Tout savoir sur la TVA alimentaire en 2025

En résumé :

  • En France hexagonale, la TVA alimentaire relève en principe du taux réduit de 5,5 %. La loi prévoit cependant de nombreuses exceptions.

  • Le taux intermédiaire de 10 % s’applique ainsi aux aliments destinés à une consommation immédiate. Cette règle concerne notamment les plats servis dans un restaurant.

  • L’alcool est soumis au taux normal de 20 %, quel que soit le lieu où il est vendu.

  • La confiserie, les produits chocolatés, la margarine et le caviar relèvent aussi du taux de 20 %, seulement lorsqu’ils sont destinés à une consommation différée.

Dans cet article

TVA alimentaire

Synthèse des taux de TVA sur la nourriture et les boissons

Nature de la transaction

Taux de TVA applicable

Taux de TVA dans les supermarchés et les épiceries (sauf exceptions)

5,5 %

Taux de TVA dans les restaurants traditionnels (sur place)

10 %

Taux de TVA sur les plats à emporter

5,5 %, sous conditions

Taux de TVA pour la restauration rapide (sur place et à emporter)

10 %

Taux de TVA sur la confiserie, les produits chocolatés, la margarine et le caviar

20 % si à emporter / 10 % si à consommer sur place

Taux de TVA sur les boissons sans alcool

5,5 % si à emporter / 10 % si à consommer sur place

Taux de TVA sur l’alcool

20 %

Quels sont les taux de TVA sur les produits alimentaires en 2025 ?

En France, les produits alimentaires peuvent être soumis à l’un des trois taux de TVA suivants.

  • Le taux réduit de 5,5 % pour la vente d’aliments dans un conditionnement qui permet une consommation différée (épicerie, supermarché, etc.).

  • Le taux intermédiaire de 10 % pour les produits destinés à une consommation immédiate (TVA pour la restauration sur place). 🍽️

  • Le taux normal de 20 % pour l’alcool, les confiseries, certains produits chocolatés, la margarine et le caviar.

Bon à savoir

Il existe des taux particuliers dans les DOM-TOM. Certaines spécificités peuvent aussi s’appliquer aux produits alimentaires et aux boissons vendus en Corse.

💡 Cette première partie ne concerne que les produits distribués dans un supermarché, dans une épicerie ou dans tout autre commerce de bouche. La loi prévoit des conditions particulières pour la TVA dans les restaurants, que nous étudierons par la suite.

TVA alimentaire : cas général

En principe, la vente de nourriture en France hexagonale relève du taux réduit de 5,5 %. Il concerne les aliments dont le conditionnement permet une consommation différée, sauf exceptions.

➡️ Ainsi, le taux de 5,5 % s’applique à la plupart des marchandises proposées par un supermarché, comme par exemple :

  • les pâtes ou le riz ;

  • les fruits et légumes ;

  • les sachets de chips et les frites surgelées ;

  • la viande ;

  • le poisson ;

  • les aliments préparés, tels que les pizzas ou les plats surgelés ;

  • les glaces ;

  • le lait, les yaourts, le fromage et tout autre laitage ;

  • les conserves de légumes, de viandes, de poissons, etc.

Bon à savoir

Le taux de 5,5 % s’applique aussi au pain, aux viennoiseries et aux pâtisseries, y compris quand ils sont vendus dans une boulangerie.

Aliments soumis au taux normal de 20 %

Le législateur soumet certains produits alimentaires au taux normal de 20 %. Dans la plupart des cas, cette exception a pour but de répondre à une problématique de santé publique. Elle concerne :

  • les confiseries (bonbons, caramels, nougats, chewing-gum, fruits confits, pâtes de fruits, etc.) ;

  • certains produits à base de chocolat ;

  • les margarines et graisses végétales ;

  • le caviar.

Attention

Ces produits relèvent du taux de 10 % lorsqu’ils sont vendus dans le cadre de la restauration. On considère alors qu’ils sont destinés à une consommation immédiate.

Quels sont les taux de la TVA alimentaire dans un restaurant en 2025 ?

La TVA qui porte sur les plats proposés par un établissement de restauration (brasserie, bar, traiteur, fast food, etc.) relève de dispositions spécifiques. Pour déterminer le pourcentage à appliquer, le commerçant doit tenir compte du lieu de consommation des repas vendus. Plus précisément, le taux de TVA à utiliser dépend de leur conditionnement.

Bon à savoir

La TVA n’est pas applicable si le restaurateur ou le commerçant bénéficie du régime de la franchise de TVA. Ce dispositif est conditionné à des plafonds de recettes annuelles.

Les produits destinés à une consommation immédiate

Ces aliments sont soumis au taux intermédiaire de 10 %, qui concerne notamment :

  • les plats servis dans un restaurant ;

  • les repas fournis par un traiteur à l’occasion d’un rassemblement ;

  • la livraison de repas ou les repas à emporter, s’ils ne sont pas conditionnés dans un contenant hermétique mentionnant leur date limite de consommation ;

  • la restauration rapide, sur place ou à emporter ;

  • les plateaux de fruits de mer, lorsque les coquillages sont vendus ouverts ;

  • les sandwichs, tartes et salades proposés par une boulangerie.

Les plats destinés à une consommation différée

Ces repas sont vendus dans un emballage qui respecte deux conditions.

  • Il est hermétique.

  • Il indique une date limite de consommation.

👉 Ils peuvent bénéficier de la TVA réduite alimentaire (5,5 %). Cette possibilité concerne par exemple :

  • les plats à emporter proposés par un traiteur et qui respectent les conditions susmentionnées ;

  • les plateaux de fruits de mer, lorsque les coquillages sont vendus fermés.

Quels sont les taux de TVA sur les boissons en 2025 ?

Le taux à utiliser n’est pas le même selon que la boisson vendue est alcoolisée ou non.

Taux de TVA sur les boissons sans alcool

Comme pour la nourriture, la TVA sur les boissons non alcoolisées dépend de leur conditionnement.

Si elles sont vendues pour une consommation immédiate, elles relèvent du taux de 10 %. Il s’applique notamment aux boissons servies dans un verre ou dans un gobelet, ainsi qu’aux thés ou cafés proposés pas un bar.

En revanche, si le liquide est fourni dans un contenant fermé hermétiquement (bouteille, canette, brique, etc.), vous devez utiliser le taux réduit de 5,5 %.

Taux de TVA sur l’alcool

Le taux normal de 20 % s’applique à la TVA sur la bière, le vin, les spiritueux, et toute autre boisson alcoolisée. Il concerne aussi bien les ventes à emporter que les produits à consommer sur place, y compris dans la restauration.

Comment calculer la TVA alimentaire ?

Le calcul de la TVA peut vite devenir un véritable casse-tête si vous tenez une épicerie ou un restaurant. En effet, les différents produits d’une même vente peuvent relever de taux distincts. Ainsi, vous devez utiliser le taux applicable à chacune des lignes de vos factures. C’est le principe de la ventilation des recettes.

Bon à savoir

Vous pouvez décider de ne pas appliquer la ventilation des recettes. Toutefois, vous devrez alors utiliser le taux normal de 20 % sur l’ensemble de votre facture, et ne pourrez pas bénéficier des taux réduits. Ainsi, vos prix de vente vont augmenter considérablement… ou vous devrez rogner sur vos marges !

💡Pour rappel, la formule à appliquer pour calculer la TVA sur vos factures est la suivante :

TVA d’un produit = Prix hors taxes x Taux de TVA

En pratique, la plupart des caisses enregistreuses permettent d’automatiser le calcul de la TVA. En vous dotant d’un de ces outils, vous éviterez ainsi les erreurs… à condition de le paramétrer correctement !

Bon à savoir

Depuis le 1er janvier 2018, les restaurateurs et commerçants redevables de la TVA, et qui encaissent leurs recettes grâce à une caisse enregistreuse, doivent obligatoirement utiliser un logiciel de caisse certifié. À défaut, ils encourent une amende de 7 500 €.

Comment la TVA alimentaire a-t-elle évolué ces dernières années ?

La TVA alimentaire est inchangée depuis de nombreuses années en France. En effet, le taux de 5,5 % concerne la nourriture vendue dans les supermarchés et les épiceries depuis 1982.

💡 Ce taux était aussi applicable pour la restauration jusqu’en 2012. Le législateur l’a ensuite augmenté en deux temps :

  • à 7 % le 1er janvier 2012 ;

  • à 10 % le 1er janvier 2014.

Bon à savoir

Le taux normal de TVA est également réévalué en 2014, passant alors de 19,6 % à 20 %.

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