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Quels sont les documents pour ouvrir un compte professionnel ?

3 min. de lecture
Mis à jour le 02 Août 2023
Documents pour ouvrir un compte pro
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En résumé

  • Les pièces justificatives à fournir pour ouvrir un compte pro en ligne sont une pièce d’identité, un justificatif de domicile et une preuve de l’activité professionnelle.

  • Les justificatifs demandés sont différents pour les sociétés et pour les micro-entreprises.

  • Seul le représentant légal de l’entreprise ou de la micro-entreprise peut procéder à l’ouverture d’un compte pro en ligne ou sur place.

Quels documents pour ouvrir un compte pro pour une entreprise ?

Une pièce d’identité du dirigeant

L'ouverture d'un compte pro en entreprise individuelle (EI) est exercée en nom propre, le dirigeant de l’entreprise est également le titulaire du compte en banque. La banque a besoin d’un justificatif d’identité valide du dirigeant.

Il peut s’agir :

  • d’une carte nationale d’identité ;

  • ou d’un passeport.

Attention

Vous ne pouvez pas ouvrir un compte bancaire professionnel avec une carte d'identité expirée, à moins qu'elle ait été délivrée avant 2014. Dans ce cas, sa validité a été prolongée de 15 ans et elle est donc encore valable.

Si vous êtes ressortissant étranger, une carte de résident peut être acceptée pour prouver votre identité.

Bien qu'il soit en théorie possible d'ouvrir un compte avec un permis de conduire 🚗, ce dernier est souvent refusé d'office par les banques car la photo d'identité doit être récente.

Un justificatif de domicile

L’entreprise individuelle doit également produire un justificatif de domiciliation. Voici les différents justificatifs acceptés par les banques :

  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, de gaz, d’Internet, d’eau… Hors facture de téléphone mobile) ;

  • une attestation d’hébergement si vous êtes hébergé par une tierce personne ainsi que la pièce d’identité de cette personne ;

  • un contrat de bail si vous avez un local commercial ou professionnel ;

  • un contrat de domiciliation si votre entreprise est implantée dans une société de domiciliation.

Un justificatif d’activité professionnelle

La banque a également besoin de vérifier l’immatriculation de votre entreprise aux différents registres obligatoires attestant de l’existence juridique de l’entreprise.

Pour cela, le justificatif à fournir dépend de la nature de votre activité professionnelle :

  • Pour les commerçants : un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou « extrait K »).

  • Pour les artisans : un extrait d’immatriculation au répertoire des métiers de la chambre des métiers et de l’artisanat (ou « extrait D1 »).

  • Pour les professions libérales (par exemple : les freelances exerçant une activité libérale, les architectes, etc.) : un certificat d’inscription au répertoire Sirene de l’INSEE. Ce certificat prouve votre inscription au registre de l’INSEE et mentionne votre code APE et votre numéro de SIREN.

Peut-on ouvrir un compte pro sans SIRET ? 🤔

👉 En principe, si vous n’avez pas reçu votre numéro de SIRET, vous ne pouvez pas encore ouvrir un compte pro. Vous devrez donc patienter quelque temps avant d’entamer les démarches.

Vous pouvez cependant ouvrir un compte pro sans Kbis comme on le voit ici (il peut être remplacé par d’autres documents) !

Bon à savoir

Depuis 2022, il existe un statut unique d’entrepreneur individuel, rassemblant l’EI classique et l’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée).

Si vous souhaitez ouvrir un compte pro pour micro-entreprise, ces justificatifs vous concernent également car vous êtes sous le statut d’entreprise individuelle.

Quels documents pour ouvrir un compte bancaire pour une société ?

Un justificatif d’identité

Rappelons que l’obligation d’avoir un compte pro concerne les sociétés commerciales comme les SARL, les EURL, les SASU, les SAS, les SA ou les SNC mais aussi les SCI. C’est simplement recommandé pour les associations mais non obligatoire.

➡️ Vous devez fournir un justificatif d’identité du dirigeant de la société :

  • si le dirigeant (gérant de SARL, président de SAS…) est une personne physique : une carte d’identité ou un passeport valide ;

  • si le gérant est une personne morale (autrement dit, une société) : un extrait Kbis.

Un justificatif de domiciliation

Comme pour l’ouverture d’un compte professionnel pour les indépendants en entreprise, la société doit présenter un justificatif de domiciliation.

Voici les différents justificatifs acceptés par les banques professionnelles :

  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, de gaz, de box, d’eau… Sauf facture de téléphonie mobile) ;

  • une attestation d’hébergement si vous êtes hébergé par une tierce personne ainsi que sa pièce d’identité ;

  • un contrat de bail si vous avez un local commercial ou professionnel ;

  • un contrat de domiciliation si votre entreprise est implantée dans une société de domiciliation.

Un justificatif d’immatriculation de la société

Pour les sociétés, le justificatif d’immatriculation le plus répandu est l’extrait Kbis daté de moins de 3 mois.

Un exemplaire des statuts de la société

Pour les sociétés déjà en activité, les banques demandent également un exemplaire des statuts de la société. Si vous n’avez pas encore vos statuts définitifs car vous venez de créer votre société, vous pouvez fournir une copie du projet des statuts.

Bon à savoir

D’autres pièces justificatives peuvent être demandées dans certaines banques.

Exemple

Un avis d’imposition, les deux derniers bilans de l’entreprise, l’attestation de parution d’une annonce légale, etc.

Si vous souhaitez obtenir un prêt professionnel en plus d’ouvrir un compte pro, vous devrez aussi fournir d’autres justificatifs.

Comment demander l’ouverture d’un compte professionnel ?

Pour ouvrir un compte pro, vous avez 2 solutions.

👉 Ouvrir un compte pro dans une banque traditionnelle

Première solution, vous pouvez vous rendre dans une banque traditionnelle possédant une agence physique pour demander l’ouverture d’un compte pour votre entreprise.

Pour éviter de perdre trop de temps et de devoir revenir à la banque, essayez de rassembler à l’avance tous les justificatifs nécessaires avant votre rendez-vous avec votre conseiller bancaire.

C'est une bonne option si vous cherchez un financement pour une création d’entreprise.

👉 Ouvrir un compte pro en ligne

Deuxième solution, vous pouvez aussi choisir la voie de la rapidité et demander l’ouverture d’un compte pro en ligne dans une banque en ligne ou une néobanque.

Les établissements en ligne mettent en place des procédures simples et rapides pour ouvrir votre compte en quelques clics et transmettre l’ensemble des documents de manière dématérialisée.

Ces banques peuvent convenir à tous : comptes professionnels pour avocat, professionnels de santé, restaurateurs, professionnels du BTP, etc.

La personne qui peut demander l’ouverture du compte pro est en principe le représentant légal de l’entreprise ou de la société.

⏳ Combien de temps prend l'ouverture d’un compte pro ?

La procédure prend en moyenne 15 jours dans une banque physique. Si vous choisissez une banque en ligne, c’est beaucoup plus rapide : comptez quelques jours au plus !

Questions les plus posées

Article mis en ligne le 02 Août 2023