Services

Vie d'entrepreneur

Dans ma région

L’indemnisation des arrêts maladie en micro-entrepreneur

Mis à jour le 22 Septembre 2022
Arrêt maladie et micro-entrepreneur
Accueil Créer mon entreprise Micro-entreprise

Créez votre micro-entreprise

Créez votre micro-entreprise

Le micro-entrepreneur a le droit d’être indemnisé en cas d’arrêt maladie comme tous les travailleurs indépendants. Cependant, ces indemnités maladie varient en fonction de diverses conditions. On fait le point sur les droits des micro-entrepreneurs en cas de maladie.

Arrêt maladie en micro-entrepreneur : est-ce possible ?

Le micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur) paie des cotisations sociales tous les mois ou tous les trimestres auprès de l’URSSAF. Ces cotisations sociales lui assurent une protection sociale. Et grâce à ça, il peut prétendre au versement d’indemnités en cas d’arrêt maladie 🙌 !

Ces indemnités sont versées par la Sécurité sociale, indépendamment du fait que vous ayez ou non une mutuelle de micro-entrepreneur. Cette dernière a uniquement pour rôle de compléter les remboursements de vos frais de santé.

Pour autant, les indemnités en cas de maladie en micro-entreprise sont soumises à des conditions de revenus et varient en fonction de l’activité exercée 👇.

Les conditions pour percevoir des indemnités en cas d’arrêt maladie en micro-entrepreneur

Les indemnités des micro-entrepreneurs artisans et commerçants

Les micro-entrepreneurs exerçant une activité commerciale ou artisanale ont le droit aux indemnités journalières en cas de maladie.

Ce droit est soumis à 3 conditions :

  • Avoir cotisé depuis plus d’un an (12 mois d’affiliation continus) ;

  • Avoir un revenu professionnel supérieur à 4046,40 € en 2022. Si le revenu professionnel est inférieur à ce seuil, les indemnités journalières (IJ) sont nulles ;

  • Avoir une prescription médicale d’arrêt maladie.

⚠️ Attention : le revenu professionnel n’est PAS le chiffre d’affaires. Il s’agit de deux choses différentes. On vous explique après comment le calculer pour connaître vos indemnités journalières !

Le délai de carence est de 3 jours en cas d’arrêt maladie de plus de 7 jours ou d’hospitalisation. Autrement dit, en cas d’arrêt maladie de moins de 7 jours, vous n’êtes pas indemnisé.

Le délai de carence peut être supprimé dans certains cas (affection de longue durée, etc.). Vous pouvez commencer à percevoir des indemnités à partir du 4e jour. C’est la CPAM qui verse les indemnités en moyenne tous les 15 jours.

Les indemnités sont versées pendant :

  • 360 jours maximum par période de 3 ans pour une activité à temps complet sans rapport avec une affection de longue durée (ALD) ;

  • 3 ans maximum en cas d’affection de longue durée ou de soins de longue durée.

Les indemnités des micro-entrepreneurs professions libérales

La situation des professions libérales est plus complexe.

Auparavant, seules les professions libérales non-réglementées affiliées à la sécurité sociale des indépendants (SSI) avaient le droit aux indemnités en cas de maladie.

Depuis le 1er juillet 2021, toutes les professions libérales (réglementées et non réglementées) ont le droit aux indemnités journalières 🙌. Ce droit est donc aussi ouvert aux professions libérales dépendant de la CIPAV, les premières concernées par la réforme.

Ce nouveau droit s’accompagne d’une augmentation des cotisations sociales des micro-entrepreneurs affiliés à la CIPAV. Cette augmentation est de 0,2 %.

Pour bénéficier d’une indemnisation, les mêmes conditions que pour les artisans et commerçants s’appliquent.

Le délai de carence est de 3 jours. Les indemnités peuvent être versées pendant 90 jours.

Les indemnités du micro-entrepreneur salarié

Vous pouvez également bénéficier d’indemnités maladie si vous cumulez le statut de salarié et celui de micro-entrepreneur.

Sachez néanmoins que la CPAM ne prend en compte que vos revenus de salarié dans le calcul de vos indemnités maladie et pas vos revenus de micro-entrepreneur.

Pour bénéficier d’indemnités maladie, il faut avoir travaillé :

  • Pour un arrêt inférieur à 6 mois : 150 heures de travail au cours des 90 jours précédents et avoir cotisé un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois précédents ;

  • Pour un arrêt supérieur à 6 mois : 600 heures de travail au cours des 365 jours précédents et avoir cotisé sur un salaire de 2 030 fois le montant du SMIC horaire pendant 12 mois. Il faudra aussi justifier 12 mois d’affiliation à l’Assurance-maladie.

Comment sont calculées les indemnités journalières des micro-entrepreneurs ?

Le calcul pour les micro-entrepreneurs artisans et commerçants

Le montant de l’indemnité journalière est égal à 1/730 du revenu d’activité annuel moyen des 3 dernières années.

En micro-entreprise, le revenu d’activité annuel moyen (RAAM) correspond au chiffre d’affaires moins l’abattement forfaitaire. Rappelons que l’abattement forfaitaire est de :

  • 71 % pour les activités de vente relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ;

  • 50 % pour les prestations de services relevant des BIC.

L’indemnité journalière est comprise entre 5,635 € et 56,35 € par jour en 2022.

Elle ne peut pas être supérieure à 1 PASS (plafond annuel de la sécurité sociale). Le montant du PASS est de 41 136 € en 2022.

Cela signifie donc que même si votre revenu dépasse le PASS, vous toucherez au maximum 56,35 € par jour.

➡️ Exemple :

Mathilde est créatrice de bijoux.

Elle a engrangé 15 000 € de chiffre d’affaires en 2019, 20 000 € de chiffre d’affaires en 2020 et 30 000 en 2021.

La moyenne de ses chiffres d’affaires est de (15 000 + 20 000 + 30 000)/3 = 21 666 €.

On enlève l’abattement forfaitaire correspondant à son activité, soit 50 % = 10 833 €. Son RAAM est de 10 833 €.

On calcule l’indemnité journalière : 1/730 x 10 833 = 14,8 €. Son indemnité journalière s’élève à 14,8 € par jour.

🦠 Bon à savoir : en raison de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le gouvernement a mis en place des aides aux micro-entrepreneurs. Ainsi, les revenus 2020 peuvent être écartés si le calcul de l’indemnité journalière est plus favorable en tenant compte des années précédentes. Cette mesure vaut également pour le calcul de l’indemnité de congé maternité en micro-entreprise.

Le calcul pour les micro-entrepreneurs professions libérales

Le montant de l’indemnité journalière est égal à 1/730 du revenu d’activité annuel moyen des 3 dernières années.

On déduit également l’abattement forfaitaire de 34 % pour les bénéfices non commerciaux (BNC).

Pour les auto-entrepreneurs libéraux rattachés à la CIPAV, le montant de l’indemnité journalière est compris entre 22 € et 169,05 € par jour.

Pour les autres professions libérales, le montant des indemnités est le même que pour les artisans et commerçants, soit maximum 56,35 €.

➡️ Exemple :

Léo est développeur web.

Il a réalisé 30 000 € de chiffre d’affaires en 2019, 40 000 € de chiffre d’affaires en 2020 et 55 000 en 2021.

Son chiffre d’affaires moyen sur les 3 dernières années est donc de 41 666 €, moins l’abattement forfaitaire de 34 % = 27 499 € de RAAM.

On calcule l’indemnité journalière : 1/730 x 27 499= 37,7 €. En cas de maladie, son indemnité s’élève à 37,7 € par jour.

Comment déclarer un arrêt maladie en micro-entrepreneur ?

La procédure à suivre pour déclarer un arrêt maladie en tant qu’auto-entrepreneur est la même que pour les salariés.

Vous devez :

  • Transmettre les volets 1 et 2 de votre arrêt maladie à la CPAM dans les 48 heures ;

  • Respecter les heures de présence obligatoire à domicile ;

  • Stopper réellement votre activité professionnelle, etc.

❌ Sachez que vous n’avez pas le droit d’être en arrêt maladie et de travailler en tant que micro-entrepreneur.

3 conseils pour bien réagir en cas d’arrêt maladie en micro-entreprise

Vous êtes malade et craignez d’interrompre votre activité ? Voici nos conseils pour mieux gérer cette période.

  1. Décrocher et se reposer : être à son compte peut générer du stress en cas de maladie : culpabilité, instabilité financière… Vous pouvez avoir l’impression que votre activité ne va pas pouvoir tourner sans vous ! Mais rassurez-vous, vos clients pourront sans doute attendre un peu. Acceptez la situation et ne cherchez pas à tout prix à continuer à travailler. Prenez le repos dont vous avez besoin pour revenir en plus grande forme 😉 !

  2. Prévenir ses clients et anticiper son retour : si vous sentez que vous allez devoir stopper votre activité, essayez de prévenir au plus tôt vos clients pour qu’ils s’organisent. Vous pouvez leur donner un délai indicatif de reprise du travail si c’est possible. N’hésitez pas à communiquer avec eux régulièrement pour les rassurer et prévoir votre retour.

  3. Envisager une prévoyance individuelle : les indemnités maladie du micro-entrepreneur sont plutôt faibles. Si vous souhaitez augmenter votre protection, vous pouvez souscrire à un contrat de prévoyance. Une prévoyance vous permettra de bénéficier d’indemnités plus élevées en cas de maladie qui viendront compenser la baisse de chiffre d’affaires.

***

L’indemnisation des arrêts maladie en micro-entrepreneur n’est donc pas toujours optimale. N’hésitez pas à vous protéger davantage si besoin.

Article mis en ligne le 22 Septembre 2022