Régime de la micro-entreprise : charges, impôts, chômage
Micro-entreprise
02 Avril 2024
De quelles prestations sociales puis-je bénéficier sous le statut de micro-entrepreneur ?
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Mis à jour le 15 Mai 2023
Sommaire
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Quelle prise en charge pour l'auto-entrepreneur ?
Le micro-entrepreneur bénéficie de la prise en charge des frais de santé et le service des prestations d'assurance maladie, maternité, paternité, invalidité, décès.
Les artisans et commerçants bénéficient des prestations journalières notamment en cas de maladie, maternité.
En revanche, les professions libérales ne bénéficient pas des indemnités journalières.
Le micro-entrepreneur bénéficie des prestations familiales identiques à celles des salariés.
Que se passe-t-il en cas de cumul d'activité salariée et micro-entreprise ?
Particularité en cas de cumul d'activité salariée et d'activité sous le régime de la micro-entreprise :
Les personnes exerçant simultanément plusieurs activités dont l'une relève de l'assurance obligatoire des travailleurs non salariés des professions non agricoles sont affiliées et cotisent simultanément aux régimes dont relèvent ces activités.
Attention
NB : depuis le 1er janvier 2016, le terme « auto-entrepreneur » est remplacé par celui de « micro-entrepreneur ». Le statut n’est en rien modifié. Les micro-entrepreneurs bénéficient à la fois du régime simplifié du micro-social et du régime fiscal de la micro-entreprise. Cette modification a été initiée par la loi PINEL du 18 juin 2014.
Sources juridiques : Article L 111-2-1 et Article L 160-1 du code de la sécurité sociale
Article L 160-1 du code de la sécurité sociale
Article L 622-1, D 613-14 et D 613-17 du code de la sécurité sociale
Article L 623-1, D 613-4-1 et D 613-4-2 du code de la sécurité sociale
Article L 632-1 du code de la sécurité sociale
Article L 512-1 du code de la sécurité sociale
Article L 171-2-1 du code de la sécurité sociale
Article mis en ligne le 15 Mai 2023
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