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Les dépenses d'entretien des locaux habitables sont-elles déductibles ?

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Mis à jour le 05 Juin 2023
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Un exploitant est en droit de laisser figurer dans son patrimoine personnel et de ne pas comprendre dans son actif commercial un immeuble qu'il affecte aux besoins de son exploitation.

C'est une décision de gestion qui n'est pas sans incidence sur la déductibilité des différentes charges.

En effet, en raison du caractère privé de la gestion, l'exploitant ne peut en principe déduire de ses résultats d'exploitation que les charges locatives de l'immeuble, à l'exclusion des charges de la propriété telles que les frais d'acquisition, les taxes foncières, les grosses réparations et l'amortissement.

Source juridique : Documentation de base 4 D 122 du 26 novembre 1996

Article mis en ligne le 05 Juin 2023