Guide complet pour ouvrir un magasin bio en 2024
Commerce alimentaire
23 Avril 2024
La réglementation de l'épicerie bio
2 min. de lecture
Mis à jour le 22 Août 2023
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Les aptitudes professionnelles
La profession attire des profils très variés mais il s'agit souvent de professionnels issus de la distribution conventionnelle. Si l'intérêt pour la filière de l'agriculture biologique est nécessaire, une solide formation en gestion et en management est indispensable.
Les réseaux sous enseigne privilégient les candidats disposant d'une expérience dans la distribution mais ils sont également sensibles au partage de leurs valeurs fondatrices.
Le professionnel doit être très rigoureux dans la gestion de ses commandes et de ses stocks. Il doit nouer d'excellentes relations commerciales avec ses fournisseurs locaux. Enfin, le sens du contact et la capacité à conseiller les clients sont très importants.
L'environnement réglementaire
Les contraintes à l'installation
Aucun diplôme n'est obligatoire pour exercer dans le secteur.
Depuis la loi de Modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 qui a réformé les règles de l'urbanisme commercial, le seuil d'autorisation d’implantation et d’extension des surfaces commerciales est fixé à 1 000m² (contre 300 m² auparavant). Au-delà de 1 000m², l’ouverture d’une surface de vente nécessite l’obtention préalable d’une autorisation administrative délivrée par la Commission Départementale d’Aménagement Commercial.
Depuis le 1er janvier 2023, les formalités de création d’entreprises doivent être réalisées sur le site du guichet unique opéré par l’INPI.
Le guichet unique alimente le registre national des entreprises (RNE) qui répertorie les informations relatives à toutes les entreprises commerciales, artisanales, libérales et agricoles situées en France. Depuis le 1er janvier 2023, il se substitue aux différents registres d’entreprises nationaux (registre national du commerce et des sociétés (RNCS), répertoire des métiers (RM) et registre des actifs agricoles).
Les personnes physiques ou morales du secteur sont enregistrées au registre national des entreprises (RNE) ainsi qu’au registre du commerce et des sociétés (RCS) via le guichet unique.
Les principaux points de la réglementation professionnelle
Accueillant du public, le local doit répondre aux normes de sécurité relatives aux établissements recevant du public. Le professionnel doit respecter les normes d'hygiène des locaux (Arrêté du 9 mai 1995). Les produits frais sont soumis à la réglementation de tous commerces alimentaires (étiquetage, affichage, hygiène et conservation des produits, etc.).
Les aliments diététiques sont définis par les décrets du 24 janvier 1975 et du 29 août 1991 relatifs aux produits destinés à une alimentation particulière.
Les compléments alimentaires sont réglementés par la directive européenne du 10 juin 2002.
Le règlement européen 834/2007 précise l'ensemble des règles à suivre concernant la production, la transformation, la distribution, l'importation, le contrôle et l'étiquetage des produits biologiques. Il est complété par des règlements d'application (règlement 889/2008 notamment). Des cahiers des charges nationaux existent également.
Les producteurs, préparateurs, distributeur et importateur de produits biologiques sont contrôlés par des organismes de certification agréés (Ecocert, Agrocert, Certipaq, Qualité France, Certisud, Certis, Alpes Contrôles, Qualisud).
L'étiquetage des produits biologiques doit mentionner « biologique » ou « bio » ainsi que le numéro d'agrément de l'organisme certificateur. Les logos bio (européen ou AB) indiquent que les produits sont biologiques à 100% ou contiennent au moins 95% de produits biologiques si la part restante n'est pas disponible en bio.
Article mis en ligne le 22 Août 2023
Voir aussi
