Création d'entreprise : les démarches et formalités
Démarches création d'entreprise
24 Février 2023
Depuis le 1er janvier 2023 , le guichet unique - ou guichet électronique des formalités d'entreprises - remplace les centres de formalité des entreprises (CFE) qui sont supprimés.
Géré par l'Institut National de la Propriété Industrielle, le guichet unique s'adresse à toutes les entreprises, quels que soient leur forme juridique ou leur secteur d'activité, pour réaliser toutes les formalités d'entreprises : création, modification ou cessation d'activité.
Pour immatriculer son entreprise, l'entrepreneur crée tout d'abord un identifiant "Inpi Connect". Il est aussi possible d'accéder au guichet unique avec FranceConnect.
Une fois connecté, l'entrepreneur choisit la rubrique "Déclarer une formalité de création d'entreprise" dans le bloc "Entreprises". Il est alors possible de sélectionner "Créer une entreprise".
La saisie des informations demandées se fait en ligne. Les pièces justificatives nécessaires sont transmises par voie dématérialisée directement sur le site du guichet unique.
Le guichet unique se charge ensuite de transmettre les informations et pièces fournies aux organismes compétents : administration fiscale, organismes sociaux, greffes des tribunaux de commerce, Insee, etc.
L’état d'avancement de votre formalité est consultable à tout moment sur le site du guichet unique depuis votre espace personnel.
