Congé maternité pour micro-entrepreneuse : fonctionnement

Vous êtes micro-entrepreneur et vous venez de tomber enceinte ou avez le projet d’adopter un enfant ? A priori, on pourrait penser qu’en tant que travailleur indépendant, vous ne pouvez pas bénéficier de droits à un congé maternité ! C’est complètement faux ! Les micro-entrepreneuses ont droit à un congé maternité. Vous avez donc le droit de suspendre votre activité pour cette raison et de bénéficier d’un soutien financier ! Le congé maternité des micro-entrepreneuses est très encadré et son fonctionnement mérite quelques explications. Allons-y !

Quel est le fonctionnement d’un congé maternité d’une auto-entrepreneur ?

Deux allocations peuvent être cumulées :

• une allocation forfaitaire de repos maternel, versée en deux fois

• des indemnités journalières forfaitaires d'interruption d'activité

Quelle est l’indemnité du congé maternité ?

Les auto-entrepreneurs ont le droit à la même durée de congé maternité du régime général que les salariés. Il s’agit de 112 jours, répartis en 6 semaines de congé prénatal et 10 semaines de postnatal. Ce n’est pas tout ! Les auto-entrepreneurs bénéficient d’un cumul de deux droits : l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité et l’allocation forfaitaire de repos maternel dont le versement s’effectue en deux temps.

Quelles sont les conditions pour avoir droit au congé maternité d’une auto-entrepreneur ?

Si votre activité d’auto-entrepreneur est exercée à titre d’activité principale, vous pouvez prétendre à un congé maternité dont les frais seront supportés par la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Pour avoir droit à un congé maternité, l’auto-entrepreneur doit avoir été affilié à la sécurité sociale des indépendants pendant au moins 10 mois au titre d’une activité non salariée au moment de l’adoption ou de la naissance de l’enfant.

☝ Depuis le 1er janvier 2020, l’auto-entrepreneur n’a plus à être à jour dans le paiement de ses cotisations pour pouvoir bénéficier des indemnités journalières de maternité.

Comment calculer son congé maternité Auto-entrepreneur ?

On doit distinguer deux parties :

Les allocations maternité

Le montant des prestations maternité est évalué à partir du revenu d’activité annuel moyen des trois années civiles qui précèdent la date de la 1ère indemnité journalière versée ou la date du 1er versement d’allocation de repos maternel.

Il s’agit en pratique de votre chiffre d'affaires annuel, auquel on a appliqué un abattement fiscal correspondant à votre domaine d'activité.

Cet abattement dépend de l’activité exercée :

• 71 % pour les activités d'achat-vente ;

• 50 % pour les prestations de services commerciales et artisanales ;

• 34 % pour les activités libérales réglementées et non réglementées.

Par exemple, si votre chiffre d'affaires annuel est de 12 000 € ces trois dernières années et que vous exercez une activité commerciale, votre revenu annuel est de 6 000 €, soit 50 % de votre CA annuel.

L’allocation forfaitaire de repos maternel

L’allocation forfaitaire de repos maternel est destinée à compenser la diminution de votre activité. Cette allocation est versée en deux fois, la première partie étant délivrée à la fin du 7ème mois de grossesse, et la seconde après l'accouchement. Si vous adoptez un enfant ou que vous accouchez avant la fin du 7ème mois, cette allocation vous sera versée en une seule fois.

L'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité

Vous pouvez cumuler l’allocation forfaitaire de repos maternel avec l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité à la condition de suspendre pendant au moins 56 jours consécutifs votre activité dont 14 jours avant la date d'accouchement présumée. L’interruption peut être prolongé et atteindre 112 jours consécutifs. Enfin, des prestations supplémentaires peuvent être accordées en cas de grossesse difficile ou pathologique, de bébé prématuré ou de naissances multiples.

☝ Si vous exerciez une activité avant de devenir auto-entrepreneuse, gardez en tête que vos anciens droits aux indemnités journalières sont rétroactifs !

Pour en bénéficier, vous devrez transmettre les documents suivants à l’organisme dont vous dépendez pour votre assurance maladie :

• une déclaration sur l’honneur attestant de votre intention d’arrêter totalement votre activité indépendante

• un certificat d'arrêt de travail pendant au moins 56 jours consécutifs dont 14 avant la date présumée de l'accouchement

Comment prendre un congé paternité auto-entrepreneur ?

Le jeune papa auto-entrepreneur a aussi droit à un congé paternité à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant. La durée de ce congé paternité est de 11 jours qui seront indemnisés par la Sécurité sociale des indépendants.

Vous savez presque tout sur le congé maternité des auto-entrepreneurs ! Juste une chose : si votre activité d’auto-entrepreneur est une activité complémentaire, vous avez le droit de cumuler les droits de la SSI liés à votre activité d’auto-entrepreneur avec ceux du régime général (du fait de votre activité de salariée). Il revient dans ce cas à votre employeur de faire parvenir une attestation de salaire à l'Assurance Maladie dès le début de votre congé prénatal.

Pour vous aider à approfondir le sujet, nous avons également élaboré des articles la retraite pour micro-entrepreneur ainsi que sur le chômage pour micro-entrepreneur.

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