Régime de la micro-entreprise : charges, impôts, chômage
Sommaire
Créez votre micro-entreprise
En résumé
La mutuelle ou complémentaire santé est facultative pour les micro-entrepreneurs.
Elle reste utile pour rembourser le ticket modérateur, ou reste à charge, des frais médicaux, en complément de la Sécurité sociale.
Comparez les offres des mutuelles en fonction de vos besoins et de votre situation personnelle.
Le régime de la micro-entreprise ne permet pas de déduire les cotisations payées au titre d’une mutuelle.
Une mutuelle, aussi appelée complémentaire santé, a pour rôle de compléter les remboursements du régime obligatoire de l’assurance maladie.
Ainsi, lorsque le micro-entrepreneur consulte un médecin ou achète des médicaments sur ordonnance, la Sécurité sociale rembourse une partie des dépenses engagées. Le reste à payer s’appelle ticket modérateur. La mutuelle de l’assuré rembourse tout ou partie de ce montant.
En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez souscrire un contrat de mutuelle santé si vous souhaitez une meilleure prise en charge de vos dépenses de santé.
Les garanties couvertes et le tarif de la mutuelle sont très variables en fonction de vos besoins, de l’assurance choisie, de votre âge, de vos ayants droit, etc.
Bon à savoir
Rappelons que l’auto-entrepreneur est un travailleur non salarié (TNS) relevant du Régime Social des Indépendants (RSI). Dès qu’il réalise un chiffre d’affaires et paie des cotisations sociales auprès de l'Urssaf, il bénéficie d’une protection sociale.
Conservez toute attestation Urssaf même en cas d’exonération de charges pour justifier votre situation.
Attention
La souscription d’une mutuelle n’est pas obligatoire pour les auto-entrepreneurs.
Comme tout assuré social, vos dépenses de santé de base sont couvertes par le régime obligatoire de l’assurance maladie. Vous pouvez également bénéficier des indemnités de maternité ou de paternité, ainsi qu’aux indemnités journalières en cas d'arrêt de travail.
Cependant, certains soins ne sont pas pris en charge (montures de lunettes, séances d'ostéopathie, prothèses dentaires, etc.). De plus, de nombreux médecins spécialistes pratiquent des dépassements d’honoraires, non couverts par l’assurance maladie.
Souscrire une complémentaire santé permet de faire face aux frais de santé les plus élevés non remboursables par l’assurance maladie.
Bon à savoir
Un auto-entrepreneur peut bénéficier de la mutuelle de son conjoint ou de son emploi salarié.
Le micro-entrepreneur peut être couvert par le contrat de complémentaire santé d’un proche (par exemple : son conjoint) en tant qu’ayant droit. De même, si le micro-entrepreneur cumule micro-entreprise et salariat, il peut bénéficier de la mutuelle de son employeur principal, généralement plus avantageuse en termes de coût.
La première raison est d’obtenir un remboursement plus complet des soins de santé.
Financièrement, l’auto-entrepreneur n’a pas de raison de souscrire une assurance santé au titre de sa micro-entreprise. En effet, il ne peut pas déduire ses charges en micro-entreprise. Le coût de la mutuelle constitue donc une dépense non-déductible de son chiffre d’affaires.
Fiscalement, le micro-entrepreneur ne peut pas bénéficier de la loi Madelin, qui permet de déduire de son revenu imposable les cotisations de mutuelle et autres pour les travailleurs non salariés.
Le régime simplifié propose un abattement sans déduction des charges réelles au niveau des impôts en micro-entreprise. Rappelons que cet abattement forfaitaire varie selon l’activité exercée :
71 % sur le chiffre d’affaires pour une activité de vente,
50 % pour une activité de prestation de services en micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ;
34 % pour une activité de prestation de services en micro-BNC (bénéfices non commerciaux.
Ainsi, au moment de faire sa déclaration d'impôts, il ne déduit aucun frais d'auto-entrepreneur. Attention, en cas de contrôle fiscal, l’administration se réfère à l’attestation fiscale de l’Urssaf.
En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez cumuler votre statut avec les allocations chômage. La portabilité de la mutuelle vous permet par ailleurs de continuer à bénéficier du contrat de votre ancienne entreprise, sous certaines conditions (votre contrat de travail ne doit pas avoir été rompu pour faute lourde).
Cette portabilité est de 12 mois maximum et prend effet à la date de la cessation du contrat de travail. Ne résiliez pas trop tôt votre mutuelle avant de devenir micro-entrepreneur.
La majorité des mutuelles proposent des garanties de base (soins dentaires, soins d’optique, hospitalisation…), qui couvrent le ticket modérateur. Selon votre situation, ces garanties peuvent être suffisantes. Néanmoins, elles risquent de trouver leurs limites si vous avez besoin de soins complémentaires et/ou coûteux.
Vous vous tournerez alors vers des formules de garanties plus élaborées en fonction de vos besoins ou de vos envies :
la prise en charge des médecines douces (sophrologie, naturopathie, réflexologie…) ;
le remboursement partiel ou total de prestations non remboursées par l’assurance maladie (orthodontie pour adultes, ostéopathie, séances chez un psychologue au-delà du seuil de séances annuelles…) ;
la prise en charge de certaines prestations d’assistance (auxiliaire de vie, etc).
Certaines garanties de base sont indispensables à tous les assurés, quelle que soit leur situation. Pensez donc à vérifier que le contrat de mutuelle de votre choix couvre a minima :
le tiers payant (dispense d’avance des frais pris en charge par l’assurance-maladie) ;
les frais d’hospitalisation à 100% ;
le remboursement de tous les médicaments ;
les soins dentaires et d’optique, garantis à hauteur du ticket modérateur au moins.
D’autres garanties peuvent avoir un intérêt, en fonction de votre situation :
le remboursement de l’ensemble des soins dentaires, d’optique et d'audition ;
le remboursement des soins courants comme la médecine naturelle, l’imagerie médicale, l’hypnose, etc.
À vous d’évaluer vos besoins et d’effectuer votre choix en fonction de ceux-ci. Vous pouvez vous aider d’un comparateur de mutuelles.
Bon à savoir
Certaines mutuelles demandent à leurs futurs assurés de remplir un questionnaire de santé et d’évaluation des risques. Dans ce cas, vos antécédents médicaux pourront avoir un impact sur le montant de vos cotisations.
Le tarif des mutuelles pour auto-entrepreneurs varient bien évidemment selon la couverture proposée et l’âge de la personne.
En moyenne, pour un contrat d’entrée de gamme avec des garanties de base, il faut compter entre 30 et 35 € de cotisation par mois par personne.
Pour des contrats offrant des niveaux de couverture plus élevés, notamment ceux incluant des garanties étendues sur des postes comme l'hospitalisation, le dentaire ou l'optique, les prix peuvent augmenter significativement. Il est donc conseillé de bien évaluer ses besoins spécifiques afin de souscrire le bon niveau de remboursement et ainsi mieux maîtriser son budget
Bon à savoir
Pensez à faire des simulations ou des demandes de devis en ligne. Cela vous permettra de comparer les mutuelles et de trouver la formule la plus adaptée à vos besoins, au prix le plus juste.
Les mutuelles santé ont par ailleurs l’habitude de proposer des offres promotionnelles de manière régulière, et notamment en fin d’année. N’hésitez pas à en profiter pour faire jouer la concurrence, d’autant que vous pouvez résilier votre contrat de mutuelle à n’importe quel moment et sans aucune pénalité, dès lors que celui-ci a été souscrit il y a un an au moins.
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