Régime de la micro-entreprise : charges, impôts, chômage
Le micro-entrepreneur est-il un retraité comme les autres ? A priori, non ! Le calcul des droits à la retraite d’un micro-entrepreneur est différent de celui d’un salarié ou d’un entrepreneur classique. On vous explique tout ce qu’il faut savoir sur la retraite du micro-entrepreneur.
La cotisation à la retraite des micro-entrepreneurs
Comme tous les indépendants, les micro-entrepreneurs cotisent pour leur retraite. Ils acquièrent progressivement des droits à la retraite en fonction des cotisations qu’ils versent à l’URSSAF.
Chaque mois ou chaque trimestre lors de la déclaration micro-entrepreneur à l’URSSAF de votre chiffre d’affaires, vous payez vos charges sociales à hauteur de :
12,8 % du chiffre d’affaires pour les ventes de marchandises, la vente de denrées à consommer sur place et les prestations d’hébergement ;
22 % du chiffre d’affaires pour les prestations de services commerciales ou artisanales et les activités libérales.
Ces montants sont ramenés à 6,4 % du chiffre d’affaires pour les ventes de marchandises et à 11 % du chiffre d’affaires pour les prestations de services si vous bénéficiez de l’ACRE. L’ACRE est une aide pour les micro-entrepreneurs accessible lors de la première année d’activité permettant de réduire ses cotisations sociales.
Parmi ces cotisations sociales, on trouve la cotisation à l’assurance vieillesse (retraite de base et retraite complémentaire). C’est en payant cette dernière que vous financez votre retraite en micro-entreprise 🙌 . Autrement dit, il faut bien comprendre que si vous ne réalisez pas de chiffre d’affaires, vous ne cotisez pas pour votre retraite !
Bon à savoir
Il est possible de demander à payer des cotisations minimales en micro-entreprise. Ce système vous permet de payer des cotisations pour valider 3 trimestres de retraite de base (mais pas pour votre retraite complémentaire), et ce même si votre chiffre d’affaires est nul. Attention, cette option vous fait sortir du régime micro-social.
👉 Pour votre retraite, vous êtes affilié à l’une des deux caisses de retraite suivantes en fonction de votre activité :
L’assurance retraite du régime général pour les artisans, les commerçants et les professions libérales non réglementées. Vous dépendrez de la CNAV, de la CARSAT ou encore de la CGSS (en fonction de votre lieu d’habitation) ;
La CIPAV (caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse) pour certaines professions libérales réglementées. Depuis 2018, l’affiliation à la CIPAV ne concerne plus qu’une vingtaine de professions libérales réglementées. Exemples : architecte, diététicien, guide de haute montagne…
Attention
Si vous avez commencé votre activité avant le 1er janvier 2018 et que vous êtes profession libérale non réglementée, vous êtes également affilié à la CIPAV. Mais vous pouvez demander votre rapatriement dans le régime général.
Sachez également que le centre des formalités des entreprises (CFE) s’occupe de votre affiliation automatiquement lorsque vous déclarez votre activité de micro-entrepreneur.
Les conditions pour partir à la retraite en micro-entrepreneur
La validation des trimestres en micro-entreprise en 2023
Pour valider des trimestres de retraite en micro-entreprise, vous devez réaliser un montant minimum de chiffre d’affaires. À défaut d’atteindre ces montants minimums, vous ne validez pas de trimestres.
Tableau récapitulatif des montants de chiffre d’affaires à atteindre pour valider des trimestres de retraite en micro-entreprise
Nature de l’activité |
Chiffre d’affaires minimum pour 1 trimestre validé |
Chiffre d’affaires minimum pour 2 trimestres validés |
Chiffre d’affaires minimum pour 3 trimestres validés |
Chiffre d’affaires minimum pour 4 trimestres validés |
Vente de marchandises |
4 137 € |
7 286 € |
10 426 € |
20 740 € |
Prestations de services commerciales ou artisanales relevant des BIC |
2 412 € |
4 239 € |
6 071 € |
12 030 € |
Prestations de services et professions libérales non réglementées dépendant des BNC |
2 880 € |
5 062 € |
7 266 € |
9 675 € |
Professions libérales réglementées relevant de la CIPAV |
2 280 € |
4 560 € |
6 840 € |
9 120 € |
Exemple
Léa est graphiste et elle a réalisé 8 500 € de chiffre d’affaires l’année dernière. Elle a donc validé 3 trimestres de retraite.
Même si vous dépassez ces montants de chiffre d’affaires, vous ne pourrez pas valider plus de 4 trimestres de retraite par an. Idem si vous cumulez votre activité de micro-entrepreneur avec un emploi salarié : vous ne pouvez pas cotiser plus de 4 trimestres par an.
L’âge et le nombre de trimestres de retraite requis pour les micro-entrepreneurs
Pour partir à la retraite, le micro-entrepreneur doit avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite et valider un certain nombre de trimestres. Valider tous vos trimestres de retraite vous permet de prendre votre retraite à taux plein, soit 50 %.
Si vous n’avez pas le nombre de trimestres requis, votre retraite pourra être minorée (on parle de décote), à hauteur de 1,25 % par trimestre manquant avec un plafond de 25 %. À l’inverse, elle pourra aussi être majorée (surcote) si vous partez à la retraite après l’âge légal de départ à la retraite.
Actuellement, l’âge légal de départ à la retraite est fixé à 62 ans. Mais après 67 ans, il est possible de prendre sa retraite à taux plein même si vous n’avez pas validé le nombre de trimestres nécessaires. Cet âge de départ à taux plein automatique peut être ramené à 65 ans en fonction de votre année de naissance.
Sachez également que s’il vous manque des trimestres et que vous souhaitez partir à la retraite avant 67 ans, vous pouvez racheter des trimestres de retraite (comme pour les salariés).
Récapitulatif du nombre de trimestres nécessaires pour valider une retraite à taux plein
Année de naissance |
Nombre de trimestres nécessaires pour valider une retraite à taux plein |
1955-1957 |
166 |
1958-1960 |
167 |
1961-1963 |
168 |
1964-1966 |
169 |
1967-1969 |
170 |
1970-1972 |
171 |
À partir de 1973 |
172 |
Bon à savoir
Un projet de réforme des retraites visant à repousser l’âge légal de départ à la retraite pourrait voir le jour dans les prochains mois. En attendant, les informations données ci-dessus restent en vigueur.
Comment calculer sa retraite en micro-entrepreneur ?
Concrètement, combien allez-vous réellement toucher à la retraite si vous avez travaillé en micro-entreprise ?
La théorie : le calcul de la retraite de base d’un micro-entrepreneur
1️⃣ Calculer votre revenu moyen annuel en micro-entreprise
Le revenu annuel moyen (RAM) représente la moyenne de votre chiffre d’affaires des 25 meilleures années d’activité, déduction faite de l’abattement forfaitaire.
En micro-entreprise, l’abattement forfaitaire est de :
34 % pour les prestations de services relevant des bénéfices non-commerciaux et les professions libérales ;
50 % pour les prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (artisans, commerçants) ;
71 % pour les ventes de marchandises.
Le calcul à faire est donc le suivant :
➡️ Revenu annuel moyen = (moyenne des 25 meilleures années) - abattement forfaitaire correspondant
2️⃣ On calcule ensuite l’indemnité journalière
Pour cela, on divise le revenu annuel moyen par 365. Puis on divise le résultat obtenu par 2, ce qui équivaut à une retraite à taux plein, soit 50 %.
➡️ Indemnité journalière = (revenu annuel moyen/365)/2
Bon à savoir
L’indemnité journalière en micro-entreprise est de maximum 60,26 € en 2023.
Un exemple de calcul de la retraite d’un micro-entrepreneur
Exemple
Patrice est artisan et aimerait bien prendre sa retraite. S’il fait la moyenne des chiffres d’affaires réalisés sur ses 25 meilleures années, il obtient 40 000 €.
Son revenu annuel moyen est donc de : 50 % x 40 000 € = 20 000 €.
L’indemnité journalière de Patrice au titre de son activité de micro-entrepreneur s’élève à : (20 000/365)/2 = 27,4 € par jour, soit environ 821 € par mois.
La retraite complémentaire des micro-entrepreneurs
On a parlé du calcul de la retraite de base. Mais vous cotisez et touchez aussi la retraite complémentaire en tant que micro-entrepreneur. Cette pension vient compléter votre retraite de base.
Vous dépendez :
de la retraite complémentaire des indépendants (RCI) ;
ou de la CIPAV.
Dans les deux cas, la retraite complémentaire fonctionne avec un système de points. Elle dépend du nombre de points acquis. Vous obtenez des points à chaque fois que vous cotisez.
Au moment de prendre votre retraite, le nombre de points cumulés sera transformé en fonction de la valeur de service du point (fixée par les pouvoirs publics et revalorisée tous les ans) pour constituer votre pension.
👉 Renseignez-vous auprès de la caisse de retraite à laquelle vous êtes rattaché. Voici quelques sites pour vous aider à calculer précisément votre retraite :
Le simulateur d’info-retraite.fr ;
Le site de l’assurance retraite.
Bon à savoir
Si vous avez cotisé dans plusieurs régimes différents (par exemple, vous avez été micro-entrepreneur et salarié ou micro-entrepreneur et au chômage), les droits à la retraite issus des deux régimes seront évidemment pris en compte ! Vous percevrez une pension des deux régimes.
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Vous l’aurez compris, la retraite du micro-entrepreneur ne vous permettra pas de rouler sur l’or ! Une bonne raison pour anticiper cette période 😉.