Quelle différence entre franchise en base et régime réel de TVA ?

Une entreprise assujettie par principe à la TVA peut relever de 3 régimes de TVA. Le régime de franchise en base permet de ne pas facturer la TVA, de ne pas établir de déclaration de TVA mais prive de récupérer la TVA sur les achats. Le régime réel simplifié ou normal de TVA impose de facturer ses clients avec la TVA, d’établir des déclarations de TVA et de verser la TVA due à l’État.

Les professions libérales sont-elles toujours concernées par la TVA ?

Par principe, les professions libérales doivent facturer la TVA pour leurs prestations de services. Certaines professions libérales sont exonérées (professions médicales, paramédicales, d’enseignement et de formation professionnelle). D’autres professions peuvent exercer leur activité en franchise en base de TVA jusqu’à un certain seuil de chiffre d’affaires. En l’absence de collecte de TVA, le professionnel ne peut récupérer la TVA payée sur ses dépenses.

TVA et professions libérales : Guide complet 2025