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Frais de déplacement et TVA

Mis à jour le 19 Septembre 2022
TVA
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Doit-on soumettre à la TVA les frais de déplacement engagés lors de la réalisation d'une prestation de service pour un client ?



Oui. En effet, doivent être compris dans la base d'imposition à la TVA, l'ensemble des frais qu'un prestataire de services, redevable de la TVA, expose pour la réalisation de la prestation qu'il effectue. Il réclame le remboursement des frais à ses clients, en sus de ses honoraires ou de sa rémunération. Ils peuvent être considérés comme des compléments du prix de revient d’une opération.

Sont notamment considérés comme tels :

  • les commissions,

  • les intérêts,

  • les frais d'emballage,

  • les frais de transport et d'assurance,

  • les frais de déplacement (billet de train ou d'avion, location d'un véhicule, frais d'hôtel ou de restaurant, etc.).

Sources juridique

Article 267, I-2° du Code général des impôts

BOI-TVA-BASE-10-10-10-20121115

Article mis en ligne le 19 Septembre 2022