotée.
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Une rémunération spécifique aux maisons de santé : l’ACI
Les maisons de santé peuvent prétendre à une rémunération forfaitaire spécifique si elles adhèrent à l’ACI (accord conventionnel interprofessionnel).
Il s’agit d’un contrat conclu entre la MSP, la CPAM et l’ARS visant à valoriser financièrement le travail réalisé par la maison de santé.
Voici les conditions pour y souscrire :
✔️ Avoir suivi les étapes de création d’une maison de santé et validé votre projet auprès de l’ARS.
✔️ Être constitué en SISA (société interprofessionnelle de soins ambulatoires).
La rémunération versée dépend ensuite de divers facteurs : indicateurs permettant d’évaluer les besoins de la structure, date de contractualisation, etc.
Bon à savoir
Vous pouvez faire une estimation des rémunérations versées par l’ACI sur ce site !
Étape 4 : Le statut juridique de la maison de santé
La SISA est le statut juridique conseillé pour les maisons de santé. Néanmoins, d’autres structures juridiques restent possibles.
La SISA : le statut juridique recommandé pour créer une maison de santé
La SISA (société interprofessionnelle de soins ambulatoires) est une société civile conçue pour les professionnels médicaux et paramédicaux.
Pour les maisons de santé, c’est la meilleure des structures car elle permet de percevoir les rémunérations de l’Assurance Maladie.
Selon les articles L 4041-2 et suivants du Code de la santé publique, voici quelques caractéristiques de la SISA :
✔️ mise en commun des moyens ;
✔️ au moins 2 médecins et 1 auxiliaire médical ;
✔️ indépendance conservée : l’exercice d’une activité indépendante hors de la société est autorisé ;
✔️ responsabilité des professionnels limitée à 2 fois le montant de l’apport en capital.
Bon à savoir
Le capital d’une SISA peut être fixe ou variable.
Les autres statuts juridiques possibles
Une maison de santé peut aussi adopter l’un des statuts suivants :
la société civile de moyens (SCM) ;
la société d’exercice libéral (SEL) ;
la société civile professionnelle (SCP).
Plus rarement, une maison de santé peut être constituée sous la forme d’une association.
Bon à savoir
Ces statuts ne sont pas à proprement parler recommandés pour créer une MSP puisqu'ils ne permettent pas de percevoir les rémunérations de l’Assurance Maladie.
Étape 5 : Trouver son local pour sa maison de santé
Le choix du local de la maison de santé est crucial. Avant toute chose, il doit se trouver dans le périmètre géographique déterminé par le diagnostic territorial.
Ensuite, le local doit répondre à certaines contraintes :
posséder des espaces communs (accueil, sanitaires, salle de réunion, salle d’attente…) ;
mais aussi des espaces privés pour chaque professionnel qui correspondent à leurs usages.
Vous pouvez choisir un local déjà aménagé mais le plus souvent, des travaux seront nécessaires. Il ne faudra pas oublier de les prévoir dans votre budget.
⚠️ Les lieux médicaux se doivent de respecter la réglementation des ERP (établissements recevant du public) comme l’accessibilité, etc.
Exemple
On pourrait imaginer une maison de santé à destination des femmes enceintes et en post-partum dotée de 2 gynécologues, d’une sage-femme, d’une infirmière et d’une kinésithérapeute. Pour fonctionner ensemble, elles ont besoin de divers espaces comme 3 cabinets pour les consultations, un laboratoire pour l’infirmière et une petite salle de sport pour la kiné.
Étape 6 : Effectuer les démarches de création de sa maison de santé
Les démarches administratives de création de la maison de santé
La création d’une maison de santé nécessite d’accomplir les formalités suivantes :
Faire rédiger les statuts de la société par un professionnel du droit.
Constituer et déposer un capital social en réunissant les apports de chaque associé.
Publier une annonce légale de création de la société.
Déposer un dossier auprès du guichet unique de l’INPI pour immatriculer l’entreprise au registre national des entreprises (RNE).
Le dossier de création d’entreprise peut être réalisé entièrement en ligne sur le site du Guichet unique de l’INPI.
Bon à savoir
N’oubliez pas de souscrire aux assurances professionnelles nécessaires pour sécuriser votre projet. La responsabilité civile professionnelle est une obligation.
Faire connaître sa maison de santé
Dernière étape et non des moindres avant l’ouverture de votre MSP : vous faire connaître et développer votre patientèle. Voici quelques idées.
📣 Communiquez auprès des hôpitaux, professionnels de santé, pharmacies, etc., proches de votre maison de santé pour annoncer l’ouverture prochaine de votre structure.
Inscrivez-vous dans les annuaires spécialisés (comme Doctolib) et mettez en place une fiche Google My Business pour vous assurer un minimum de présence digitale.
Remplir cette fiche vous permettra d’être référencé sur Google localement 📍. Bien optimisée, elle permet d’afficher les informations clés sur votre structure pour que vos patients vous trouvent facilement : adresse, horaires, numéro de téléphone, avis…
Bon à savoir
Le bouche-à-oreille reste ce qui fonctionne le mieux dans le secteur médical pour constituer une patientèle.
Créez un business plan convaincant en quelques clics et réutilisez-le partout. Si vous avez des questions, un coach vous accompagne.
