Aides et Financement pour une SAS : toutes les solutions

En résumé :

  • Avant de rechercher des financements pour votre SAS, vous devez chiffrer votre besoin en établissant un business plan.

  • Commencez par étudier vos possibilités d’autofinancement.

  • Pour demander un crédit bancaire, vous devez prévoir un apport personnel et la constitution de garanties.

  • Les pouvoirs publics proposent certaines aides pour les SAS (ACRE, ARCE, perception de l’ARE, etc.). Chacun de ces dispositifs est soumis à des conditions d’éligibilité.

  • Des alternatives existent si vous rencontrez des difficultés pour obtenir un emprunt traditionnel (prêts aidés, crowdfunding, Love Money, etc.).

Dans cet article

Aides et financement SAS

Récapitulatif des solutions de financement pour une SAS

Source de financement

Organisme sollicité

Principales conditions d’octroi

Autofinancement

Associés

Disposer d’une épargne suffisante

Prêt bancaire

Banques

Prouver votre solvabilité ou proposer des garanties. Un apport personnel est aussi nécessaire.

Aides publiques

Collectivités, organismes publics

Conditions d’éligibilité spécifiques à chaque aide

Prêts aidés

Réseaux d’accompagnement

Être créateur ou repreneur d’entreprise

Financement participatif

Particuliers

Solvabilité suffisante (crowdlending) / projet vertueux (crowdfunding)

Love Money

Famille et amis

Niveau d’épargne des proches

Définition du besoin de financement d’une SAS

La SAS est une forme de société qui offre de nombreux avantages, et notamment une grande flexibilité. Les statuts de la SAS déterminent en grande partie son fonctionnement (prises de décision, partage des bénéfices, transmission des parts sociales, etc.). Par ailleurs, la responsabilité des associés reste limitée à la valeur de leurs apports.

Lorsque vous créez une SAS, diverses dépenses sont à engager. Vous devez prévoir la somme nécessaire à leur couverture avant de lancer votre projet. Pour cela, l’établissement d’un business plan est incontournable. Ce document compare vos dépenses et vos recettes prévisionnelles mensuelles, afin de chiffrer votre besoin de financement.

Vous devez prendre en compte de nombreuses charges :

  • Les investissements requis pour le démarrage de votre activité ;

  • La couverture de votre besoin en fonds de roulement (décalage entre les encaissements et les décaissements) ;

  • Les frais de constitution (rédaction des statuts, immatriculation, publicités obligatoires, etc.) ;

  • La rémunération des dirigeants et des éventuels salariés.

Bon à savoir

Vous devez rédiger les statuts avec la plus grande attention. En effet, la loi fixe peu de contraintes aux SAS, et ce sont les associés qui décident de son fonctionnement. Pour éviter toute erreur, n’hésitez pas à confier ce travail à un prestataire juridique spécialisé.

💡Le budget à prévoir dépend beaucoup de la nature de votre activité. Ainsi, une activité de production implique souvent des investissements plus importants qu’une activité de services.

L’autofinancement en SAS

Une fois que vous avez déterminé le montant que vous avez besoin d’obtenir, étudiez vos capacités d’autofinancement. Les associés de la SAS peuvent mobiliser leur épargne personnelle et leurs placements liquides.

Les sommes ainsi rassemblées peuvent être apportées à la société selon deux formes :

  • En capital social : il correspond aux ressources mises à la disposition de l’entreprise par les associés. Elles n’impliquent pas de remboursement, puisqu’elles sont rétribuées par l’attribution d’actions.

  • Par le biais du compte courant d’associé : dans ce cas, l’apport s’apparente à un prêt. La société devra le rembourser selon les conditions prévues par la convention de compte courant. À défaut, elle pourra restituer les sommes perçues en fonction de ses possibilités. La convention peut aussi organiser le paiement d’intérêts par l’entreprise.

Bon à savoir

Le dépôt de capital social en SAS est d’un euro minimum. Vous pouvez donc fixer librement son montant. Néanmoins, une valeur élevée permet de rassurer vos partenaires (banques, fournisseurs, etc.), sur la solidité financière de votre entreprise.

Le principal avantage de l’autofinancement est qu’il ne génère aucun coût. Par ailleurs, il ne crée pas d’obligations vis-à-vis d’un acteur externe à la société.

Obtenir un crédit bancaire pour sa SAS

Rassembler un apport personnel conséquent par le biais de l’autofinancement peut grandement favoriser l’obtention d’un prêt entreprise. En effet, les prêteurs attendent généralement que vous couvriez une certaine fraction de vos dépenses.

  • 10 % pour un investissement simple ;

  • 20 % pour un projet de reprise d’entreprise ;

  • 30 % pour une création d’entreprise.

💡Vous devrez aussi démontrer votre solvabilité pour obtenir un crédit professionnel. Or, une société ne peut pas prouver un chiffre d’affaires stable quand elle est en phase de lancement. Si c’est votre cas, vous devrez constituer des garanties, qui seront mobilisées en cas de défaut de paiement de vos échéances.

L’un des associés peut par exemple se porter caution, s’il dispose d’autres sources de revenus. L’entreprise peut également consentir une sûreté (gage, hypothèque ou nantissement) sur l’un de ses actifs professionnels. Si elle n’est plus en mesure de régler ses mensualités, le prêteur saisira alors le bien correspondant.

Bon à savoir

La durée d’un crédit professionnel est limitée à 7 ans. Si le prêt couvre l’achat d’un bien immobilier, elle peut atteindre 20 ans.

En début d’activité, n’hésitez pas à négocier un différé de remboursement avec la banque.

Cette clause vous permet de ne pas être acculé financièrement, alors que les entreprises mettent généralement plusieurs mois avant d’encaisser des recettes significatives.

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Les aides pour les SAS

L’État et les collectivités proposent de nombreuses aides aux entreprises. Pour y prétendre, vous devez remplir certaines conditions, qui varient selon le dispositif que vous sollicitez.

L’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE)

L’ACRE consiste en une réduction totale ou partielle de cotisations sociales. Elle est accordée en fonction du profil de l’associé qui la sollicite. Il doit ainsi satisfaire à deux conditions :

  • Faire partie des publics ciblés par le dispositif (demandeurs d’emploi, jeunes de moins de 26 ans, bénéficiaires des minimas sociaux, etc.).

  • Exercer le contrôle effectif de la société : il résulte d’une détention majoritaire ou de l’exercice d’une fonction de direction.

⏳Vous profitez des avantages de l’ACRE pendant 12 mois, à la suite de la création ou de la reprise d’une entreprise.

Les aides versées par France Travail

Elles sont destinées aux associés de la SAS, plutôt qu’à la société elle-même. France Travail soutient les créateurs et repreneurs d’entreprise grâce à deux dispositifs alternatifs :

  • Le maintien de l’aide au retour à l’emploi (ARE) : vous continuez à recevoir vos allocations chômage. Elles sont réduites progressivement, dès lors que vous vous versez vos premiers salaires.

  • L’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ARCE) : vous demandez le versement immédiat d’une fraction de vos droits ouverts. Dans les faits, vous en percevez 60 % en deux règlements espacés de 6 mois.

Bon à savoir

Pour percevoir l’ARCE, vous devez impérativement bénéficier de l’ACRE.

Les autres aides pour une SAS

Selon votre situation, vous pourriez solliciter d’autres aides pour votre SAS, auprès de l’État, des collectivités locales ou d’autres organismes. Renseignez-vous sur vos possibilités, quelles que soient vos capacités de financement. Il serait dommage de se priver de ces ressources parce que vous n’en connaissez pas l’existence !

💡Ces mesures de soutien peuvent prendre des formes variées : subventions, prêts aidés, allégements d’impôts, etc. Certains dispositifs nécessitent un remboursement, tandis que d’autres sont octroyés sans autre contrepartie que la réalisation de votre projet.

Les prêts aidés

Ces crédits proposent des conditions d’obtention plus souples. Ils sont versés par des réseaux spécialisés dans l’accompagnement des créateurs et des repreneurs d’entreprise. Pour en bénéficier, vous devez donc appartenir à ces publics.

On distingue deux dispositifs majeurs, à savoir :

Nous vous avons résumé les caractéristiques de ces deux dispositifs dans un tableau.

Conditions

Microcrédit professionnel

Prêt d’honneur

Principaux prêteurs

Adie, Créa-Sol.

Réseau Entreprendre, Initiative France.

Montant maximal

12 000 €.

La loi prévoit un plafond de 80 000 €. Réseau Entreprendre et France Initiative les limitent à 50 000 €.

Durée

5 ans.

7 ans.

Taux d’intérêt

Chaque organisme fixe le sien. Il est souvent élevé.

0 %.

Garanties obligatoires ?

Non.

Les sources de financement alternatives

Les différentes solutions présentées ne suffisent pas à combler le besoin de financement de votre SAS ? Il vous reste quelques options alternatives à étudier. Selon votre situation, vous pourriez obtenir des fonds plus facilement par ces biais qu’en passant par un prêt classique.

Le financement participatif

Il est l’une des solutions de financement les plus récentes. Il consiste à faire appel au public pour obtenir les fonds dont vous avez besoin pour concrétiser votre projet. Vous devrez donc convaincre quant à la valeur qu’il peut apporter aux investisseurs, ou à la société.

Dans les faits, vous publiez une campagne sur une plateforme de crowdfunding. Les internautes peuvent alors alimenter votre cagnotte avec des versements plus ou moins élevés. Si vous atteignez l’objectif fixé au départ, vous encaissez les sommes collectées.

Ces contributions peuvent revêtir trois formes différentes, à savoir :

  • Des dons (crowdfunding), avec ou sans contreparties non financières. Cette formule est réservée aux activités perçues comme vertueuses, puisqu’elle fait appel à la générosité des internautes.

  • Des prêts (crowdlending), remboursables selon les conditions définies dans votre annonce. Les taux d’intérêt sont généralement plus élevés que pour un emprunt traditionnel. Par ailleurs, la plateforme conduit une étude de votre solvabilité avant d’accepter votre dossier.

  • L’attribution de parts sociales (crowdequity) : les contributeurs reçoivent des actions de votre entreprise, ou d’une holding intermédiaire. Ainsi, vous perdez une partie du contrôle de votre société, et vous devrez partager ses bénéfices avec ces nouveaux actionnaires. Néanmoins, vous n’avez pas à rembourser les sommes perçues.

La Love Money

La Love Money désigne le fait de faire appel à vos proches pour obtenir un financement. Vos amis et les membres de votre famille sont susceptibles de vous accorder un prêt plus facilement qu’une banque. Pour cela, ils doivent bien sûr disposer de ressources suffisantes.

Vous devez établir un contrat qui fixe notamment les conditions suivantes :

  • La somme versée ;

  • Les modalités de son remboursement ;

  • La rémunération, généralement sous la forme d’intérêts.

Bon à savoir

Aux yeux de la loi, une reconnaissance de dettes suffit à justifier de l’existence du prêt. Aucun écrit n’est par ailleurs obligatoire si la somme accordée est inférieure à 1 500 €.

💡Vous pouvez aussi rétribuer vos proches en leur attribuant des actions de votre SAS.

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