Comment un auto-entrepreneur cotise-t-il à la retraite ?
Les auto-entrepreneurs connaissent souvent mal les spécificités de leur régime de retraite. Pourtant, les modalités de fixation de votre pension constituent un enjeu majeur, d’autant plus quand votre fin de carrière approche.
🎉 Tout d’abord, sachez que vous cotisez bien à la retraite, ce qui vous permet d’acquérir des droits progressivement.
Bon à savoir
Un auto-entrepreneur cotise pour la retraite de base, mais aussi pour la retraite complémentaire.
Cette participation est incluse dans le montant des charges sociales de la micro-entreprise, versées mensuellement ou trimestriellement à l’URSSAF. Leur assiette correspond au chiffre d’affaires encaissé, auquel on applique un pourcentage variable selon la nature de l’activité.
Par conséquent, vous ne cotisez qu’à proportion de vos recettes. Lorsque vous ne vendez aucun bien ou service, vos droits à la retraite n’évoluent pas.
Bon à savoir
Vous pouvez demander à bénéficier en début d'activité de l'Acre en micro-entreprise. Ce dispositif vous permet de profiter de taux de cotisation réduits de moitié pendant votre première année d’exercice.
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Quelles sont les caisses de retraite pour les auto-entrepreneurs ?
Votre caisse de retraite diffère selon la nature de votre activité. Ainsi, vous êtes affilié auprès de :
L’assurance retraite du régime général
Pour les artisans, les commerçants et les professions libérales non réglementées.
Votre caisse de rattachement dépend de votre lieu d’habitation (CNAV en Île-de-France, CGSS pour les départements d’outre-mer ou CARSAT pour les autres régions).
La CIPAV
La caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) concerne certaines professions libérales réglementées (architectes, diététiciens, guides de haute montagne, etc.).
Attention
Si vous avez commencé votre activité avant le 1er janvier 2018 et que vous exercez une profession libérale non réglementée, vous êtes également affilié à la CIPAV.
Bon à savoir
Vous n’avez pas besoin de vous inscrire auprès de ces structures. Votre affiliation se fait automatiquement lorsque vous demandez l’immatriculation de votre entreprise.
Quelles sont les modalités du départ à la retraite d’un micro-entrepreneur ?
Le calcul des droits à la retraite d’un micro-entrepreneur est différent de celui d’un salarié.
La validation des trimestres en micro-entreprise (2024)
Pour valider des trimestres de retraite en micro-entreprise, vous devez atteindre certains seuils de chiffre d’affaires. Leur valeur est indexée sur le SMIC horaire, et elle est donc réévaluée chaque année. Voici les montants de recettes à atteindre pour l’année 2024.
Tableau récapitulatif des montants de chiffre d’affaires à atteindre pour valider des trimestres de retraite en micro-entreprise en 2024
|
Nature de l’activité |
Seuil de CA pour 1 trimestre validé |
Seuil de CA pour 2 trimestres validés |
Seuil de CA pour 3 trimestres validés |
Seuil de CA pour 4 trimestres validés |
|---|---|---|---|---|
|
Vente de marchandises |
6 033 € |
12 066 € |
18 099 € |
24 132 € |
|
Prestations de services artisanales ou commerciales |
3 500 € |
7 000 € |
10 501 € |
14 001 € |
|
Professions libérales non réglementées |
2 649 € |
5 297 € |
7 946 € |
10 595 € |
|
Professions libérales réglementées relevant de la CIPAV* |
2 571 € |
5 142 € |
7 713 € |
10 284 € |
*Les montants indiqués concernent les revenus 2023. La CIPAV n’a pas encore communiqué ses seuils pour 2024.
⚠️L’analyse se fait à l’échelle de l’année entière, et non trimestre par trimestre.
Même si vous dépassez ces montants de chiffre d’affaires, vous ne pourrez pas valider plus de 4 trimestres de retraite par an. La même limite s’applique si vous cumulez votre activité de micro-entrepreneur avec un emploi salarié.
Exemple
Léa est graphiste et elle a réalisé 8 500 € de chiffre d’affaires l’année dernière. Elle a donc validé 3 trimestres de retraite.
Âge et nombre de trimestres minimums
Pour partir à la retraite, le micro-entrepreneur doit remplir les mêmes conditions qu’un salarié, à savoir :
avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite ;
valider un certain nombre de trimestres.
Depuis la réforme des retraites entrée en application en 2023, la valeur de ces deux conditions dépend de votre année de naissance.
|
Année de naissance |
Âge de départ |
Nombre de trimestres |
|---|---|---|
|
Avant le 01/09/1961 |
62 ans |
168 |
|
Entre le 01/09/1961 et le 31/12/1961 |
62 ans et 3 mois |
169 |
|
1962 |
62 ans et 6 mois |
169 |
|
1963 |
62 ans et 9 mois |
170 |
|
1964 |
63 ans |
171 |
|
1965 |
63 ans et 3 mois |
172 |
|
1966 |
63 ans et 6 mois |
172 |
|
1967 |
63 ans et 9 mois |
172 |
|
1968 et années suivantes |
64 ans |
172 |
Le cumul de ces deux conditions permet de prendre votre retraite à taux plein, soit 50 %. Vous pouvez toutefois arrêter de travailler sans avoir atteint le nombre de trimestres requis. Dans ce cas, votre indemnité subit une décote↘️, égale à 1,25 % par trimestre manquant, avec un plafond de 25 %.
Bon à savoir
À l’inverse, vous pouvez bénéficier d’une surcote si vous continuez de travailler alors que vous avez rempli les conditions d’âge et de nombre de trimestres.
➡️ Vous pouvez prendre votre retraite à taux plein à 67 ans, même sans avoir atteint le nombre de trimestres nécessaires. Si vous ne souhaitez pas attendre aussi longtemps, vous pouvez également racheter des trimestres. Pour connaître la procédure à suivre, rapprochez-vous de votre caisse de retraite.
Comment calculer la retraite d’un auto-entrepreneur ?
Vous aimeriez probablement connaître le montant de votre retraite d’auto-entrepreneur ? Le calcul de votre pension se fait en deux temps.
Étape 1 : Déterminez votre revenu annuel moyen (RAM)
Le RAM représente la moyenne de votre chiffre d’affaires de vos 25 meilleures années d’activité, déduction faite de l’abattement forfaitaire. Son taux est de :
34 % pour les prestations de services relevant des bénéfices non commerciaux et les professions libérales ;
50 % pour les prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (artisans, commerçants) ;
71 % pour les ventes de marchandises.
Vous devez donc effectuer le calcul suivant.
Revenu annuel moyen = (moyenne des 25 meilleures années) x (1 - taux d’abattement applicable).
Bon à savoir
Pour connaître le montant de votre chiffre d’affaires annuel, vous devez tenir une comptabilité. Le statut de micro-entrepreneur nécessite notamment un livre des recettes.
2️⃣ Calculez votre indemnité journalière
Pour cela, vous devez diviser votre RAM par 365 jours. Puis, vous devez appliquer le taux de 50 % correspondant à une retraite à taux plein.
Indemnité journalière = (revenu annuel moyen / 365) x 0,5
💡Si vous avez une surcote ou une décote, pensez à l’inclure dans votre calcul.
L’indemnité journalière en micro-entreprise est limitée à hauteur de 50 % du plafond de la Sécurité sociale. Ainsi, vous ne pouvez pas percevoir plus de 1 932 € si vous partez à la retraite en 2024.
Exemple de calcul de la retraite d’un micro-entrepreneur
Exemple
Patrice est artisan🧑🔧. Il remplit les conditions pour bénéficier du taux plein, et il souhaite donc prendre sa retraite. En faisant la moyenne des chiffres d’affaires réalisés sur ses 25 meilleures années d’activité, il obtient 40 000 €.
Son revenu annuel moyen est de : 50 % x 50 000 € = 25 000 €.
👉L’indemnité journalière de Patrice s’élève à : (25 000 / 365) / 2 = 34,25 €, soit environ 1 027 € par mois.
La retraite complémentaire de l’auto-entrepreneur
Les cotisations du micro-entrepreneur couvrent également la retraite complémentaire. Au fur et à mesure de vos déclarations de chiffre d’affaires, vous acquérez ainsi des points.
Au terme de votre carrière, le nombre de points cumulés est transformé en euros, en fonction de la valeur de service du point en vigueur. Elle est fixée par les pouvoirs publics et réajustée tous les ans.
Pension annuelle de retraite complémentaire = nombre de points acquis x valeur du point
Bon à savoir
Vous ne pouvez toucher une retraite complémentaire complète que si vous avez obtenu votre retraite de base à taux plein.
Comment améliorer sa retraite en tant que micro-entrepreneur ?
Vous l’aurez compris, la retraite du micro-entrepreneur ne vous permettra pas de rouler sur l’or ! Une bonne raison pour anticiper cette période.
Le départ à la retraite d’un micro-entrepreneur génère souvent une perte de revenus conséquente. Vous avez donc intérêt à préparer cette échéance le plus tôt possible, pour amortir le choc.
Plusieurs solutions s’offrent à vous pour arrondir vos fins de mois :
souscrire à un contrat d’assurance vie qui prévoit des retraits partiels ;
placer votre argent sur un plan d’épargne retraite (PER) ;
investir dans l’immobilier locatif.
Vous pouvez aussi choisir de travailler au-delà de l’âge légal de 64 ans, même si vous avez atteint le nombre de trimestres nécessaires. Votre pension bénéficiera alors d’une surcote de 1,25 % par trimestre excédentaire.
Bon à savoir
Vous pouvez cumuler votre retraite avec une activité d’auto-entrepreneur. Vos revenus professionnels s’additionnent alors avec votre pension, sans incidence sur son montant. En travaillant quelques heures par semaine, vous pouvez donc améliorer significativement votre niveau de vie.
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