Synthèse des taux de TVA dans la restauration
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Nature de la transaction |
Taux de TVA applicable |
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Taux de TVA pour la restauration sur place |
10 % |
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Taux de TVA pour la restauration à emporter |
5,5 % |
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Taux de TVA pour la livraison de repas |
10 % |
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Taux de TVA pour l’alcool dans un restaurant |
20 % |
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Taux de TVA pour les boissons sans alcool |
5,5 % si la boisson peut être emportée, 10 % si elle doit être consommée sur place |
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Taux de TVA pour les traiteurs (repas servis à l’occasion d’un rassemblement) |
10 % |
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Taux de TVA pour la restauration rapide |
10 % |
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TVA dans la restauration : fonctionnement
La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect sur la consommation. Les professionnels la collectent auprès de leurs clients, avant de la reverser à l’État.
Bon à savoir
Les entreprises peuvent déduire la TVA réglée sur leurs achats du montant à rembourser aux impôts.
TVA dans la restauration : champ d’application
L’assujettissement à la TVA concerne toutes les activités liées à la restauration. Cette taxe s’applique donc aux situations suivantes.
Les restaurants, cafés, bars, traiteurs, brasseries, fast-foods, etc.
Les services de restauration des lieux culturels ou sportifs (cinémas, théâtres, musées, stades, etc.).
Les distributeurs automatiques de boissons ou de produits alimentaires.
La restauration ambulante (food trucks) et les marchés alimentaires.
La restauration à bord des trains, avions ou bateaux.
Les grandes surfaces alimentaires.
Les pensions et demi-pensions hôtelières avec petit-déjeuner.
Bon à savoir
Vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA si votre chiffre d’affaires n’excède pas certains plafonds. Ce dispositif vous permet de ne pas facturer cette taxe à vos clients. Néanmoins, vous perdez le droit de récupérer la TVA réglée sur vos achats.
Or, les charges sont généralement élevées dans le cadre d’une activité de restauration. La franchise de TVA est donc peu intéressante pour les professionnels de ce secteur.
Déclaration et paiement de la TVA dans la restauration
Les restaurateurs doivent établir des déclarations de TVA, selon un rythme qui dépend de leur régime d’imposition. Ils doivent aussi procéder au paiement de la TVA mensuellement, trimestriellement ou annuellement.
Les différents taux de TVA dans la restauration en 2025
En France, le taux normal de TVA pour les ventes de biens et les prestations de services s’élève à 20 %. Néanmoins, l’administration fiscale prévoit également des taux réduits pour certains secteurs d’activité. C’est notamment le cas pour les restaurateurs, depuis une réforme entrée en vigueur le 1er juillet 2009.
👉 Si vous gérez une brasserie ou un bouillon, vous devez apprendre à jongler avec plusieurs taux de TVA, selon la nature de vos ventes :
5,5 % pour les produits à consommation différée (vente à emporter) ;
10 % pour les produits consommés immédiatement ;
20 % pour les boissons alcoolisées.
Attention
Les taux de TVA applicables en Corse et dans les DOM-TOM sont différents.
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Comment savoir quel taux de TVA appliquer ?
Devoir jongler entre différents taux de TVA n’est pas toujours évident pour les exploitants de café et de restaurants. Toutefois, une erreur de facturation peut entraîner un redressement fiscal coûteux pour votre établissement. Pour éviter cela, on vous apporte plus d’explications sur le champ d’application de ces différents taux.
Le taux de TVA à 5,5 % pour la consommation différée
Le taux de 5,5 % s’applique aux produits conditionnés dans des contenants qui permettent leur conservation et une consommation différée. Le traitement est le même, quel que soit le lieu de vente (restaurant, traiteur, food truck, etc.).
Exemple
Ce taux s’applique à un plateau de fruits de mer avec des coquillages non ouverts, à un plat cuisiné acheté chez un traiteur à emporter, etc.
💡 On utilise aussi le taux à 5,5 % pour le pain, les viennoiseries et les pâtisseries.
Le taux de TVA à 10 % pour la consommation immédiate
Le taux de TVA intermédiaire de 10 % s’applique lorsque les denrées sont destinées à une consommation immédiate, qui peut s’opérer :
sur place, dans un restaurant par exemple ;
en livraison, lorsque les produits sont destinés à être mangés immédiatement.
Exemple
Le taux de TVA de 10 % s’applique pour un plateau de fruits de mer si les coquillages sont vendus ouverts, pour une salade déjà assaisonnée, pour une entrecôte-frites dans une brasserie, etc.
💡 Par ailleurs, ce taux concerne les fruits à l’unité vendus dans le cadre d’une restauration à emporter, même s’ils ne sont pas emballés.
Bon à savoir
En France, un restaurateur doit afficher le prix de ses produits TTC sur le menu qu’il fournit à ses clients. Les tarifs doivent également inclure le coût du service.
Le taux de TVA sur les boissons
Les taux suivants s’appliquent :
5,5 % pour les boissons à emporter sans alcool ;
10 % pour les boissons à consommer sur place sans alcool ;
20 % pour les boissons alcoolisées.🍷
Pour déterminer si une boisson non alcoolisée est à consommer sur place ou à emporter, on retient le critère du contenant. S’il s’agit d’une bouteille ou d’une canette fermée hermétiquement, vous devez utiliser le taux de 10 %. En revanche, le taux de 5,5 % s’applique dans le cadre d’une vente au verre.
Exemple
Un soda en canette est taxé à 5,5 %.
Un jus d’orange servi en terrasse relève du taux de 10 %.
Pour un verre de vin, de la bière ou du whisky, c’est 20 %.
La TVA pour les traiteurs
Les taux à utiliser pour les traiteurs sont les suivants :
5,5 % pour des repas vendus à emporter, dans un contenant hermétique ;
10 % pour une restauration sur place ou pour des produits servis à l’occasion d’un rassemblement (fête familiale, séminaire, etc.).
La TVA dans la restauration rapide
Tous les produits issus de la restauration rapide (fast-food, kebab, etc.) sont soumis au taux de 10 %, qu’ils soient consommés sur place ou à emporter.
Exemple
Le taux intermédiaire de 10 % s’applique donc pour des frites et un hamburger servi dans un fast-food, pour un sandwich vendu en boulangerie ou pour des sushis.
Comment calculer la TVA dans la restauration ?
Vous vous en doutez : avec différents taux applicables, la gestion de la TVA dans un restaurant peut vite virer au casse-tête ! On vous résume les principales règles à connaître.
Bon à savoir
Depuis le 1er janvier 2018, tous les restaurateurs soumis à la TVA doivent obligatoirement utiliser un logiciel de caisse certifié. Ces outils facilitent la préparation de vos factures, et réduisent le risque d’erreurs de calcul sur la TVA.
Calculer la TVA collectée sur la note d’un repas
Souvent, vous vendez des produits soumis à des taux de TVA différents à un même client. Vous devez alors appliquer le bon pourcentage à chaque ligne de l’addition.
👉 C’est ce qu’on appelle la ventilation des recettes.
Exemple
Vous servez le déjeuner d’un de vos clients habituels, qui vient se restaurer au sein de votre établissement. Il vous commande :
une entrecôte-frites à 25 € HT ; 🥩
des profiteroles à 7 € HT ;
un verre de vin rouge à 6 € HT. 🍷
Vous devez appliquer un taux de 10 % pour le plat et pour le dessert, et de 20 % pour l’alcool.
👉 Les montants de la TVA à inclure sur votre note sont les suivants.
Pour l’entrecôte et les profiteroles : (25 + 7) * 10 % = 3,20 €.
Pour le vin : 6 x 20 % = 1,20 €.
Vous devez donc collecter 4,40 € de TVA auprès de ce client.
Vous pouvez vous dispenser d’effectuer ce travail. Toutefois, vous devez alors soumettre l’ensemble de votre ticket de caisse au taux de TVA le plus élevé, soit 20 %. Ainsi, vous devez majorer les prix présentés sur votre carte ou réduire vos marges.
Attention
Appliquer le mauvais taux peut vous mettre en difficulté. Ne vous trompez pas, car l’administration traque les fraudes à la TVA, notamment dans le secteur de la restauration.
Calculer la TVA déductible dans la restauration
Le traitement est le même, quel que soit le secteur d’activité de l’entreprise. Vous pouvez récupérer la TVA acquittée sur vos achats, dès lors que vous êtes assujetti à cette taxe.
Exemple
Vous avez payé 100 € de TVA pour des achats destinés à la préparation de pizzas (farine, tomate, fromage, etc.). 🍕
Vous pouvez déduire ces 100 € de votre TVA à reverser à l’État.
Calcul de la TVA exigible dans la restauration
Voici les règles à connaître pour bien comprendre le fonctionnement de la TVA.
Le restaurateur collecte la TVA auprès de ses clients.
Lorsqu’il effectue des achats (matières premières, matériel, etc.), il cumule de la TVA déductible.
Il doit ensuite reverser la différence entre ces deux montants à l’administration fiscale.
TVA exigible = TVA collectée - TVA déductible
Par ailleurs, le régime applicable dans la restauration est celui de la TVA sur les encaissements. Cela signifie que le remboursement de la taxe devient exigible au moment de la perception du prix du repas.
💡 Toutefois, l’application de cette règle ne crée généralement pas de difficultés en restauration. En effet, les clients paient leur note directement après son édition. La date de la facturation coïncide donc avec celle du règlement.
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