Le chiffre d'affaires doit-il être ajusté prorata du temps d'exploitation ?

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Mis à jour le 20 Septembre 2022

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En cas de création d'une entreprise en cours d'année en régime de micro entreprise, le chiffre d'affaires doit-il être ajusté prorata du temps d'exploitation ?

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En cas de création d'une entreprise en cours d'année en régime de micro entreprise, le chiffre d'affaires doit-il être ajusté prorata du temps d'exploitation ?

Oui. En effet, pour apprécier le seuil du chiffre d'affaires de la micro entreprise, les entreprises qui se créent en cours d'année, doivent ajuster leur chiffre d'affaires prorata temporis c'est-à-dire au prorata du nombre de jours d’activité par rapport à 365. A contrario, aucun ajustement ne sera nécessaire :

en cas de création d’un établissement sans création d’entreprise nouvelle,
en cas de fermeture, en cours d’année, d’une entreprise ou d’un établissement.

Bon à savoir

Bon à savoir: pour les autoentrepreneurs, la règle du prorata temporis ne trouve pas à s’appliquer aux seules créations d’activité en 2009 et 2010. Les entreprises concernées doivent avoir exercé l’option pour le régime microsocial simplifié avant le 31 décembre 2010.

Sources juridiques : Article 50-0 du Code général des impôts BOI-BIC-DECLA-10-10-10

Alexandre François

Responsable éditorial

Alexandre François rejoint Propulse en 2022 en tant que Responsable éditorial et SEO. Après plusieurs années passées dans le domaine de l'énergie, il s'intéresse désormais au secteur bancaire. Il est également spécialisé dans les sujets liés à la création et à la gestion d'entreprise.

Article mis en ligne le 20 Septembre 2022

Régime de la micro-entreprise : charges, impôts, chômage