Devenir brocanteur / brocanteuse en 2023 : Statut, démarches
Commerce non-alimentaire
22 Décembre 2022
La réglementation de la brocante
1 min. de lecture
Mis à jour le 22 Août 2023
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Les aptitudes professionnelles
Aucun diplôme n'est exigé pour ouvrir un dépôt-vente.
Le détaillant doit veiller à bien choisir son stock (refuser les objets de mauvaise qualité et savoir reconnaître les produits qui correspondent à la demande du moment).
Enfin, le professionnel doit être rigoureux dans la gestion des dépôts de chaque client (qu'il faut tenir à jour régulièrement).
L'environnement réglementaire
Les contraintes à l'installation
Depuis le 1er janvier 2023, les formalités de création d’entreprises doivent être réalisées sur le site du guichet unique opéré par l’INPI.
Le guichet unique alimente le registre national des entreprises (RNE) qui répertorie les informations relatives à toutes les entreprises commerciales, artisanales, libérales et agricoles situées en France. Depuis le 1er janvier 2023, il se substitue aux différents registres d’entreprises nationaux (registre national du commerce et des sociétés (RNCS), répertoire des métiers (RM) et registre des actifs agricoles).
Les personnes physiques ou morales du secteur sont enregistrées au registre national des entreprises (RNE) ainsi qu’au registre du commerce et des sociétés (RCS) via le guichet unique.
Les principaux points de la réglementation professionnelle
L'exploitant d'un dépôt-vente à l'obligation de tenir un registre d'objets mobiliers (ROM) décrivant les objets acquis ou détenus ainsi que l’identification des vendeurs.
Si le professionnel détient des objets en métaux précieux d'occasion, le registre d'objets mobiliers peut tenir lieu de livre de police (obligatoire pour le commerce d'objets en métaux précieux).
Le professionnel doit conclure un contrat de dépôt-vente avec son client comportant, notamment, les informations suivantes :
le numéro du dépôt,
les nom et prénom, adresse et téléphone du déposant,
la désignation de l'objet et le prix à payer au déposant.
Article mis en ligne le 22 Août 2023
Voir aussi
