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Les taux de TVA dans la restauration

Mis à jour le 17 Octobre 2022
TVA restauration
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Les restaurateurs sont soumis à des taux de TVA inférieurs au taux de TVA classique de 20 %. Comment fonctionne la TVA dans la restauration ? Quels sont les produits concernés ? On fait le point.

La TVA dans la restauration : définition et fonctionnement

La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect sur la consommation payé par les entreprises. Elle doit être collectée par les entreprises auprès de leurs clients puis reversée à l’État.

En contrepartie de ce rôle de percepteur des impôts, les entreprises ont la possibilité de déduire de leurs achats la TVA qu’elles récupèrent.

L’assujettissement à la TVA concerne tous les restaurateurs en raison de leur activité. La TVA sur la restauration s’applique donc :

  • Aux restaurants, aux cafés, aux bars, aux traiteurs, aux brasseries, aux fast-foods, etc. ;

  • Aux services de restauration des lieux culturels ou sportifs (cinéma, théâtre, musée, espaces sportifs…) ainsi que les centres commerciaux ;

  • Aux distributeurs automatiques de boissons ou de produits alimentaires ;

  • Aux services de restauration ambulants (vendeurs ambulants, à la criée), aux marchés alimentaires ;

  • Aux services de restauration à bord des trains ou bateaux ;

  • Aux grandes surfaces alimentaires ;

  • Aux pensions et demi-pensions hôtelières avec petit-déjeuner.

Les différents taux de TVA dans la restauration en 2022

Le taux de TVA classique pour les ventes de biens et les prestations de services s’élève à 20 %. Mais il existe des taux de TVA réduits ou des taux de TVA intermédiaires dans certains secteurs d’activité. C’est le cas pour les restaurateurs depuis une loi de 2009.

🚨Ils bénéficient de différents taux de TVA :

  • 5,5 % pour les produits à consommation différée ;

  • 10 % pour les produits consommés immédiatement ;

  • 20 % pour les boissons alcooliques, les produits contenant du chocolat ou du cacao, de la margarine ou de la graisse végétale, les confiseries et le caviar.

⚠️ Les taux de TVA en Corse et dans les DOM-TOM sont différents.

Comment savoir quel taux de TVA appliquer ?

Le taux de TVA à 5,5 %

Le taux de 5,5 % s’applique aux produits à emporter, c’est-à-dire conditionnés dans des contenants permettant leur conservation et une consommation différée. On ne prend pas en compte le lieu où est vendu le produit pour déterminer le taux applicable.

➡️ Exemples : un plateau de fruits de mer avec des coquillages non ouverts, un plat cuisiné acheté chez un traiteur à emporter, une quiche dans un contenant en plastique, etc. On applique aussi le taux à 5,5 % pour le pain, les viennoiseries et les pâtisseries.

Le taux de TVA à 10 %

Ce taux s’applique lorsque les denrées sont à consommer sur place. Dans ce cas, les produits doivent être consommés immédiatement pour ne pas être altérés et sont difficilement transportables.

➡️ Exemples : le plateau de fruits de mer si les coquillages sont ouverts, une salade déjà assaisonnée avec des couverts, une entrecôte-frites dans un restaurant, etc. Les traiteurs réalisant des prestations à consommer sur place sont aussi concernés par la TVA à 10 %.

Le taux de TVA des boissons

Pour les boissons, les taux suivants s’appliquent :

  • 5,5 % pour les boissons à emporter sans alcool ;

  • 10 % pour les boissons à consommer sur place sans alcool ;

  • 20 % pour les boissons alcoolisées.

➡️ Exemple : un soda en canette est taxé à 5,5 %. Un soda en terrasse ou un café sera taxé à 10 %. Et si vous préférez un verre de vin, de la bière ou du whisky, c’est 20 %.

La TVA dans la restauration rapide

Tous les produits issus de la restauration rapide (fast-food, kebab…) sont soumis au taux de 10 %, que le produit soit à consommer sur place ou à emporter.

➡️ Exemple : des frites dans un fast-food, un sandwich ou des sushis.

👉 Pour vous y retrouver, rendez-vous sur ce tableau récapitulatif des impôts qui liste différents cas.

Comment calculer la TVA dans la restauration ?

Vous vous en doutez : avec différents taux de TVA, le calcul peut vite virer au casse-tête 🤯. On vous résume les règles de calcul de la TVA dans la restauration.

Le calcul de la TVA dans la restauration : règles générales

Pour calculer la TVA à reverser aux impôts, le cheminement est le suivant :

  • Le restaurateur collecte la TVA auprès de ses clients ;

  • Lorsqu’il réalise des achats (matières premières, matériel…), il engrange de la TVA déductible ;

  • Il reverse à l’administration fiscale la différence entre ces deux montants.

🚨 TVA exigible = TVA collectée — TVA déductible.

La plupart du temps, les restaurateurs vendent différents produits soumis à un taux de TVA différent à un même client. Dans ce cas, ils doivent appliquer le bon taux de TVA à chaque produit. C’est ce qu’on appelle la ventilation des recettes.

À défaut d’effectuer cette ventilation, l’ensemble du ticket de caisse sera soumis au taux de TVA le plus élevé, soit 20 %.

☝️ Appliquer le mauvais taux de TVA peut vous mettre en difficulté. Ne vous trompez pas car l’administration veille pour traquer les fraudes à la TVA.

Autre spécificité, la TVA dans la restauration est une TVA sur les encaissements. En effet, les clients paient leur facture tout de suite après l’encaissement (la date de facturation coïncide avec le paiement).

Dans ce cas, il faudra bien penser à :

  • Indiquer le chiffre d’affaires encaissé dans la déclaration de TVA ;

  • Pour la bonne période et au bon moment (la périodicité de la déclaration de TVA varie en fonction de votre régime de TVA).

Le calcul de la TVA à collecter dans la restauration

Il suffit d’appliquer le taux de TVA correspondant à chaque produit.

➡️ Exemple : vous vendez une pizza à 15 € accompagnée d’un verre de vin à 5 € dans votre pizzeria. La TVA est de (10 % x 15 €) + (20 % x 5 €) = 2,5 €. Vous devez collecter sur ce ticket de caisse 2,5 € de TVA à reverser à l’État. Le client paiera au final : 15 + 5 + 2,5 = 22,5 € TTC (20 € HT).

Le calcul de la TVA déductible dans la restauration

Le calcul est le même que pour la TVA déductible classique.

➡️ Exemple : vous avez payé 100 € de TVA pour des achats permettant de proposer des pizzas (farine, tomate…). Vous pourrez déduire ces 100 € de votre TVA collectée puis reverser la somme obtenue aux impôts.

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La TVA sur la restauration est soumise à des règles bien particulières. Ouvrez l’œil pour ne pas vous tromper dans vos calculs 😉 !

Article mis en ligne le 17 Octobre 2022