La TVA s’applique-t-elle aux frais de port ?
Les frais de port correspondent au coût de l’acheminement des produits jusqu’à leur lieu de livraison. Lorsqu’ils sont facturés par un vendeur professionnel assujetti à la TVA, ils doivent obligatoirement être soumis à cette taxe.
Bon à savoir
Parfois, vous achetez des produits « franco de port ». Cette expression signifie que le vendeur ne vous facture pas les frais de port. En général, il les a déjà pris en compte au moment de la fixation de ses prix de vente.
Comment calculer la TVA sur les frais de port ?
Le calcul de la TVA sur les frais de port peut présenter quelques subtilités. Vous devez bien analyser la situation pour déterminer le taux à appliquer sur votre facture de vente.
Principe : les frais de port sont taxés au même taux que les biens vendus
En vertu de l’article 267 du code général des impôts, les frais de port sont considérés comme des éléments accessoires à la transaction. Ils constituent ainsi un complément du prix de vente imposable.
➡️ Vous devez les soumettre au même taux de TVA que le produit auquel ils se rapportent.
Exemple
Pierre est gérant d’une librairie à Aix-en-Provence. En plus de son activité de commerce physique, il propose des services de livraison dans toute la France. Les frais de port inclus sur ses factures de vente sont soumis au même taux que les livres qu’il expédie, c’est-à-dire la TVA réduite de 5,5 %.
💡 La mise en œuvre de cette règle est plus complexe quand la livraison implique des marchandises qui relèvent de plusieurs taux de TVA différents. Vous devez alors appliquer la TVA proportionnellement à la valeur de chaque produit.
Exemple
Pierre propose aussi la vente de tote bags à l’effigie de sa librairie. Il doit calculer la taxe sur l’une de ses factures qui intègre :
80 € de livres (au taux de 5,5 %) ;
20 € pour un tote bag (au taux de 20 %) ;
10 € de frais de port.
Sur cette vente, la proportion du prix de chaque produit (hors frais de port) est de 0,8 pour les livres et de 0,2 pour le tote bag. Le calcul de la TVA sur les frais de port s’effectue en 2 temps.
TVA au taux réduit (5,5 %) = 10 € x 5,5 % x 0,8 = 0,44 €
TVA au taux normal (20 %) = 10 € x 20 % x 0,2 = 0,40 €
👉 Le montant total de la TVA sur les frais postaux s’élève donc à 0,84 € (0,44 + 0,40).
Cas d’une vente aux conditions de « départ »
Dans une telle situation, le transfert de propriété intervient dès le départ des marchandises depuis le lieu d’expédition. L’acheteur assume donc la responsabilité et les risques liés au transport, qu’il soit effectué par le vendeur ou par un prestataire tiers. Ce système est fréquemment utilisé dans le cadre de relations BtoB.
➡️ Les frais de port ne constituent alors plus un accessoire au prix des produits, mais une prestation à part entière. Vous devez les taxer séparément au taux normal de 20 %. Pour que ces dispositions s’appliquent, la livraison doit cependant respecter trois conditions.
La vente est conclue « départ », ce qui signifie que le client supporte les risques et les dépenses liées au transport.
Le fournisseur facture le port séparément.
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Quelle TVA appliquer sur les frais de port dans le cas d’un envoi à l’international ?
La situation est différente selon que votre acheteur se trouve dans un État de l’Union européenne (UE) ou non.
Bon à savoir
Si vous exercez une activité de vente en ligne, vous devez bien maîtriser les règles de la TVA du e-commerce, notamment si vous expédiez vos produits vers des clients étrangers. Une mauvaise interprétation pourrait vous conduire à un redressement fiscal coûteux.
➡️ La vente de biens à destination d’autres pays de l’UE suit les principes de la TVA intracommunautaire.
Si l’acheteur est un professionnel et que vous connaissez son numéro de TVA intracommunautaire, vous ne facturez pas la TVA. Il devra la déclarer lui-même dans son pays.
S’il s’agit d’un particulier, vous devez affecter la TVA française sur votre vente. Si votre chiffre d’affaires annuel auprès de non assujettis établis dans d’autres États de l’Union européenne dépasse 10 000 €, vous devez appliquer le taux en vigueur dans le pays de l’acheteur.
💡 La TVA sur les frais de port intracommunautaires suit les mêmes règles. Vous devez taxer les services accessoires selon les mêmes conditions que les marchandises livrées.
Bon à savoir
Dans le cadre d’une exportation vers un pays extérieur à l’UE, votre vente est entièrement exonérée de TVA.
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