La réglementation du caviste

2 min. de lecture

Mis à jour le 22 Août 2023

Sommaire

Créez votre business plan gratuitement

Les aptitudes professionnelles

A l'initiative de la Fédération Nationale des Cavistes Indépendants, un diplôme de caviste professionnel (technicien-conseil en commercialisation des vins) en alternance a été créé en partenariat avec l'école hôtelière de Vannes (formation en deux ans de niveau bac). La Fédération Nationale de l'Epicerie, Cavistes et Produits Bio propose une formation de vendeur-conseil Caviste (certificat de qualification professionnelle). L’Ecole Supérieure du Vin de Perpignan propose plusieurs formations dont une formation de niveau Bac+2 de conseiller commercial vins et spiritueux.Il existe également des organismes privés de formation et de conseil spécifiques à la création d'une activité de caviste (ils sont référencés par le Syndicat des Cavistes Professionnels).

Le professionnel a choisi cette activité pour partager sa passion pour le vin. Expert confirmé, il a une excellente connaissance des produits qu'il commercialise (origine, composition, caractéristiques, accords mets et vins). Il doit adapter son offre aux goûts et attentes de sa clientèle. L'accueil, le conseil et la convivialité sont essentiels. Il faut également être un excellent gestionnaire (suivi des stocks, achats, etc).

L'environnement réglementaire

Les contraintes à l'installation

Aucun diplôme n'est obligatoire pour exercer dans le secteur.

Une déclaration d'ouverture doit être faite 15 jours avant l'ouverture ou le changement de propriétaire, auprès de la mairie (Préfecture de police à Paris). Le professionnel doit également obtenir une « licence à emporter » auprès de la mairie (Préfecture de police à Paris). Il existe deux catégories de licence à emporter : une « petite licence à emporter » pour vendre des boissons du groupe 3 (fusion du groupe 2 et 3 depuis le 1er janvier 2016) et une « licence à emporter » pour vendre des boissons du groupe 4 et 5.

Depuis le 1er janvier 2023, les formalités de création d’entreprises doivent être réalisées sur le site du guichet unique opéré par l’INPI.

Le guichet unique alimente le registre national des entreprises (RNE) qui répertorie les informations relatives à toutes les entreprises commerciales, artisanales, libérales et agricoles situées en France. Depuis le 1er janvier 2023, il se substitue aux différents registres d’entreprises nationaux (registre national du commerce et des sociétés (RNCS), répertoire des métiers (RM) et registre des actifs agricoles).

Les personnes physiques ou morales du secteur sont enregistrées au registre national des entreprises (RNE) ainsi qu’au registre du commerce et des sociétés (RCS) via le guichet unique.

Les principaux points de la réglementation professionnelle

Accueillant du public, le local doit répondre aux normes de sécurité relatives aux établissements recevant du public. Les installations doivent respecter les règles de la tranquillité du voisinage (décret 95-408 du 18 avril 1995).

Le professionnel doit respecter les normes d'hygiène des locaux (Arrêté du 9 mai 1995).

En cas d'ouverture après 22h, un permis de vente de boissons alcooliques la nuit est obligatoire. Valable 10 ans, il est délivré après une formation spécifique.

La loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 (2008-776) a débouché sur des mesures portant notamment sur les baux commerciaux : les loyers des locaux commerciaux sont indexés sur un nouvel indice de révision des loyers (Indice des Loyers Commerciaux) intégrant une méthode de calcul pondéré (calculé pour 50% sur l'indice des prix à la consommation, pour 25% sur l'indice du chiffre d'affaires du commerce de détail et pour 25% sur l’indice des prix à la consommation).

La Fédération Nationale des Cavistes Indépendants propose une charte du caviste indépendant. Les professionnels qui s'engagent à respecter cette charte peuvent se prévaloir de son label de qualité.