Tout savoir sur le fonctionnement du crédit-bail mobilier

Qu’est-ce qu’un crédit-bail mobilier ?

Le crédit-bail mobilier permet de financer l’acquisition d’un équipement professionnel avec un apport personnel réduit.

Principe du crédit-bail

Pour l’entreprise bénéficiaire du bien, cette solution prend la forme d’une location à durée déterminée (généralement entre 3 et 7 ans). Au terme de cette période, elle a la possibilité d’acquérir définitivement le matériel financé. Elle doit alors régler une option d’achat, dont le montant est prévu par la convention de crédit-bail.

Il s’agit donc d’une formule hybride entre la location classique et l’achat.

Contrairement à un emprunt bancaire, aucun apport personnel n’est demandé pour la mise en place du contrat. En revanche, le crédit-bailleur exige souvent le versement d’un dépôt de garantie, et parfois d’un loyer d’avance. La première mensualité peut ainsi être plus élevée que les suivantes.

Modalités pratiques du crédit-bail

Ce financement implique en fait la participation de trois acteurs. On retrouve ainsi :

• Le crédit-preneur : c’est l’entreprise qui bénéficie du bien ;

• Le crédit-bailleur, qui peut être une banque, ou un autre établissement financier ;

• Le vendeur de l’équipement. Il peut être le fabricant ou un revendeur.

Par ailleurs, la mise en place du crédit-bail mobilier suppose la rédaction de deux actes :

1. Le contrat de vente, conclu entre le crédit-bailleur et le vendeur.

2. Le contrat de crédit-bail proprement dit, établi entre le crédit-bailleur et le crédit-preneur.

Cette seconde convention prévoit les conditions de la location, en intégrant notamment l’échéancier des loyers. Enfin, elle doit fixer les modalités de la levée de l’option d’achat, ainsi que son prix.

Quels sont les avantages du crédit-bail mobilier ?

Tout d’abord, le crédit-bail mobilier offre la possibilité aux entreprises d’acheter un équipement qui impliquerait normalement une dépense (décaissement) trop importante.

Comptablement, le crédit-bail est traité comme une location. Ainsi, le bien qu’il couvre ne figure pas au bilan de l’entreprise. Il n’y est inscrit que lorsque vous levez son option d’achat. Par ailleurs, aucune dette financière ne doit être enregistrée au passif. L’opération n’affecte donc pas votre taux d’endettement.👌

Le crédit-bail peut également permettre de s’assurer qu’un bien réponde à vos attentes avant de l’acheter de façon définitive. Si tel n’est pas le cas, vous n’avez pas à vous soucier de sa revente.

Le leasing vous garantit par ailleurs de pouvoir profiter d’un équipement à la pointe de la technologie, en permanence. Si de nouveaux modèles plus performants sont proposés à l’issue de votre location, vous pouvez ainsi opter pour ces innovations. Dans ce cas, vous ne levez pas l'option d'achat, et signez un nouveau contrat de financement pour le matériel choisi. Le crédit-bail est donc particulièrement intéressant pour les biens frappés d’une obsolescence rapide (véhicule, ordinateur, smartphone...)

Enfin, les coûts de maintenance sont à la charge du crédit-bailleur pendant la durée de la location. Si le matériel tombait en panne sur cette période, son remplacement serait également pris en charge. Ainsi, vous évitez les tracas et les déconvenues financières !

Si vous souhaitez acquérir votre équipement directement et le financer par un prêt bancaire d'entreprise, les banques exigent un apport personnel. La somme demandée peut atteindre jusqu’à 30 % du montant de votre investissement.

Quels sont les inconvénients du crédit-bail mobilier ?

Le principal inconvénient de cette formule réside dans son coût. L’organisme de crédit se rémunère pour compenser son intermédiation. Le coût de votre financement inclut notamment les éléments suivants :

• Les loyers.

• L’option d’achat.

• Les frais de dossier.

• Les frais de garantie.

• Les assurances.

Par ailleurs, certains matériels demeurent difficiles à acquérir en leasing. En effet, les établissements financiers rechignent à prendre en charge des biens spécifiques, car ils présentent souvent un risque de non-revente élevé. Ils craignent de se retrouver dans une situation inconfortable si l’option d’achat n’est pas levée au terme du contrat.

Qui peut bénéficier d’un crédit-bail mobilier ?

Toutes les entreprises peuvent bénéficier de cette forme de leasing, indépendamment de leur activité et de leur statut juridique. Vous devez simplement vous assurer que vous serez en mesure de faire face à vos loyers, pendant toute la durée du contrat.

Du fait du succès rencontré par sa formule, le crédit-bail mobilier est désormais utilisable pour acquérir une grande variété d’équipements professionnels. Le bien financé peut donc être de diverses natures :

Ainsi, vous pouvez généralement financer le bien dont vous avez besoin, quelles que soient sa nature et votre activité.

Comment souscrire à un crédit-bail mobilier ?

1️⃣ Tout d’abord, vous devez déterminer l’organisme auprès duquel vous allez souscrire votre contrat de crédit-bail. N’hésitez pas à en solliciter plusieurs, afin de comparer leurs offres.

2️⃣ Vous devez ensuite choisir l’équipement que vous souhaitez obtenir. Dans le cas d’une voiture, le crédit-preneur peut vous proposer un large catalogue de véhicules, par exemple.

Vous avez aussi la possibilité de choisir votre modèle directement chez le fournisseur. Vous pouvez alors le soumettre au crédit-bailleur, afin de savoir s’il peut le financer.

3️⃣ Vous obtenez ensuite un projet de contrat de la part de l’établissement de crédit. Il inclut notamment un échéancier, et précise les conditions de la levée de l’option d’achat. Il formalise également les obligations de chaque partie. Si vous êtes en accord avec les différentes clauses de cette convention, vous n’avez plus qu’à la signer !

4️⃣ L’échéancier commence à courir dès que le vendeur met le matériel à votre disposition.

L’obtention d’un équipement en crédit-bail peut donc être assez rapide. Comme pour un achat traditionnel, vous devez cependant tenir compte des délais de livraison affichés par le fournisseur choisi.

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