TVA à 20 % : Quels sont les produits et services concernés ?
En France hexagonale, le taux normal de TVA est fixé à 20 %. Il constitue une norme, qui s’applique à la majorité des biens et des services vendus par des professionnels.
Bon à savoir
Les particuliers n’ont pas besoin d’affecter de TVA sur les biens qu’ils vendent, sur des sites de petites annonces par exemple. Certains professionnels sont aussi dispensés de facturer cette taxe : ceux qui bénéficient du régime de la franchise de TVA.
Détermination du taux de TVA applicable
Tous les professionnels soumis à un régime réel de TVA doivent facturer la TVA. Dès lors, ils doivent appliquer le taux de 20 % sur leurs ventes, à moins que le code général des impôts (CGI) n’organise des conditions différentes pour les biens ou les services fournis. Ces dispositions peuvent être de deux natures.
Le bénéfice d’un taux de TVA inférieur. La loi française en prévoit trois :
le taux super réduit de 2,1 %.
Bon à savoir
Le taux normal de TVA est également de 20 % en Corse. En revanche, les taux réduits et leurs champs d’application y sont différents. Ainsi, renseignez-vous sur les réglementations locales si vous exercez votre activité sur l’Île de Beauté.
Dans les départements et régions d’outre-mer, le taux normal est fixé à 8,5 %. Aucune TVA n’est appliquée sur les transactions commerciales en Guyane et à Mayotte.
Exemples d’opérations relevant du taux de TVA de 20 %
Voici quelques exemples de biens et de services qui relèvent du taux de TVA de 20 % en France hexagonale.
Les véhicules.
Les équipements électroménagers et le mobilier.
Les appareils électroniques (ordinateurs, smartphones, etc.).
Les aliments pour animaux de compagnie.
Les services d’un avocat ou d’un expert-comptable.
Le transport de biens.
Les coupes de cheveux réalisées par un coiffeur.
Les vêtements.
Les boissons alcoolisées.
Les consommations de gaz et d’électricité.
Bon à savoir
Les abonnements au gaz et à l’électricité relèvent eux de la TVA réduite de 5,5 %. Vous retrouvez donc habituellement deux taux différents sur vos factures d’énergie.
💡 Parmi les biens qui bénéficient d’un autre taux, on peut notamment citer la TVA sur la nourriture. Le taux applicable est de 10 % ou de 5,5 % selon le mode de consommation des aliments.
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Comment appliquer la TVA à 20 % sur une facture ?
Le calcul de la TVA sur vos factures de vente s’effectue par une simple multiplication.
TVA à 20 % = Prix HT x 20 %
Il vous suffit ensuite d’ajouter le montant obtenu au prix HT (hors taxes) pour déterminer le total à payer TTC (toutes taxes comprises).
⚠️ Si vous intégrez la TVA sur vos factures, n’oubliez pas d’y insérer les mentions obligatoires suivantes :
Checklist
votre numéro d’identification à la TVA, pour toute facture d’un montant supérieur à 150 € ;
le prix unitaire HT de chaque produit ou service ;
le montant et le taux de la TVA affectés à chaque ligne de votre facture, si plusieurs taux sont utilisés ;
le prix total HT de votre vente ;
le montant de la TVA, décomposé par taux le cas échéant ;
le total à payer TTC.
Attention
La loi prévoit d’autres mentions obligatoires pour vos factures. Soyez vigilant à toutes les intégrer sur tous vos documents de vente, ou vous encourez une amende fiscale de 15 € par information manquante. Elle est calculée pour chacune de vos factures erronées, et peut donc rapidement constituer une somme considérable.
💡 Parfois, une même facture nécessite d’utiliser plusieurs taux de TVA (restauration, bâtiment, etc.). Vous devez alors calculer le montant de la taxe applicable sur chaque ligne.
Si vous décidez d’affecter un pourcentage de TVA global, vous devez obligatoirement retenir le taux normal de 20 %. Cette possibilité est peu intéressante, puisqu’elle majore vos prix de vente.
Quelles sont les modalités de récupération de la TVA à 20 % pour les entreprises ?
En tant que professionnel assujetti à un régime réel de TVA, vous devez établir des déclarations à intervalles réguliers. Sur ces documents, vous calculez le montant de votre dette fiscale (la TVA exigible), en faisant la différence entre les deux sommes suivantes.
La TVA collectée : elle correspond à la taxe que vous facturez à vos clients.
La TVA déductible : c’est celle que vous réglez à vos fournisseurs sur vos dépenses.
👉 Pour déterminer le montant de votre TVA déductible, vous devez simplement cumuler la taxe relative à vos achats professionnels de la période. Le fait générateur est différent selon que le vendeur utilise la TVA sur les débits ou sur les encaissements. Cette information doit figurer sur la facture qu’il vous transmet.
Pour la TVA sur les débits, vous pouvez déduire la taxe dès la date d’émission de la facture.
Pour la TVA sur les encaissements, vous devez attendre le paiement de votre dette.
💡 Dans tous les cas, conservez toujours les justificatifs de vos achats. Vous devrez les présenter en cas de contrôle fiscal !
Bon à savoir
Vous ne pouvez jamais récupérer la TVA qui porte sur vos achats professionnels si vous bénéficiez du régime de franchise.
Attention
Toutes les dépenses n’ouvrent pas droit à déduction ! Si la TVA n’est pas récupérable, vous devez l’enregistrer dans vos charges.
Exemple
La TVA qui grève l’acquisition et l’entretien de véhicules de tourisme n’est jamais déductible. Elle vient donc majorer le coût d’achat de votre voiture, que vous inscrivez à l’actif de votre bilan. In fine, son montant sera imputé sur vos charges, selon le rythme prévu par le plan d’amortissement de votre immobilisation.
Quels sont les délais pour déclarer et payer la TVA à 20 % ?
La périodicité de votre impôt est la même, quel que soit le taux que vous appliquez sur vos factures.
➡️ Vous devez déposer des déclarations de TVA annuelles si vous relevez du régime réel simplifié. En revanche, vos obligations sont mensuelles ou trimestrielles si vous êtes soumis au réel normal. Dans tous les cas, ces démarches s’effectuent en ligne, depuis votre espace professionnel sur le site des impôts.
Le rythme des paiements de la TVA est identique. Au réel simplifié, vous devez prévoir le versement de 2 acomptes, en juillet et en décembre. Le règlement du solde intervient au moment du dépôt de votre déclaration annuelle, en mai de l’année suivante. Au régime réel normal, vous vous acquittez de vos dettes de TVA tous les mois ou tous les trimestres.
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