Les solutions de domiciliation pour un auto-entrepreneur

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Mis à jour le 21 Septembre 2022

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Créez votre micro-entreprise

Un grand nombre d’auto-entrepreneurs travaillant depuis leur domicile ou n’ayant pas besoin de locaux attribués, la domiciliation d’une micro-entreprise se fait en grande majorité à l’adresse personnelle de l’entrepreneur. Mais si cette adresse peut être librement choisie, il est important de savoir qu’elle peut avoir un impact sur la stratégie commerciale de l’entreprise. Alors pour faire le bon choix, voici toutes les solutions de domiciliation pour un auto-entrepreneur !

La domiciliation pour un auto-entrepreneur est-elle obligatoire ?

Lors de la déclaration d’une micro entreprise, la procédure impose au futur auto-entrepreneur de déclarer une adresse administrative. C’est une étape obligatoire pour l’immatriculation :

Au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour les activités commerciales ;
Au Répertoire des Métiers pour les activités artisanales.

L’adresse choisie correspondra au siège social de l’entreprise et si cette dernière n’existe pas l’immatriculation sera refusée.

De plus, cette démarche est primordiale car c’est non seulement à cette adresse que seront envoyés les documents administratifs et commerciaux de l’entreprise mais c’est également un élément à faire figurer sur les factures de la micro-entreprise au même titre que le numéro de SIRET.

Où domicilier ma micro-entreprise ?

Le micro-entrepreneur n’est pas obligé de déclarer le siège de l’entreprise à son domicile. En effet, il peut domicilier son entreprise chez lui, mais également dans :

un local commercial ;
les locaux d’une autre entreprise ;
une couveuse ;
ou une pépinière d’entreprises.

Bon à savoir : l’adresse de la micro-entreprise peut être différente du lieu où est exercée l’activité.

Sachez également que si vous faites le choix de domicilier votre micro-entreprise à votre adresse personnelle alors que vous êtes locataire, il est impératif de prévenir le propriétaire de votre logement par lettre recommandée avec accusé de réception et de vérifier qu’aucune stipulation contractuelle ou disposition légale ne s’y oppose.

Quelle adresse mettre en auto-entrepreneur ?

Dans la pratique, les entrepreneurs et les gérants de société (EURL, SASU, SARL, SAS) déclarent généralement leur domicile personnel comme siège social. Mais il faut savoir que cette solution de domiciliation pour un auto-entrepreneur présente des avantages, mais aussi des inconvénients à ne pas négliger.

Les avantages de choisir son adresse personnelle pour un auto-entrepreneur

Cette solution de domiciliation présente plusieurs avantages pratiques :

Une correspondance simplifiée : recevoir son courrier personnel et professionnel au même endroit simplifie considérablement la gestion du courrier et le temps qui doit être consacré à cette activité administrative.
Des frais limités : les charges locatives personnelles de l’auto-entrepreneur et celles de l’entreprise, comme les abonnements téléphoniques, l’EDF ou l’eau, peuvent être gérées en même temps et déclarées dans les charges de gestion de l’entreprise.

Mais attention ! Cette solution de domiciliation de l’auto-entreprise n’empêche pas de devoir payer la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises).

Les inconvénients de domicilier son auto-entreprise chez soi

Si cette option présente le principal inconvénient de la séparation de la vie privée et de la vie professionnelle de l’entrepreneur, elle peut également avoir un impact sur l’image de marque de votre entreprise :

Une adresse personnelle divulguée : l’adresse du siège social de la micro-entreprise étants indiquée sur tous les documents légaux et commerciaux de l’entreprise.
L’obligation de déménagement : un micro-entrepreneur en location peut devoir quitter son logement et par conséquent devoir procéder à un changement d’adresse de la micro-entreprise. Ce qui peut être un frein au développement commercial de la micro-entreprise.
Les éventuelles restrictions : Dans certaines zones urbaines ou villes de moins de 200 000 habitants, la domiciliation à son adresse personnelle est possible seulement s’il n’y a aucune opposition légale ou contractuelle. De plus, dans le département des Hauts-de-Seine et villes de plus de 200 000 habitants, il existe certaines restrictions. Comme, par exemple, devoir justifier que l’activité ne sera pas source de danger ou de nuisance si le logement se situe au Rez-de-chaussée.

Quelles autres solutions possibles pour domicilier une micro-entreprise ?

Qu’il s’agisse de cacher son adresse auto-entrepreneur ou pour toutes autres raisons , il existe d’autres solution pour justifier de l’adresse de domiciliation de son auto-entreprise :

Un local commercial

l’auto-entrepreneur peut louer un local commercial pour héberger ses activités. Cette solution est d’autant plus adaptée si l’activité amène à recevoir des clients (restauration rapide ou onglerie par exemple) ou que le domicile n’est pas équipé d’un local adapté pour l’activité (menuisier, forgeron, mécanicien…)

La location d’un bureau dans une autre entreprise

Le micro-entrepreneur peut négocier avec une autre entreprise afin d’utiliser son local pour domicilier sa micro-entreprise. Mais pour justifier de cette domiciliation, un contrat devra être signé entre les deux entreprises.

La domiciliation chez un proche

L’adresse d’immatriculation n’étant pas nécessairement l’endroit où la micro-entreprise va exercer ses activités, il est tout à fait possible à l’auto-entrepreneur de se domicilier chez ses parents par exemple.

La pépinière d’entreprise

Les pépinières d’entreprises proposent très souvent un hébergement et un ensemble de services visant à accompagner l’auto-entrepreneur au démarrage de ses activités. Cette solution est particulièrement avantageuse, car elle permet de mutualiser les charges administratives et locatives. Mais il s’agit généralement de contrats à court terme, ce qui implique un changement d’adresse assez rapide.

Les sociétés de domiciliation

La solution d’une société de domiciliation a l’avantage d’être assez flexible mais elle peut aussi être très onéreuse. Les tarifs varient d’une enseigne à une autre et en fonction des options qu’elles proposent.

Quels justificatifs pour une domiciliation ?

Qu’il s’agisse d’une création ou d’un transfert de domiciliation d’entreprise, un certain nombre de justificatifs seront à fournir en fonction de son lieu de domiciliation :

Lieu de domiciliation	Justificatif n°1	Justificatif n°2
Domicile personnel	locataire : autorisation de domiciliation de siège social du propriétaire propriétaire : attestation de domiciliation d’entreprise hébergé par un tiers : attestation d’hébergement	Justificatif de domicile au nom du micro-entrepreneur (facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphonie fixe ou d’internet, quittance de loyer)
Local commercial	entreprise locataire du local : contrat de bail entreprise propriétaire du local : justificatif de jouissance du local au nom de l’entreprise	Attestation de mise à disposition du local
Siège social d’une autre entreprise	Contrat de mise à disposition de locaux signé par les entreprises	Justificatif au nom de l’entreprise hébergeant la micro-entreprise (facture, quittance de loyer)
Espace de coworking ou pépinière	Contrat de location d’espace de travail ou autorisation de domiciliation	Justificatif au nom de l’entreprise de coworking ou de la pépinière

Bon à savoir : les justificatifs de domicile doivent être datés de moins de 3 mois.

Comment faire une autorisation de domiciliation de sa micro-entreprise ?

L'attestation de domiciliation est un document qui désigne l’adresse du siège social de la micro-entreprise et qui peut être indispensable pour réaliser certaines démarches. Même pour une micro-entreprise, il est donc impératif de disposer de ce document où doivent figurer :