Emprunt obligataire : qu’est‑ce que c’est, comment ça fonctionne et à quoi ça sert ?

Définition de l’emprunt obligataire : qu’est‑ce que c’est ?

Un emprunt obligataire est un mode de financement par lequel une entreprise émet des titres de créance (obligations), qu’elle propose à des investisseurs sur les marchés financiers. Ces derniers lui prêtent de l’argent, en échange de la perception d’intérêts et du remboursement du capital à l’échéance prévue.

Pour l’émetteur, les obligations constituent des dettes, qu’il devra honorer à une date et pour un montant connu à l’avance. Elles lui permettent d’obtenir un financement en dehors du circuit bancaire classique. Plus son risque de défaillance est jugé faible, plus le taux d’intérêt est bas.

Qui peut émettre des emprunts obligataires ?

Aux côtés des emprunts obligataires de l’État (OAT - obligations assimilables du trésor) ou des organismes publics, on trouve ceux des entreprises privées.

L’emprunt obligataire est en principe ouvert à toutes les tailles de sociétés : PME, ETI ou grands groupes. En pratique, elles doivent néanmoins respecter deux conditions.

• Leur capital social est entièrement libéré.

• Elles ont produit deux bilans comptables depuis leur création. Vous pouvez contourner ce critère en faisant certifier la valeur de votre actif et de votre passif par un commissaire aux apports.

💡 Des règles plus strictes s’appliquent pour l’émission d’un prêt obligataire par une SARL.

Action ou obligation : quelles différences ?

Dans les deux cas, une entreprise reçoit des fonds de la part d’un investisseur. La différence réside en fait dans la nature de la créance détenue par ce dernier. Une obligation équivaut à une reconnaissance de dette tandis qu’une action correspond à une part du capital social de la société émettrice.

📈 Le cours de l’action varie en fonction des performances de l’entreprise, tandis que le rendement d’une obligation à taux fixe est connu en amont.

Téléchargez gratuitement notre guide du financement professionnel

Télécharger

Avantages et inconvénients de l’emprunt obligataire pour une entreprise ou un investisseur

Le prêt obligataire présente des avantages réels pour l’entreprise qui l’émet. Il peut par ailleurs constituer un placement attractif pour l’investisseur, à condition de bien appréhender ses dangers.

Les avantages de l’emprunt obligataire pour l’entreprise émettrice

Les avantages d’un emprunt obligataire peuvent être divers.

Personnaliser son emprunt

L’emprunt obligataire offre la possibilité de personnaliser les variables du prêt : montant, durée, taux, etc. Les grandes entreprises peuvent ainsi obtenir des sommes très importantes et diversifier leurs modes de financement.

💡 Bien sûr, les conditions proposées doivent être attractives pour les investisseurs.

Obtenir un financement en dehors du circuit bancaire

Un emprunt obligataire permet d’échapper au scoring des banques. Pour l’entreprise, c’est la possibilité de financer des projets qui ne seraient pas acceptés par un prêteur traditionnel. L’émission d’obligations peut ainsi constituer une alternative en cas de refus d’une demande de crédit bancaire pro.

Conserver son indépendance

Pour les fondateurs de l’entreprise, l’émission d’obligations simples constitue un mode de financement sans risque de perte de contrôle. Elle n’entraîne aucune dilution du capital et n’entrave pas la liberté de décision.

💡 C’est une différence majeure avec l’augmentation de capital, l’émission d’actions ou le recours au capital-risque.

Les avantages des obligations pour l’investisseur

Côté investisseur, la souscription d'obligations peut présenter plusieurs avantages.

• Diversifier son portefeuille et réduire le risque lié aux actions cotées en bourse. Ce facteur sécurise ses placements à long terme.

• Obtenir un rendement élevé : les emprunts obligataires privés offrent des taux d’intérêt plus attractifs que ceux de l’État.

• Bénéficier d’un droit de priorité : si l’entreprise émettrice rencontre des difficultés financières graves, le détenteur d’obligations est prioritaire sur le remboursement des actions ou des parts sociales.

Les risques liés à la souscription d’obligations pour l’investisseur

Si un emprunt obligataire présente des avantages pour l’investisseur, il n’est pas totalement dénué de dangers. Une mauvaise évaluation du risque de défaillance de l’émetteur peut conduire à la perte du capital prêté, en cas de faillite. Une étude approfondie de la situation financière de l’entreprise est donc incontournable.

En outre, la société peut être victime de difficultés sectorielles. L’investisseur doit maîtriser le secteur dans lequel elle évolue.

Calcul d’un emprunt obligataire et modalités pratiques (formules)

La complexité de l’opération constitue sans doute le principal inconvénient pour l’entreprise. Le dirigeant a tout intérêt à se faire accompagner par des experts pour ne pas commettre d’erreur et pour optimiser son financement.

Comprendre la terminologie des obligations

En premier lieu, vous devez assimiler le vocabulaire spécifique de l’émission d’obligations.

La valeur nominale d’une obligation

La valeur nominale correspond au montant initial de chaque titre de créance. Elle se calcule en divisant le capital que vous souhaitez obtenir par le nombre d’obligations émises.

Le prix d’émission peut être égal à cette valeur nominale ou être inférieur. On parle alors de « prime d’émission » pour désigner la différence entre ces deux sommes.

De la même manière, le prix de remboursement peut inclure une prime de remboursement, qui majore la valeur nominale.

Le taux d’intérêt

Le taux d’intérêt nominal détermine le rendement annuel versé à l’investisseur. Quant au coupon, il désigne les intérêts payés périodiquement.

Un emprunt obligataire peut prendre plusieurs formes.

• Obligation à taux fixe : le taux d’intérêt est arrêté dès le lancement de l’emprunt et pour toute sa durée. Chaque partie connaît le rendement annuel et le coût de l’opération en amont. C’est le cas le plus fréquent.

• Obligation à taux variable : le taux est indexé sur un indice (taux du marché monétaire ou taux du marché obligataire). Il est réévalué tous les trimestres, tous les semestres ou tous les ans.

• Obligation à coupon zéro : aucun intérêt n’est versé, mais le contrat prévoit une prime d’émission. L’investisseur se rémunère par la différence entre le prix d’émission et la valeur nominale, au moment du remboursement.

💡 On pourrait citer de nombreux autres types d’obligations : obligations convertibles en actions (OCA), obligations remboursables en action, obligations à fenêtres ou à bon de souscription, etc.

Le remboursement

Le remboursement des obligations peut s’effectuer, comme pour un prêt bancaire :

• en une fois à l’échéance (remboursement in fine) ;

• par annuités constantes (l’entreprise restitue chaque année les mêmes sommes) ;

• par amortissement constant (elle rembourse un nombre identique d’obligations tous les ans).

Mode de calcul d’un emprunt obligataire

L’entreprise mesure son besoin de financement et divise ce montant par le nombre d’obligations à émettre, pour déterminer leur valeur nominale.

Valeur nominale = montant de l’emprunt obligataire / nombre d’obligations

Calcul des annuités constantes

Dans le cadre d’un remboursement par annuités constantes, l’entreprise émettrice reverse la même somme aux investisseurs tous les ans. Cette méthode garantit une certaine régularité dans les paiements et préserve votre trésorerie.

👉 Avec les variables suivantes :

• C = Capital emprunté ;

• i = Taux d’intérêt annuel ;

• n = Nombre d’années.

Calcul de l’amortissement constant

La formule à appliquer est plus simple.

Amortissement constant = Capital emprunté / Nombre de périodes

Les annuités diminuent au fil du temps, et l’entreprise émettrice paie moins d’intérêts et plus de capital à chaque échéance.

Comment procéder pour émettre un emprunt obligataire ?

Comme vous pouvez le constater, l’émission d’un emprunt obligataire n’est pas une opération facile à mettre en œuvre. Nous recommandons un accompagnement professionnel si vous n’êtes pas habitué à ces mécanismes.

En simplifiant, voici les différentes étapes à suivre.

1. Évaluez votre besoin de financement et votre capacité de remboursement.

2. Déterminez les modalités de l’emprunt : nombre d'obligations et valeur nominale, taux d’intérêt, types d’obligations, durée, etc.

3. Trouvez vos investisseurs. En général, l’émission s’effectue à travers des banques d’investissement. Pour convaincre, mettez en avant votre solvabilité financière, vos résultats d’exploitation et vos projets. Une évaluation par une agence de notation peut aussi sécuriser les investisseurs potentiels.

4. Assurez le suivi de l’émission et du remboursement, avec paiement des intérêts et respect des échéances.

Synthèse : les différents types d’emprunts obligataires

Le tableau suivant présente les principales caractéristiques des différents types d’obligations, pour vous aider à définir les modalités de votre emprunt obligataire.

Besoin d'un financement ?

Découvrez les solutions du Crédit Agricole en agence avec un conseiller dédié : encaissement, financement, épargne, un panel de solution pour soutenir votre activité.

Prendre contact avec une agence Crédit Agricole