Checklist
Voici la liste des documents obligatoires pour ouvrir un compte pro. Elle est valable pour toutes les formes d'entreprises :
☑️ Pièce d'identité du gérant ou du président de l'entreprise en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour).
☑️ Justificatif de domiciliation de moins de 3 mois (facture d'électricité, de gaz, de téléphonie fixe, avis d'imposition ou taxe d'habitation, quittance de loyer...).
☑️ Numéro SIRET ou SIREN pour justifier l'immatriculation de votre entreprise au RNE.
☑️ Exemplaire des statuts de la société (sauf pour les micro-entrepreneurs).
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Une pièce d’identité du dirigeant
Pour une entreprise individuelle
L'ouverture d'un compte pro en entreprise individuelle ou en micro-entreprise est exercée en nom propre, le dirigeant de l’entreprise est également le titulaire du compte en banque.
La banque a besoin d’un justificatif d’identité valide du dirigeant. Il peut s’agir :
☑️ d’une carte nationale d’identité française valide ;
☑️ d’un passeport français valide ;
☑️ d'un titre de séjour en cours de validité si vous êtes ressortissant étranger.
Attention
Vous ne pouvez pas ouvrir un compte bancaire professionnel avec une carte d'identité expirée, sauf si celle-ci a été délivrée avant le 1er janvier 2014.
Dans ce cas, sa validité a été prolongée de 15 ans et elle est donc encore valable.
⚠️ Bien qu'il soit en théorie possible d'ouvrir un compte avec un permis de conduire, ce dernier est souvent refusé d'office par les banques car la photo d'identité doit être récente.
Pour une société (SASU, EURL, SAS, SARL)
Pour ouvrir le compte pro d'une société, vous devez fournir un justificatif d’identité du dirigeant de la société :
Si le dirigeant (gérant ou président) est une personne physique : une carte d’identité ou un passeport valide.
Si le gérant est une personne morale (autrement dit, une société) : un extrait Kbis.
Un justificatif de domicile
Pour l’ouverture d’un compte professionnel en indépendant ou en société, vous devez présenter un justificatif de domiciliation.
Voici les différents justificatifs acceptés par les banques professionnelles :
un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, de gaz, d’Internet, d’eau… Hors facture de téléphone mobile) ;
une attestation d’hébergement si vous êtes hébergé par une tierce personne ainsi que la pièce d’identité de cette personne ;
un contrat de bail si vous avez un local commercial ou professionnel ;
un contrat de domiciliation si votre entreprise est implantée dans une société de domiciliation.
Un justificatif d'immatriculation
La banque a également besoin de vérifier l’immatriculation de votre entreprise.
Bon à savoir
Depuis le 1er janvier 2023, le Registre national des entreprises (RNE) remplace les anciens registres d'immatriculation.
L'ensemble des formalités des entreprises s'effectuent désormais en ligne sur le site du Guichet unique.
Pour justifier l'immatriculation de votre entreprise, vous pouvez simplement fournir votre numéro SIREN ou SIRET. Ces derniers permettront à l'établissement bancaire de vérifier que votre entreprise est bien immatriculée au RNE.
❌ Contrairement à ce que l'on peut lire sur certains sites internet, les justificatifs suivants ne sont plus demandés :
l'extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou « extrait K ») pour les commerçants.
l'extrait d’immatriculation au répertoire des métiers de la chambre des métiers et de l’artisanat (ou « extrait D1 ») pour les artisans.
le certificat d’inscription au répertoire Sirene de l’INSEE pour les professions libérales.
Il est donc tout à fait possible d'ouvrir un compte pro sans Kbis ou extrait K.
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Les autres justificatifs demandés par les banques
Bon à savoir
La liste des documents justificatifs varie d'une banque à l'autre. Il est donc important de se renseigner auprès de sa banque avant de faire sa demande d'ouverture de compte.
En plus des documents obligatoires listés précédement, certaines banques peuvent demander des documents complémentaires pour l'ouverture d'un compte pro. Voici quelques exemples :
Un avis d'imposition de l'année N-1 et N-2
Les deux derniers bilans de l'entreprise
L'attestation de parution d'une annonce légale dans un journal d'annonces légales
Un prévisionnel d'activité pour les entreprises nouvellement créées
Un business plan en cas de demande de financement
Un justificatif du chiffre d'affaires pour les entreprises en activité
Des informations sur les dirigeants (CV, expérience professionnelle...)
Des informations sur les actionnaires de la société (pour les sociétés)
Exemple
Si vous souhaitez obtenir un prêt professionnel en plus d’ouvrir un compte pro, vous devrez fournir des justificatifs détaillés sur votre projet.
Comment demander l’ouverture d’un compte professionnel ?
Vous avez tous les justificatifs sous la main ? Il ne vous reste plus qu'à procéder à l'ouverture de votre compte professionnel.
👉 Ouvrir un compte pro dans une banque traditionnelle
Première solution, vous pouvez vous rendre dans une banque traditionnelle possédant une agence physique pour demander l’ouverture d’un compte pour votre entreprise.
Pour éviter de perdre trop de temps et de devoir revenir à la banque, essayez de rassembler à l’avance tous les justificatifs nécessaires avant votre rendez-vous avec votre conseiller bancaire.
C'est une bonne option si vous cherchez un financement pour une création d’entreprise.
👉 Ouvrir un compte pro en ligne
Deuxième solution, vous pouvez aussi choisir la voie de la rapidité et demander l’ouverture de votre compte 100 % par internet. C'est l'avantage du compte pro dans une banque en ligne ou une néobanque.
Les établissements en ligne mettent en place des procédures simples et rapides pour ouvrir votre compte en quelques clics et transmettre l’ensemble des documents de manière dématérialisée.
Ces banques peuvent convenir à tous : comptes professionnels pour avocat, professionnels de santé, restaurateurs, professionnels du BTP, etc.
La personne qui peut demander l’ouverture du compte pro est en principe le représentant légal de l’entreprise ou de la société.
⏳ Combien de temps prend l'ouverture d’un compte pro ?
La procédure prend en moyenne 15 jours dans une banque physique. Si vous choisissez une banque en ligne, c’est beaucoup plus rapide : comptez quelques jours au plus !
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