Quelle est la réglementation des concessions automobiles en 2024 ?

Les diplômes requis pour lancer sa concession automobile

Pour ouvrir une concession automobile, il n'est pas nécessaire d'avoir un diplôme spécifique, mais des compétences en gestion d'entreprise et en commerce sont fortement recommandées. Les formations suivantes peuvent être bénéfiques :

• BTS Négociation et Digitalisation de la Relation Client (NDRC) : Formation en deux ans après le bac, axée sur la relation client et les techniques de vente.

• Bachelor en Management de l'Automobile : Formation de trois ans après le bac, spécialisée dans le secteur automobile.

• Master en Management des Entreprises de l’Automobile : Formation de deux ans après une licence, offrant une spécialisation avancée en gestion de concession.

Inscrire sa société au Registre National des Entreprises (RNE)

Tout concessionnaire automobile doit être inscrit au RNE. Elle se fait via le site du Guichet Unique et cette inscription légale formalise l'existence de l'entreprise et est nécessaire pour pouvoir exercer l'activité de manière officielle.

Respecter les normes antipollution

Les véhicules neufs et d'occasion vendus par les concessions doivent respecter les normes antipollution en vigueur. Cela inclut le respect des normes Euro pour les émissions de CO2 et d'autres polluants.

Normes Euro

Les normes Euro sont des réglementations européennes définissant les limites d'émissions de polluants pour les véhicules neufs. Elles visent à réduire les émissions de :

• Dioxyde de carbone (CO2)

• Oxydes d'azote (NOx)

• Particules fines

• Hydrocarbures non brûlés (HC)

• Monoxyde de carbone (CO)

Les véhicules sont classés de Euro 1 à Euro 6, chaque niveau correspondant à des seuils de plus en plus stricts. À partir de 2024, les nouvelles normes Euro 7 devraient entrer en vigueur, imposant des limites encore plus strictes pour les véhicules neufs afin de réduire davantage l'impact environnemental.

Quelles implications pour les concessions automobiles ?

Les concessionnaires automobiles doivent s’assurer que tous les véhicules qu’ils vendent respectent les normes Euro en vigueur. Pour ce faire, ils doivent disposer des certificats de conformité délivrés par les fabricants, attestant que les véhicules sont conformes aux standards environnementaux actuels.

Les concessionnaires doivent informer les clients sur le niveau de pollution des véhicules qu’ils envisagent d’acheter. Les étiquettes d'efficacité énergétique doivent être clairement visibles, indiquant la classe énergétique du véhicule et ses émissions de CO2.

Les employés des concessions doivent recevoir une formation pour comprendre et expliquer les normes antipollution aux clients. Ils doivent également être en mesure de conseiller les clients sur les options de véhicules plus respectueux de l’environnement, tels que les voitures électriques ou hybrides.

Contrôle technique obligatoire

Les véhicules d'occasion doivent subir un contrôle technique de moins de six mois avant leur mise en vente. Ce contrôle permet de garantir que les véhicules proposés à la vente sont en bon état et conformes aux normes de sécurité routière.

Les assurances obligatoires pour une concession automobiles

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

L’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour couvrir les dommages causés aux tiers (clients, fournisseurs, visiteurs) dans le cadre de l’activité de concession automobile. Elle couvre :

• Les accidents corporels.

• Les dommages matériels.

• Les préjudices financiers.

Les autres assurances recommandées

• Assurance des locaux : Pour couvrir les dommages aux bâtiments et aux équipements (incendie, dégât des eaux, vol).

• Assurance des véhicules en stock : Pour couvrir les dommages aux véhicules exposés à la vente.

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