Quel est le taux de la TVA sur les carburants en France ?
Le taux de TVA applicable aux carburants est de 20 % en France hexagonale, soit le taux normal. Ce pourcentage concerne tous les combustibles automobiles.
Bon à savoir
La fiscalité portant sur les carburants ne se limite pas à la TVA. En faisant le plein, vous supportez aussi la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE, anciennement TIPP), notamment.
Selon les informations fournies par le ministère de l’Économie et des Finances, le prix à la pompe inclut environ 60 % de taxes, pour l’essence et pour le gazole.
💡 Les produits pétroliers bénéficient par ailleurs de taux avantageux :
en Corse (13 %) ;
dans les territoires d’outre-mer (0 %).
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Quelles sont les conditions de déductibilité de la TVA sur le carburant ?
Avant d’aller plus loin, définissons les notions de véhicules de tourisme et de véhicules utilitaires. Cette distinction a toute son importance, puisque des conditions de déductibilité différentes s’appliquent selon la nature du moyen de transport employé.
Un véhicule de tourisme est destiné au transport de personnes et peut abriter jusqu’à 9 passagers.
Un véhicule utilitaire peut avoir un usage plus large, et notamment permettre le transport de marchandises, de matériaux ou d’outils de travail. Normalement, il ne dispose pas de sièges à l’arrière.
Bon à savoir
Vous pouvez vous référer au champ J1 de la carte grise pour connaître la classification fiscale d’un engin motorisé. La mention « VP » signifie qu’il s’agit d’un véhicule de tourisme, alors que « VU » désigne un véhicule utilitaire.
La déductibilité de la TVA sur le carburant dépend de la nature du combustible acheté.
Bon à savoir
D’autres spécificités s’appliquent à la déduction de la TVA sur vos frais de déplacement (restauration, hôtels, transports en commun, etc.). Renseignez-vous sur les réglementations en vigueur pour éviter les erreurs de déclaration.
La TVA sur le gazole et sur l’essence
Auparavant, la fiscalité était plus favorable pour le gazole que pour l’essence. Ainsi, la TVA sur l’essence n’était pas récupérable jusqu’en 2016. Le législateur a alors décidé d’aligner progressivement les conditions de déductibilité de ces deux carburants. Cette volonté a finalement abouti à la situation actuelle en 2022.
Bon à savoir
Pour récupérer la TVA, vous devez totaliser les sommes éligibles, qui constituent votre TVA déductible. Il vous suffit ensuite d’inscrire son montant sur votre déclaration de TVA, pour le soustraire de la TVA collectée sur vos ventes, que vous devez reverser à l’État.
➡️ Désormais, vous pouvez récupérer la TVA sur le gazole, le sans-plomb (95 et 98) et sur le superéthanol E85 à hauteur de :
80 % pour un véhicule de tourisme ;
100 % pour un véhicule utilitaire.
Bon à savoir
Vous ne pouvez récupérer la TVA réglée sur vos achats que si vous relevez d’un régime de TVA réel. Si vous bénéficiez de la franchise en base, la taxe payée constitue obligatoirement une charge pour votre entreprise.
La TVA sur les carburants écologiques
Les pouvoirs publics souhaitent encourager l’utilisation de carburants moins polluants. Ces combustibles bénéficient d’un droit à déduction de 100 %, quel que soit le type de véhicule qu’ils alimentent.
👉 Les carburants éligibles sont :
le gaz de pétrole liquéfié (GPL) ;
le propane liquéfié ;
le butane liquéfié ;
le gaz naturel pour véhicules (GVN).
Bon à savoir
N’oubliez pas de demander un ticket de caisse quand vous vous rendez à la pompe. Ce justificatif est essentiel pour pouvoir déduire la TVA assise sur votre dépense.
Déduction de la TVA sur le carburant pour un véhicule à usage mixte
Vous ne pouvez déduire que la TVA sur le carburant utilisé dans le cadre de vos déplacements professionnels. Si vous conduisez aussi votre véhicule de fonction à des fins personnelles, vous devez calculer un coefficient d’utilisation professionnelle. Il correspond à la part des kilomètres effectués pour les besoins de votre entreprise, par rapport à la distance totale parcourue par la voiture sur la période.
➡️ L’application de ce coefficient sur la TVA payée vous permet de connaître le montant qui vous ouvre droit à déduction. Vous devez ensuite appliquer le taux propre au type de véhicule utilisé (80 % ou 100 %), pour déterminer votre TVA récupérable sur le carburant.
Exemple
Marie utilise une voiture de fonction. Elle est fiscalement considérée comme un véhicule de tourisme et roule au gazole. En 2024, Marie a parcouru 20 000 kilomètres, dont 8 000 pour le compte de son activité professionnelle. Ses factures de carburant de l’année se sont élevées à 2 400 €, dont 400 € de TVA.
Voici les calculs qu’elle doit effectuer pour connaître le montant de sa taxe déductible sur ses dépenses de carburant.
Coefficient d’utilisation professionnelle = 8 000 / 20 000 = 40 %.
Application du coefficient sur la TVA payée = 40 % x 400 € = 160 €.
TVA déductible pour le gazole = 160 € x 80 % = 128 €.
Comment comptabiliser la TVA sur le carburant ?
Le traitement comptable de la TVA payée auprès d’un fournisseur diffère selon qu’elle est récupérable ou non. Dans le cadre d’un achat de gazole ou d’essence pour un véhicule de tourisme, vous devez donc décomposer la TVA versée entre :
la part déductible (80 %), qui constitue une créance fiscale ;
celle qui ne l’est pas (20 %), qui doit être enregistrée dans les charges.
👉 Vous devez ensuite utiliser le débit des comptes suivants pour comptabiliser la taxe :
44566 — TVA déductible sur autres biens et services (pour la part récupérable) ;
6061 — Fournitures non stockables (pour la fraction non-déductible).
Bon à savoir
Le compte 6061 sert notamment à enregistrer vos achats de carburant. Vous pouvez donc inclure le prix hors taxes et la TVA non-récupérable sur une même ligne dans votre journal de saisie.
💡 Si vous exploitez une station-service, vous devez constater la TVA perçue sur vos ventes dans le compte 44571 — TVA collectée.
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