Les auto-entrepreneurs ont-ils droit à un congé maternité ou un congé paternité en cas de naissance ?
Les micro-entrepreneuses bénéficient d’un droit au congé maternité équivalent à celui des salariées depuis 2019. Le congé maternité des indépendantes dure au maximum 112 jours (environ 16 semaines) en cas de grossesse simple du 1er ou 2e enfant.
Les pères micro-entrepreneurs ont également le droit à un congé paternité aligné sur celui des salariés. Ce congé a une durée maximale de 25 jours.
Bon à savoir
Avant 2019, le congé maternité des indépendantes était beaucoup plus court et peu rémunéré.
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Quelles sont les conditions pour bénéficier du congé maternité en micro-entreprise ?
Les micro-entrepreneuses ont accès au congé maternité pris en charge par la Sécurité sociale des indépendants (SSI) à condition de remplir 2 critères d’éligibilité.
Être affiliée depuis plus de 6 mois à la SSI
Pour bénéficier d’un congé maternité en micro-entreprise, vous devez être affiliée depuis au moins 6 mois à la Sécurité sociale des indépendants (SSI, anciennement RSI) à la date présumée de l’accouchement.
Bon à savoir
Depuis le 1er janvier 2020, il n’est plus nécessaire d’être à jour dans le paiement de vos cotisations sociales pour percevoir vos indemnités maternité. Cette mesure vise à renforcer la protection des indépendantes en situation de grossesse.
Prendre un congé minimum de 8 semaines
En tant qu’indépendante, il peut être difficile d’arrêter votre activité… Mais sachez qu’il est obligatoire de faire une pause d’au moins 8 semaines pour pouvoir toucher vos indemnités maternité.
Ces 8 semaines obligatoires sont réparties de cette façon :
2 semaines avant la naissance au moins ;
6 semaines après la naissance minimum.
Bon à savoir
Comme pour des congés classiques, n’oubliez pas de prévenir vos clients à l’avance pour qu’ils puissent s’organiser de leur côté !
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Quelle est la durée du congé maternité pour une auto-entrepreneure ?
La durée classique du congé maternité
Dans le cas le plus courant (grossesse simple, premier ou deuxième enfant), le congé maternité dure :
au maximum 16 semaines (soit 112 jours) ;
au minimum 8 semaines (soit 56 jours).
En principe, si vous prenez la totalité du congé, les semaines sont réparties de la façon suivante :
un congé prénatal de 6 semaines avant la naissance ;
un congé postnatal de 10 semaines après la naissance.
Bon à savoir
Cette durée de 16 semaines correspond au cas standard. Elle peut être plus longue dans certaines situations (notamment en cas de grossesse multiple ou si vous avez déjà plusieurs enfants à charge).
La durée du congé maternité peut être aménagée si vous le souhaitez ! C’est une flexibilité qui a été instaurée pour s’adapter aux activités indépendantes. Les semaines non prises se reportent avant ou après selon les cas mais la durée du congé reste identique.
Attention : n’oubliez pas que vous devez respecter les durées minimales évoquées plus haut (2 semaines avant la naissance et 6 semaines après).
Exemple
Noémie est consultante en marketing en micro-entreprise. Sa grossesse se passe très bien et elle sent qu’elle pourrait repousser son congé maternité. Elle demande donc un aménagement de 15 jours : elle prendra 4 semaines avant la naissance de son bébé et 12 semaines après !
L’allongement du congé maternité
Le congé maternité peut être allongé dans certains cas en micro-entreprise. C’est le cas si :
vous attendez des jumeaux ou des triplés ;
vous avez déjà 2 enfants à charge.
Voici les durées à retenir :
|
1 enfant à naître |
2 enfants à naître |
3 enfants à naître |
Plus de 2 enfants à charge |
|
|---|---|---|---|---|
|
Durée totale maximum du congé |
16 semaines |
34 semaines |
46 semaines |
26 semaines |
|
Durée du congé prénatal |
6 semaines |
12 semaines |
24 semaines |
8 semaines |
|
Durée du congé postnatal |
10 semaines |
22 semaines |
22 semaines |
18 semaines |
L’indemnisation du congé maternité pour une micro-entrepreneuse : combien allez-vous toucher ?
Le congé maternité d’une micro-entrepreneuse est divisé en 2 prestations différentes qui se cumulent :
l’allocation forfaitaire de repos maternel ;
les indemnités journalières.
L’allocation forfaitaire de repos maternel
Cette aide vise à compenser votre arrêt d’activité pendant la grossesse. Elle est versée en deux fois :
50 % au début du congé maternité ;
50 % à la fin des 8 premières semaines de votre congé.
Le montant de l’allocation forfaitaire de repos maternel dépend de votre revenu d’activité annuel moyen (RAAM) en micro-entreprise.
Votre RAAM doit être supérieur à la moyenne des plafonds de la Sécurité sociale (PASS) des 3 dernières années. Pour 2026, le montant à retenir est de 4 582,00 €.
⚠️ Attention : si votre RAAM est inférieur à ce montant, vous ne toucherez que 10 % de l’allocation.
Voici les montants de l’allocation en 2026 :
|
Revenu annuel moyen |
Montant de l’allocation |
|---|---|
|
RAAM > 4 582,00 € |
4 005 € |
|
RAAM < 4 582,00 € |
400,50 € |
Attention
Autrement dit, si votre revenu est très faible en micro-entreprise, vous risquez de percevoir des indemnités minimes… Il faudra donc anticiper financièrement !
Les indemnités journalières
La deuxième composante du congé maternité des auto-entrepreneures consiste en des indemnités journalières forfaitaires d’interruption de l’activité. Comme en cas de maladie en micro-entreprise, ces indemnités permettent de compenser la perte de revenus pendant votre congé maternité.
De la même façon que pour l’allocation forfaitaire, le montant de l’indemnité dépend de votre revenu d’activité annuel moyen. Si votre RAAM est inférieur à 4 582,00 €, vous ne toucherez que 10 % des indemnités.
Voici les montants des indemnités journalières possibles en 2026 :
|
Revenu annuel moyen |
Montant journalier |
|---|---|
|
RAAM > 4 582,00 € |
65,11 € / jour |
|
RAAM < 4 582,00 € |
6,584 €/jour |
Bon à savoir
Ces montants sont réévalués chaque année.
Comment calculer le congé maternité pour une auto-entrepreneuse ?
Vous l’aurez compris : le montant de vos indemnités maternité dépend principalement de vos revenus d’activité des trois dernières années !
👉 Mais comment calculer ce revenu d’activité annuel moyen (RAAM) ?
Il s’agit en réalité de votre chiffre d’affaires annuel après déduction d’un abattement forfaitaire variable selon votre type d’activité.
|
Type d’activité |
Abattement fiscal appliqué |
Revenu imposable retenu |
|---|---|---|
|
Achat-revente de marchandises |
71 % |
29 % du CA |
|
Prestations de services BIC (artisan, commerçant) |
50 % |
50 % du CA |
|
Professions libérales (BNC) |
34 % |
66 % du CA |
Exemple
Justine exerce une activité de poterie avec un chiffre d'affaires moyen de 12 000 € sur les 3 dernières années (2022, 2023, 2024). Si l’on retire l’abattement de 50 %, son revenu annuel moyen retenu est de 6 000 €.
Quelles sont les démarches à faire auprès de la CPAM et de l'URSSAF ?
Pour percevoir votre congé maternité en micro-entreprise, vous devez :
déclarer votre grossesse à la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) ;
demander votre congé maternité à la CPAM.
La déclaration de grossesse peut se faire en ligne sur le site Ameli. Votre médecin peut s’en occuper. Elle doit être faite avant la fin des 3 premiers mois.
Ensuite, pour demander votre congé maternité, vous devez télécharger le carnet maternité pour les femmes cheffes d’entreprises 📘 sur le site d’Ameli.
Il faudra imprimer et faire remplir la page “demande de congé maternité” par un professionnel de santé et envoyer ce document à la CPAM dont vous dépendez.
Retenez aussi que vous devrez utiliser ce livret et faire remplir la page correspondante par un médecin ou une sage-femme si vous souhaitez :
reporter les dates de votre congé maternité ;
rectifier les dates en cas de naissance prématurée ;
demander un congé pour état pathologique…
Concernant l’URSSAF, vous n’avez rien à faire durant votre congé maternité ! Il faut simplement continuer à effectuer vos déclarations de chiffre d'affaires comme d’habitude. Puisque vous n’avez pas de revenu, vous devrez déclarer “0 €”. Vous n’aurez pas de cotisations sociales à payer étant donné que votre chiffre d’affaires est nul.
Bon à savoir
Avez-vous le droit à la prime de naissance en micro-entreprise? Cette aide versée par la CAF est accessible si vos revenus ne dépassent pas certains plafonds. Pour savoir si vous remplissez les conditions, on vous invite à aller lire notre article sur le sujet !
Que faire si vos indemnités maternité en micro-entreprise sont trop faibles ?
Bonne nouvelle : si vos indemnités sont très faibles car vous n’avez pas réalisé de chiffre d’affaires en micro-entreprise, vous pouvez demander à bénéficier des indemnités au titre d’une ancienne activité (en général, une activité salariée !).
Pour cela, vous devez faire réexaminer vos droits. Vous pouvez déposer une demande sur le site démarches simplifiées. Vous aurez besoin de divers justificatifs comme des bulletins de salaire.
Si vos droits sont confirmés, vous obtiendrez un complément d’indemnités journalières calculé sur la base de votre ancien salaire 💸.
Bon à savoir
Si vous exercez une activité salariée à côté de votre micro-entreprise (polyactivité), il est parfois possible de percevoir un congé maternité au titre de votre activité salariée !
Quel est le fonctionnement du congé paternité en auto-entrepreneur ?
Comme on vient de le voir, les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier de différentes prestations sociales, y compris un congé de paternité et d’accueil de l’enfant.
Les conditions pour bénéficier du congé paternité en auto-entrepreneur
Le congé paternité est une période d’interruption d’activité permettant au jeune père ou au second parent d’être présent auprès de son enfant dans les premières semaines suivant l’arrivée au foyer.
✅ Pour en bénéficier, vous devez :
vous arrêter de travailler au moins 7 jours après la naissance ;
être affilié depuis au moins 6 mois à la Sécurité sociale des indépendants (SSI).
Attention
Vous devez cesser votre activité professionnelle pendant la durée de votre congé paternité (et cela vaut aussi pour le congé maternité !).
La durée du congé paternité pour un auto-entrepreneur
Depuis récemment, la durée légale du congé paternité est la même pour tous les statuts professionnels. L’auto-entrepreneur a donc droit à :
25 jours calendaires pour une naissance simple ;
32 jours calendaires en cas de naissance multiple.
Cette durée est répartie de la façon suivante :
7 jours obligatoires à prendre immédiatement après la naissance ;
18 autres jours facultatifs.
Vous devez prendre votre congé dans les 6 mois suivant la naissance ou l’adoption. Il est possible de fractionner votre congé.
Exemple
Nathan a accueilli son fils Léo le dimanche 1er février. Il doit prendre obligatoirement 7 jours de suite. Son congé se termine donc le dimanche 8 février inclus. Il peut ensuite prendre les autres jours ou bien revenir travailler et prendre la fin de son congé quand il le souhaite.
L’indemnisation du congé paternité en auto-entrepreneur
Durant son congé maternité, le nouveau père micro-entrepreneur percevra des indemnités journalières à hauteur de :
6,584 €/jour si son revenu est inférieur à 4 582,00 € ;
65,11 €/jour si son revenu est supérieur à 4 582,00 €.
Bon à savoir
Pour demander votre congé paternité, vous devez utiliser le livret édité par Ameli pour les femmes cheffes d’entreprises et transmettre l’imprimé correspondant à votre situation à la CPAM. Un justificatif vous sera demandé (acte de naissance, copie du livret de famille ou de l’acte de reconnaissance de l’enfant).
