Peut-on déduire le loyer des immeubles du patrimoine privé ?

Le loyer des immeubles du patrimoine privé affectés à l'exploitation est déductible du résultat professionnel

Oui, dans le cadre d'une activité professionnelle, de nombreux frais peuvent être déductibles du résultat professionnel. Cela comprend, mais sans s'y limiter :

• les frais liés à la location ou l'achat de locaux commerciaux ;

• les frais de matériel et d'équipement ;

• les frais de déplacement ;

• les frais de publicité ;

• les frais de formation professionnelle ;

• les frais de personnel et bien d'autres.

Comment déduire ses frais ?

Pour déduire ces frais, il faut qu'ils soient engagés pour les besoins de l'activité professionnelle et qu'ils soient justifiés. Vous devez être donc en mesure de prouver ces dépenses en cas de contrôle.

Il est également important de noter qu'il y a des règles spécifiques pour certains types de dépenses et que toutes les dépenses ne sont pas forcément déductibles. De plus, il peut y avoir des plafonds de déduction pour certaines dépenses.

En effet, lorsqu'un local a été conservé dans le patrimoine personnel de l'exploitant individuel mais affecté à son activité industrielle, commerciale ou artisanale, le loyer fictif constitue une charge déductible du résultat. Le loyer perçu doit être ajouté aux autres revenus de l'exploitant dans la catégorie des revenus fonciers.

Source juridique : Documentation de base 4 C 42 du 30 octobre 1997