Vous ou votre entreprise êtes assujettis à la TVA ? Vous le savez certainement, la TVA s’applique et se mentionne sur toutes vos factures et donc, également aux factures d’acomptes. Mais attention, selon que vous vendiez des biens, des marchandises ou des prestations, la déduction de TVA s’opère à différents moments.
Quel est mon régime de TVA ?
Il existe 3 régimes de TVA en France. Chacun a ses particularités !
Le régime de franchise en base de TVA : Concrètement vous êtes exonéré de TVA jusqu’à un certain palier de chiffre d’affaires. Vous ne récoltez pas la TVA, vous ne la déduisez pas. C’est le cas notamment de la plupart des micro-entreprises.
De nombreuses activités bénéficient d’une exonération de TVA, renseignez-vous auprès d’un expert-comptable pour vous assurer du meilleur régime pour votre entreprise.
Le régime réel simplifié : C’est le plus classique, il s’agit à nouveau d’un palier de chiffre d'affaires. Les TPE, PME ou indépendants en bénéficient le plus souvent. Une seule déclaration de TVA s’effectue tous les ans.
Le régime réel normal : Pour les PME ou les grandes entreprises qui génèrent un CA plus élevé. La déclaration s’effectue mensuellement.
Le fonctionnement de l’acompte de TVA
Il peut vous arriver de demander un acompte de règlement à votre client, correspondant à un pourcentage du montant final de la prestation ou du bien vendu.
Tout versement d’acompte doit être accompagné d’une facture, comme le précise le code général des impôts.
💡 D’autre part, vos factures d’acomptes doivent respecter des obligations déclaratives de TVA et la même présentation qu’une facture “normale”. Vos factures doivent suivre chronologiquement vos autres factures.
Mentionnez dans votre facture finale, la ou les factures d’acomptes s’il y en a plusieurs.
Quand payer l’acompte de TVA ?
Si vous émettez une facture pour la livraison de biens ou de marchandise : Votre facture ne fait pas figurer la TVA, puisque la TVA sera déductible au moment de la livraison.
Si vous émettez une facture dans le cadre d’une prestation de service : Faites figurer la TVA sur votre facture, puisque la TVA est exigible dès le paiement de l’acompte. Et le sera également à la facture finale.
Si votre facture mentionne des biens et des services, il est préférable d’attendre la facture définitive pour récupérer la TVA.
🔑 Attention, la facture d’acompte avec mention de TVA pour les prestations de service, doit retranscrire tous les éléments connus et désignés. Vous devez d’autre part être certain de réaliser la prestation.
Comment calculer la TVA sur un acompte ?
Pour calculer la TVA sur le montant, vous devez indiquer sur votre facture (à la ligne description de la prestation ou des biens livrés, par exemple), le pourcentage que représente l’acompte et ajouter le taux de TVA correspondant, sur une seconde ligne.
Pour créer vos factures, aidez-vous d’un logiciel de facturation.
Les taux de TVA sont déterminés en fonction de la nature des biens ou services. Il y en a 4 en France.
Si vous vendez une prestation de graphisme à 1 000 € soumise à 20 % de TVA et que vous facturez un acompte de 50 %, mentionnez :
Acompte de 50 % sur le devis XX : 500 €.
TVA : 100 €.
Total TTC : 600 €.
Pour déduire la TVA que vous avez réglée au bon moment (déductible au moment du paiement de l’acompte par votre client dans le cas de la vente d’une prestation de service. Déductible à la livraison dans le cas de la vente d’un bien ou de marchandise), utilisez vos relevés bancaires pour identifier les paiements reçus.
Comment comptabiliser une facture d’acompte client avec la TVA ?
Attention car la facture d’acompte ne s’enregistre pas dans le bilan comptable. C’est la facture définitive mentionnant la facture d’acompte, que vous devez comptabiliser.
Bien sûr, veillez tout de même à conserver votre facture d’acompte dans vos documents.
Enregistrez le paiement reçu dans le compte 4191 - Clients - avances et acomptes reçus sur commande.
Si vous êtes le bénéficiaire d’un paiement d’acompte sans TVA, inscrivez le montant en TTC au débit et au compte 4191 - Clients - avances et acomptes reçus sur commande au débit.
Vous êtes chef d’entreprise ou indépendant ? Il est conseillé de demander de l’aide à un expert-comptable en cas de besoin.
