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La réglementation de la bijouterie

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Mis à jour le 08 Décembre 2023
bijoutier
Accueil Idées business Comment ouvrir une bijouterie ?

Les aptitudes professionnelles

Aucun diplôme n'est obligatoire. Cependant plusieurs formations préparent à cette profession. Avant de s'installer, il est indispensable d'avoir suivi une excellente formation commerciale.

Il faut avoir une grande habileté manuelle, une bonne acuité visuelle et un réel esprit commerçant (accueil, conseil, qualité de service). Une attention concentrée est essentielle car le travail est minutieux. Des connaissances et des compétences sont indispensables en gestion (approvisionnements, stocks), comptabilité et techniques de vente.

L'environnement réglementaire

Les contraintes à l'installation

Depuis le 1er janvier 2023, les formalités de création d’entreprises doivent être réalisées sur le site du guichet unique opéré par l’INPI.

Le guichet unique alimente le registre national des entreprises (RNE) qui répertorie les informations relatives à toutes les entreprises commerciales, artisanales, libérales et agricoles situées en France. Depuis le 1er janvier 2023, il se substitue aux différents registres d’entreprises nationaux (registre national du commerce et des sociétés (RNCS), répertoire des métiers (RM) et registre des actifs agricoles).

Les personnes physiques ou morales du secteur sont enregistrées au registre national des entreprises (RNE) ainsi qu’au registre du commerce et des sociétés (RCS) via le guichet unique.

Le bijoutier doit également procéder à une déclaration d'existence au service de la garantie de la Direction Générale des Impôts du lieu du siège social.

Les principaux points de la réglementation professionnelle

Le professionnel doit tenir un registre appelé livre de police sur lequel il inscrira les entrées et sorties d'articles en métaux précieux (or, argent, platine).

La loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 (2008-776) a débouché sur des mesures portant sur :

  • Les délais de paiement aux fournisseurs : la LME plafonne les délais de paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture (ou 45 jours fin de mois). Les sanctions en cas de dépassement de ces délais sont renforcées.

  • Les baux commerciaux : les loyers des locaux commerciaux sont indexés sur un nouvel indice de révision des loyers (Indice des Loyers Commerciaux) intégrant une méthode de calcul pondéré (calculé pour 50% sur l'indice des prix à la consommation, pour 25% sur l'indice du chiffre d'affaires du commerce de détail et pour 25% sur l'indice des prix à la consommation).

Article mis en ligne le 08 Décembre 2023