Qu’est-ce qu’une garantie bancaire pour une entreprise ?
Une garantie est une assurance qui permet de couvrir une partie du risque pris par une banque lorsqu’elle prête de l’argent.
En cas de défaillance de l’emprunteur, la banque pourra obtenir le remboursement de sa créance grâce à la garantie souscrite. En général, cette garantie est apportée par un organisme spécialisé.
Attention
La caution diffèrede la garantie puisque la caution est un type de garantie spécifique. Mais dans le langage courant, caution et garant sont souvent utilisés l’un pour l’autre.
Comment fonctionne une garantie bancaire d’entreprise ?
Le fonctionnement est relativement simple :
Vous empruntez une somme d’argent pour votre entreprise auprès d’une banque.
Votre banquier vous demande des garanties.
Vous prenez une garantie bancaire qui se portera garante en cas de non-paiement.
En cas d’incapacité de paiement, la banque demandera à la garantie le paiement des sommes dues.
Bon à savoir
Tout cela n’est bien sûr pas gratuit 💸 : la garantie bancaire est payante. Vos obligations restent aussi identiques : la personne qui paie peut se retourner contre vous pour vous demander le remboursement des sommes dues.
Qui peut recourir à une garantie bancaire ?
Pour une entreprise, la garantie bancaire est généralement demandée par une banque dans le cadre de l’obtention d’un prêt professionnel.
Pour recourir à une garantie bancaire professionnelle, vous devez donc être entrepreneur (peu importe votre statut juridique). Certaines garanties sont mieux adaptées à certaines situations.
Exemples de garanties
les garanties pour le financement des créations d’entreprise ;
pour les reprises d’entreprise ;
pour les personnes handicapées ;
pour les demandeurs d’emploi ;
pour les femmes entrepreneures, etc.
Pourquoi recourir à une garantie bancaire ? Les avantages
Une garantie bancaire est souvent un passage inévitable lorsqu’il s’agit d’obtenir un prêt professionnel pour créer votre entreprise, vous développer, financer un local commercial, etc.
Si cela peut paraître contraignant, sachez que la garantie bancaire présente un double avantage :
rassurer la banque pour qu’elle vous prête de l’argent et faciliter l’obtention de votre prêt ;
limiter les garanties personnelles (par exemple, vous pourrez venir avec un apport personnel plus faible ou vous passer de caution personnelle).
🚨 La garantie bancaire est donc utile à la fois pour l’emprunteur et pour le prêteur.
Bon à savoir
Si vous êtes auto-entrepreneur, obtenir un prêt pour auto-entrepreneur peut être plus difficile. On vous explique les conditions pour emprunter en auto-entrepreneur et comment mettre toutes les chances de votre côté dans cet article.
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Quels sont les différents types de garanties bancaires ?
Le cautionnement personnel
Une personne physique ou une personne morale (une société) peut se porter caution pour votre entreprise.
Dans ce cas, la personne qui se porte caution s’engage à rembourser la dette d’une autre personne en cas de défaillance de celle-ci.
Cette solution reste très risquée pour la caution dont l’engagement est total. Son patrimoine personnel pourra être saisi si elle ne parvient pas à rembourser la dette.
La caution personnelle peut être :
une caution simple : la banque doit d’abord solliciter le débiteur et démontrer son insolvabilité avant de se retourner contre la caution ;
une caution solidaire : la banque peut agir directement contre n’importe quelle caution sans passer en premier par le débiteur. Il n’y a pas de droit de discussion (permettant de vendre le bien avant de se retourner contre la caution) ou de droit de division de la dette entre les cautions.
Pour formaliser la caution, il faut conclure un acte de cautionnement.
Bon à savoir
Généralement, c’est le chef d’entreprise qui se porte caution pour son entreprise.
Le cautionnement par une société de caution
Le cautionnement par des organismes de caution spécialisés permet de limiter les risques pour les trois parties (banque, entrepreneur et société de caution).
C’est la formule la plus sûre : elle pourra vous permettre d’obtenir un emprunt pour financer une franchise, et même, d’obtenir un prêt sans apport personnel !
Pour prétendre à une garantie par une société de cautionnement, vous devrez monter un dossier solide.
Le nantissement
Le mécanisme du nantissement est simple : le débiteur apporte un bien meuble incorporel pour assurer sa dette.
Les nantissements les plus fréquents :
le nantissement sur des titres de sociétés (actions, obligations).
Si le débiteur ne peut pas rembourser son créancier, ce dernier peut saisir le tribunal pour demander l’attribution ou la vente des biens faisant l’objet du nantissement.
En présence d’un nantissement, le créancier possède :
un droit de préférence (il peut être payé en priorité par rapport aux autres créanciers) ;
un droit de suite (il peut être payé même en cas de vente du bien nanti).
Le nantissement nécessite un contrat écrit qui désigne les biens faisant l’objet du nantissement. Pour être opposable aux tiers, vous devez procéder à l’inscription du nantissement dans un registre spécial au greffe du tribunal de commerce.
L’hypothèque
Répandue dans les prêts immobiliers, l’hypothèque (comme alternative au privilège du prêteur de deniers) peut aussi couvrir votre prêt professionnel. Elle est cependant plus rare.
Elle porte obligatoirement sur un bien immeuble (exemple : un bien immobilier).
En cas d’impayés, l’établissement de crédit peut saisir le bien et en demander la vente pour rembourser son dû.
L’hypothèque doit faire l’objet d’un acte notarié et doit être inscrite au service de la publicité foncière.
Comment choisir sa garantie bancaire ? Exemples de garanties bancaires d’entreprise
Vous l’aurez compris, la garantie bancaire la plus fréquente et la plus sûre pour le financement d’entreprise via un prêt professionnel reste le cautionnement par une société de caution.
Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour trouver votre garantie bancaire :
les sociétés de caution mutuelle (SCM) comme Siagi, Socama… Ces dernières ont des partenariats avec les banques ;
la banque publique d’investissements (BPI) qui propose de nombreuses garanties bancaires (exemples : garantie création, garantie affacturage…) ;
les associations comme France Active ;
les fonds de garantie régionaux ou départementaux ou fonctionnant par secteur (cinéma, jeux vidéo, etc.).
📌 Quelques exemples plus concrets de garanties bancaires, avec les conditions :
la garantie création de la BPI qui garantit 60 % du prêt des nouveaux entrepreneurs ;
la garantie transmission de la BPI qui s’adresse aux repreneurs d’entreprise ;
la garantie égalité femmes de France Active pour les femmes entrepreneures (jusqu’à 50 000 €, taux de couverture du prêt jusqu’à 80 %) ;
la garantie Emploi de France Active pour les demandeurs d’emploi (jusqu’à 50 000 €, taux de couverture du prêt jusqu’à 65 %), etc.
Checklist
✅ La bonne garantie est adaptée :
à votre projet professionnel ;
à votre profil d’entrepreneur ;
à vos besoins de financement ;
à vos moyens financiers.
Comment demander une garantie bancaire pour entreprise ?
Pour faire une demande de garantie bancaire, vous devez vous adresser à votre banque. On vous demandera de remplir un dossier complet, comprenant notamment :
un extrait Kbis de la société ;
la pièce d’identité du dirigeant de l’entreprise ;
un justificatif de domicile ;
un bilan comptable et/ou un prévisionnel financier ;
des relevés de compte etc.
D’autres documents peuvent vous être réclamés selon les cas et la garantie choisie.
Bon à savoir
On vous explique ce que regarde la banque dans un dossier bancaire dans cet article.
Combien coûte une garantie bancaire ?
Si vous recourez à une caution fournie par un organisme de cautionnement, il faudra débourser :
la commission de la caution ;
la participation au fonds mutuel de garantie.
Si vous choisissez le cautionnement personnel, il n’y a pas de frais à prévoir.
Si vous optez pour une hypothèque, les frais représentent entre 1 à 2 % du montant du bien lors de l’inscription. La mainlevée de l’hypothèque occasionne aussi des frais.
Pour le nantissement, comptez en moyenne une centaine d’euros.
Bon à savoir
La participation au fonds mutuel de garantie est parfois récupérable.
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