Quelle est la réglementation pour un traiteur ?

En résumé :

  • Les traiteurs doivent posséder des certifications spécifiques en hygiène alimentaire.

  • Une déclaration d'activité auprès de la DDPP est obligatoire.

  • Des assurances spécifiques, telles que la responsabilité civile professionnelle, sont indispensables.

  • Les locaux doivent être conformes aux exigences sanitaires et de sécurité.

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Les diplômes requis pour devenir traiteur

Pour devenir traiteur, il est nécessaire de posséder certains diplômes ou certifications :

  • CAP Cuisine : Ce diplôme est souvent le minimum requis pour débuter une activité de traiteur. La formation dure généralement deux ans.

  • BEP Hôtellerie-Restauration : Un autre diplôme de base pour ceux qui souhaitent travailler dans la restauration.

  • BTS Hôtellerie-Restauration : Ce diplôme de niveau Bac+2 permet de maîtriser des compétences avancées en gestion et en production culinaire.

  • Formations en hygiène alimentaire : Obligatoires pour tous les professionnels manipulant des denrées alimentaires. Ces formations courtes (généralement deux jours) sont dispensées par des organismes agréés et doivent être renouvelées régulièrement.

Les principaux établissements qui délivrent ces diplômes incluent les lycées professionnels, les centres de formation des apprentis (CFA) et les écoles hôtelières.

Les règles d’hygiène et de sécurité alimentaire pour un traiteur

La réglementation en matière d’hygiène et de sécurité alimentaire est très stricte pour les traiteurs. Elle est principalement régie par le Règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires. Les points essentiels incluent :

  • Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) : Tout traiteur doit établir un PMS, qui regroupe les procédures permettant de garantir la sécurité des aliments produits.

  • Méthode HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point) : Une analyse des dangers et des points critiques pour leur maîtrise doit être mise en place.

  • Formation en hygiène : Tous les employés manipulant des denrées alimentaires doivent suivre une formation spécifique en hygiène alimentaire.

La déclaration de son activité de traiteur

La déclaration doit être effectuée auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) ou de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP), selon les départements.

Quels documents sont nécessaires ?

Pour compléter la déclaration d’activité, plusieurs documents doivent être fournis :

  • Formulaire Cerfa n° 13984*04 : Ce formulaire doit être dûment rempli et signé.

  • Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) : Ce document détaille les procédures mises en place pour garantir la sécurité sanitaire des aliments.

  • Plan des locaux : Un plan détaillé des locaux indiquant les zones de préparation, de stockage, et les circuits de nettoyage doit être fourni.

Sanctions en cas de non-déclaration de son activité de traiteur

L’absence de déclaration peut entraîner de lourdes sanctions pour le traiteur, notamment :

  • Recevoir des amendes avec une somme conséquentes.

  • Voir votre établissement fermé administrativement jusqu’à mise en conformité.

  • En cas de manquements sérieux, des poursuites judiciaires peuvent être engagées.

Les assurances obligatoires pour devenir traiteur

Pour exercer en toute légalité, un traiteur doit souscrire à plusieurs assurances :

  • Responsabilité civile professionnelle : Couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux clients ou à des tiers dans le cadre de l'activité.

  • Assurance multirisque professionnelle : Couvre les risques liés aux locaux (incendie, dégât des eaux, vol).

  • Assurance des véhicules professionnels : Si le traiteur utilise des véhicules pour transporter des denrées alimentaires, une assurance spécifique est nécessaire.

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