Chaque travailleur est obligatoirement affilié à un régime de protection sociale. Le régime diffère selon le statut du bénéficiaire et on distingue globalement deux catégories : celle des salariés et celle des travailleurs indépendants.
Les micro-entrepreneurs relèvent du Régime Social des Indépendants (RSI), désormais appelé SSI. Est-ce une simple question de terminologie ? Sur un plan plus pratique, à quoi correspond le RSI pour les auto-entrepreneurs ? Par quoi le RSI a été remplacé ? L’affiliation dépend-t-elle du type de profession exercée par l’auto-entrepreneur ? Nous avons fait le point sur le RSI pour les auto-entrepreneurs. Explications et approche pratique sur la nature du régime, le calcul et la déclaration dédiée.
Le type de régime de protection sociale dépend de l’activité de l’auto-entrepreneur :
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Profession |
Régime social |
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Artisans, commerçants, activité industrielle |
SSI (ex-RSI) |
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Activités libérales non-règlementées |
Auto-entrepreneur affilié à l’URSSAF, Auto-entrepreneur affilié à la CIPAV (pour les bénéfices non commerciaux BNC) |
Comment obtient-on l’affiliation au RSI ?
Anciennement appelé RSI, il s’agit du Régime Social des Indépendants auquel sont automatiquement rattachés les indépendants. La déclaration de début d’activité d’auto-entrepreneur sur le portail dédié de l’URSSAF rattache automatiquement l’auto-entrepreneur à ce régime social.
L’auto-entrepreneur sera automatiquement affilié au RSI ou à l’URSSAF selon la nature de la profession qu’il exerce. Ce tableau vous résume le type de régime de protection sociale en fonction de votre activité.
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Que représente le RSI ?
L’affiliation de l’auto-entrepreneur à la SSI et le paiement de ses charges sociales sous forme de cotisations donnent droit à des prestations de couverture sociale qui sont les suivantes :
L’assurance maladie et maternité ;
La retraite de base et retraite complémentaire ;
L’assurance invalidité-décès ;
Les indemnités journalières maladie ;
Les allocations familiales.
RSI, SSI : simple terminologie ou implications pour l’auto-entrepreneur ?
Le RSI a été remplacé par la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) en janvier 2018 mais n’a pas entraîné de changements notables pour les auto-entrepreneurs. C’est un changement purement organique – au niveau des administrations - et on note que le régime général de la sécurité sociale a intégré progressivement les services de la SSI jusqu’en 2020.
Les changements pratiques depuis le SSI :
Les caisses du RSI sont devenues des agences de la SSI ;
Les auto-entrepreneurs qui exerçaient leurs activités avant le 1er janvier 2019 relèvent encore de la SSI et conservent leur organisme conventionné au cours de l’année 2019 ;
Depuis 2020, tous les micro-entrepreneurs sont affiliés à la CPAM pour leur couverture maternité et maladie et n’ont donc plus besoin d’un organisme conventionné.
La sécurité sociale de l’auto-entrepreneur est désormais prise en charge par le régime général de la sécurité sociale. A cet effet, l’auto-entrepreneur n’a aucune démarche à faire puisque l’affiliation est automatique.
On en retient que l’auto-entrepreneur bénéficie désormais d’un interlocuteur unique pour toutes ses opérations de sécurité sociale (paiements des cotisations, versement des prestations, déclaration…). Le régime social des micro-entrepreneurs à la SSI (ex-RSI) est donc devenu plus simple et plus avantageux pour le bonheur de tous !
Quand payer RSI Auto-entrepreneur ?
Les cotisations auprès du RSI sont automatiquement réglées lors de la déclaration de chiffre d'affaires et payez vos cotisations sur le site dédié. Le paiement des cotisations par voie dématérialisée est donc obligatoire quel que soit le revenu d’activité ou le chiffre d’affaires pour les auto-entrepreneurs par télépaiement ou carte bancaire.
Le prélèvement automatique est la formule idéale pour régler les cotisations et contributions sociales personnelles soit :
Un paiement mensuel, le 5 ou le 20
12 mensualités avec une régularisation après la déclaration sociale des indépendants (déclaration des revenus professionnels)
Comment calculer le RSI pour Auto-entrepreneur ?
Les cotisations sociales appliquées aux auto-entrepreneurs dépendent de leur type d’activité :
12,80 % du CA pour la vente de marchandises ;
22 % du CA pour les prestations de services commerciales ou artisanales ;
22 % du CA pour les autres prestations de services et les professions libérales.
Comment remplir la déclaration RSI Auto-entrepreneur ?
Pour remplir sa déclaration RSI, l'auto-entrepreneur doit se rendre directement sur le portail officiel des auto-entrepreneurs ou passer par l'application Urssaf s’il l’a téléchargée.
Vous savez désormais tout à propos du RSI pour les auto-entrepreneurs ! L’affiliation est donc automatique lors de la déclaration de début d’activité. Le paiement des cotisations est effectué lors de vos déclarations mensuelles ou trimestrielles de chiffre d’affaires ! Plutôt pratique ! Enfin, un dernier conseil pour la route ! Nous vous conseillons d’opter pour le prélèvement automatique car tout retard dans le paiement de vos cotisations entraîne des possibles majorations !
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