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Quelle est la réglementation de la jardinerie en 2024 ?

2 min. de lecture
Mis à jour le 02 Août 2024
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En résumé

  • Pour ouvrir une jardinerie, aucun diplôme spécifique n'est requis.

  • Il est impératif de respecter les réglementations environnementales et de sécurité concernant les produits phytosanitaires.

  • La vente de certains produits dangereux nécessite une autorisation de la préfecture.

  • Une assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour exercer cette activité.

Les diplômes requis pour une jardinerie

Pour ouvrir une jardinerie, aucun diplôme spécifique n'est requis. Cependant, une formation en horticulture, botanique ou gestion commerciale est fortement recommandée pour une bonne gestion de l'activité et une connaissance approfondie des produits vendus. Ces formations peuvent être suivies dans des établissements tels que les lycées agricoles, les centres de formation professionnelle et continue (CFPPA), ou encore les écoles supérieures d’agriculture.

  • Bac Pro Productions horticoles : Permet d'acquérir des compétences en production végétale et en gestion de l'entreprise horticole.

  • BTSA Technico-commercial Produits de Jardin : Formation de niveau Bac+2 spécialisée dans la vente et le conseil des produits horticoles.

  • Certificat de spécialisation : Formations courtes spécifiques sur des thématiques comme la gestion des espaces verts ou la floriculture.

Sécurité des produits phytosanitaires

La vente de produits phytosanitaires dans les jardineries est strictement encadrée. Seuls les produits autorisés par l'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) peuvent être commercialisés.

De plus, depuis le 1er janvier 2019, la vente aux particuliers de certains produits phytosanitaires est interdite. Les produits disponibles doivent respecter les normes de sécurité et d'étiquetage précises pour éviter les risques de toxicité.

Environnement et gestion des déchets

Les jardineries doivent se conformer aux réglementations environnementales, notamment en matière de gestion des déchets verts et des emballages. Il est impératif de mettre en place des dispositifs de collecte sélective et de recyclage pour les emballages, les pots en plastique, et les résidus de produits phytosanitaires. Les jardineries doivent également s'assurer que leurs pratiques commerciales respectent les normes de développement durable.

L’accessibilité à votre jardinerie

Conformément à la réglementation sur l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP), les jardineries doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite. Cela inclut des aménagements spécifiques comme des rampes d'accès, des allées suffisamment larges, et des caisses accessibles.

Les assurances obligatoires pour une jardinerie

Responsabilité Civile Professionnelle

Toutes les jardineries doivent souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) pour couvrir les dommages matériels, corporels et immatériels causés à des tiers dans le cadre de leur activité. Cette assurance est essentielle pour se protéger contre les réclamations des clients en cas d'accident ou de dommage lié à l'utilisation des produits vendus.

Assurance des locaux

Une assurance couvrant les locaux commerciaux est également indispensable. Elle doit protéger contre les risques d'incendie, de vol, et de dégâts des eaux. Cette assurance permet de sécuriser l'investissement et de garantir la continuité de l'activité en cas de sinistre.

Assurance protection juridique

L'assurance protection juridique fournit une assistance et prend en charge les frais juridiques en cas de litige avec des clients, des fournisseurs ou des employés. Elle offre des conseils juridiques, couvre les frais d'avocat et les frais de justice, et peut même prendre en charge les indemnités en cas de condamnation.

Assurance accidents du travail

Obligatoire pour les employés, l'assurance accidents du travail couvre les accidents ou maladies professionnels qui peuvent survenir sur le lieu de travail. Elle prend en charge les frais médicaux, les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, et les éventuelles pensions d'invalidité.

Article mis en ligne le 02 Août 2024