Qu’est-ce qu’un nom commercial ?
Le nom commercial est une composante stratégique de l’identité de l’entreprise. Il ne doit pas être confondu avec la dénomination sociale.
La définition du nom commercial en auto-entrepreneur
Le nom commercial est le nom utilisé pour présenter l’activité au public ; il peut être repris sur une enseigne, un site internet ou des supports de communication, et il peut aussi, si besoin, être protégé plus largement par le dépôt d’une marque ou par la réservation d’un nom de domaine.
Bon à savoir
On parle de nom commercial pour les commerçants et de nom professionnel pour les artisans et les professions libérales.
Le nom commercial est un élément du fonds de commerce :
Une enseigne apposée sur la façade d’un établissement physique.
Une marque.
Le nom de domaine d’un site Internet.
Un logo.
Le choix d’un nom commercial est facultatif. Mais on va le voir, il peut être utile à bien des égards 😉 !
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Les différences entre nom commercial et dénomination sociale
La dénomination sociale (ou raison sociale) désigne le nom officiel d’une société. En micro-entreprise, l’entrepreneur exerce sous son identité, et peut utiliser en complément un nom commercial pour se faire connaître auprès de sa clientèle.
La micro-entreprise correspond au régime de l’entreprise individuelle : l’activité est exercée par une personne physique, sans création d’une personne morale distincte, et l’entrepreneur reste identifié juridiquement par son nom (avec la possibilité d’utiliser un nom commercial pour la communication).
Le nom commercial sert à identifier l’activité auprès du public et bénéficie d’une protection par l’usage ; son inscription au registre national des entreprises est facultative mais peut renforcer sa visibilité, tandis que l’entrepreneur reste juridiquement identifié par son identité personnelle en entreprise individuelle.
👉 Auprès de votre banque ou au sein de vos déclarations de micro-entrepreneur, vous serez toujours désigné par votre prénom et votre nom.
Bon à savoir
Selon les établissements bancaires, il est souvent possible d’ajouter un nom commercial en complément de l’identité de l’entrepreneur dans l’intitulé du compte, ce qui peut faciliter certaines opérations courantes, notamment lorsque le nom figurant sur des règlements doit correspondre aux informations du compte.
💡Depuis le 15 mai 2022, l’entrepreneur individuel doit faire figurer, dans la dénomination utilisée pour son activité professionnelle, la mention « entrepreneur individuel » ou les initiales « EI », et cette dénomination doit notamment apparaître sur les documents et correspondances à usage professionnel. Lorsqu’un compte bancaire est dédié à l’activité, son intitulé reprend également cette dénomination.
Peut-on utiliser un nom commercial en auto-entrepreneur ?
Oui ! Tout professionnel peut adopter un nom commercial pour distinguer son entreprise de ses concurrents.
💡 En choisir un peut présenter divers avantages, et les formalités sont limitées au strict minimum. En effet, on ne dépose pas un nom de société en tant qu’auto-entrepreneur : une simple déclaration suffit.
Bon à savoir
La déclaration d’un nom commercial pour une micro-entreprise est gratuite.
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Comment choisir son nom commercial en micro-entreprise ?
Vous pouvez choisir librement votre nom commercial, sous réserve :
de ne pas porter atteinte à une marque antérieure (n’imaginez pas vendre des produits de beauté en utilisant le nom Dior) ;
de ne pas nuire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Exemple
Votre nom commercial peut être un pseudonyme, un néologisme, un sigle, etc. L’essentiel, c’est qu’il soit facile à retenir !
Pourquoi adopter un nom commercial en micro-entreprise ?
L’adoption d’un nom commercial peut présenter plusieurs avantages pour votre entreprise.
Choisir un nom différent de son patronyme
Vous portez un nom difficile à assumer pour votre business ? Le nom commercial permet de le masquer pour adopter une identité plus flatteuse, et surtout, en rapport avec votre activité.
Exemple
Monsieur Pouri ou madame Pafré auront sans doute du mal à assumer leur nom de famille pour une activité de vente de produits frais.
Le nom commercial permet aussi d’affirmer votre crédibilité. La plupart des clients, surtout les particuliers, ne regardent pas les petites lignes de votre devis. Ainsi, ils ne savent pas combien de personnes se cachent derrière l’appellation commerciale de votre micro-entreprise. Parfois, ils sont loin d’imaginer que vous êtes seul.
De plus, si vous exercez plusieurs activités différentes sous le statut de micro-entrepreneur, vous pouvez adopter une identité distincte pour chacune. Néanmoins, vous ne pouvez avoir qu’un nom commercial par établissement.
Exemple
Vous pouvez utiliser « Passion paysage » pour votre activité de paysagiste et « Passion lettre » pour votre activité de rédaction web.
Créer une identité de marque forte et mémorable
Le nom commercial est un atout marketing pour votre entreprise.
Il permet de vous différencier et d’être facilement identifiable, que ce soit par vos fournisseurs, par vos clients, et même par vos concurrents ! Si vous optez pour un nom mémorable qui traduit votre activité, tout le monde se souviendra aisément de vous !
Exemple
Le public retiendra plus facilement « Passion paysage » que le patronyme Bernard Barré, dans le cadre d’une activité de paysagiste.
Se projeter sur le long terme
Adopter un nom commercial dès la création de votre micro-entreprise permet d’anticiper le développement de votre activité.
➡️ Si demain, vous vous associez et fondez une société, vous serez obligé de choisir une appellation différente de vos noms et prénoms. Or, un changement dans l’identité de votre entreprise peut générer une confusion chez vos clients et vos prospects.
Bon à savoir
Le choix d’une appellation différente de votre patronyme facilite aussi la revente future de votre fonds de commerce.
Comment protéger votre nom commercial en micro-entrepreneur ?
L’utilisation de votre nom commercial peut représenter un enjeu important pour votre micro-entreprise. On vous explique pourquoi et comment le protéger.
La protection du nom commercial
Le nom commercial bénéficie d’une protection dès sa première utilisation. Cependant, elle a une portée limitée au rayonnement de votre clientèle (secteur d’activité, ville, région, etc.).
Exemple
Si votre clientèle provient à 100 % du Pays basque, inutile de vous en prendre à une entreprise qui adopterait le même nom commercial dans le nord de la France.
💡 Vous pouvez exercer une action en concurrence déloyale si un tiers utilise un nom commercial similaire dans votre périmètre géographique et pour une activité proche de la vôtre. Néanmoins, réunir les preuves nécessaires pour faire valoir vos droits n’est pas toujours simple.
Déposer son nom commercial en marque
Vous êtes fier de votre identité commerciale ? Vous pouvez aller plus loin et déposer votre nom commercial en tant que marque auprès de l’institut national de la propriété industrielle (INPI).
Bon à savoir
Une marque peut permettre d’identifier des produits ou une entreprise. Votre nom commercial peut donc devenir une marque, si vous le déposez.
La marque est un titre de propriété industrielle qui confère une protection plus étendue contre l’usurpation pour des produits et services similaires aux vôtres. Elle est accordée pour un territoire géographique donné et pour une durée initiale de 10 ans.
Avant tout dépôt d’une marque, vous devez vérifier sa disponibilité. Votre démarche s’effectue ensuite en ligne, sur le site Internet de l’INPI.
Bon à savoir
Le prix du dépôt d’une marque varie généralement entre 50 € et 300 €. A contrario, déclarer votre nom commercial est entièrement gratuit.
Comment déclarer un nom commercial pour un auto-entrepreneur ?
Contrairement à une marque, le dépôt d’un nom commercial n’est pas requis pour assurer sa protection. En revanche, vous devez le déclarer sur le guichet unique. Voici les différentes étapes à suivre.
Démarches préalables à l’adoption d’un nom commercial en auto-entrepreneur
Avant d’arrêter votre choix, il est recommandé d’effectuer une recherche d’antériorité sur les marques et les noms commerciaux existants. Autrement dit, vous devez vous assurer que l’appellation choisie n’est pas utilisée par un autre professionnel.
⚠️ Si vous retenez un nom déjà pris, et qu’il entraîne une confusion dans l’esprit des clients, vous vous exposez à des actions en concurrence déloyale.
Bon à savoir
L’outil de recherche de la plateforme Data INPI permet de vérifier la disponibilité du nom retenu. Ne vous limitez pas à l’orthographe exacte, mais étudiez aussi les appellations phonétiquement identiques. Par exemple, vous ne pourrez pas vendre des produits bios sous l’enseigne « Nature Alias », trop proche de la marque Naturalia.
N’oubliez pas que le nom commercial choisi va figurer sur tous vos documents commerciaux et publicitaires (site web, flyer, logo, carte de visite, etc.). Un potentiel changement futur pourrait générer des coûts non négligeables.
Les formalités à accomplir pour déclarer un nom commercial en auto-entrepreneur
La déclaration de votre nom commercial est possible à différents moments.
Quand vous devenez micro-entrepreneur : il peut être renseigné sur le guichet unique géré par l’INPI, à l’occasion de votre demande d’immatriculation. Le champ correspondant se trouve dans la section « Établissement ».
Plus tard, également depuis le guichet unique.
Bon à savoir
Vous pouvez aussi ajouter un second nom commercial à tout moment, à condition qu’il ne soit pas lié au même établissement que le premier.
Comment changer de nom commercial en auto-entrepreneur ?
Pour changer de nom commercial en tant qu’auto-entrepreneur, vous devez remplir une demande de modification sur le guichet unique. Cette démarche s’effectue obligatoirement en ligne, et les formulaires papier préexistants ne sont plus valables.
💡 Pensez à vérifier que ce nouveau nom n’est pas déjà utilisé par une autre entreprise pour éviter des poursuites.
À partir de 8 €/mois, sans engagement.
