Services

Vie d'entrepreneur

Dans ma région

Comment immatriculer votre entreprise ?

Mis à jour le 19 Septembre 2022
création entreprise
Accueil Créer mon entreprise Zoom sur les démarches de création d'entreprise

Pour immatriculer votre entreprise, vous devez effectuer des démarches auprès d'un CFE (Centre de Formalités des Entreprises) Son objectif est de vous aider dans les formalités et les démarches administratives à accomplir pour créer votre entreprise.

Le portail Guichet-Entreprises.fr du gouvernement permet de faciliter les démarches auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) en vous offrant d'effectuer en ligne l'ensemble des formalités administratives relatives à la création de votre entreprise. Noter qu'il existe des prestataires de services sur Internet qui proposent également de dématérialiser et automatiser le processus d'immatriculation.

Le CFE compétent dépend de votre activité :

  • à la chambre de commerce et d'industrie si l'activité est commerciale ou industrielle ;

  • à la chambre de métiers et de l'artisanat si l'activité est artisanale ou mixte (artisanale et commerciale) ;

  • à l'Urssaf si l'activité est libérale ;

  • au greffe du tribunal de commerce s'il s'agit d'un agent commercial ;

  • au service des impôts des entreprises pour les autres catégories.

Un dossier préalable à la constitution de votre entreprise vous sera tout d'abord remis. Il comprend notamment :

  • la liste des documents et justificatifs à fournir pour votre création d'entreprise ;

  • des formulaires administratifs à compléter pour votre immatriculation.

Le CFE centralise ensuite tous ses documents, vérifie leur conformité et les transmet aux différents organismes et administrations concernés par votre création d'entreprise.

👉 Nouveau ! A compter du 1er janvier 2023, un guichet unique géré par l'INPI se substituera à l'ensemble des CFE pour la réalisation des formalités (création, modification ou cessation d'activité).

Formalités d’immatriculation d’une entreprise individuelle

Pour en savoir plus, télécharger l'imprimé P0.

Formalités d’immatriculation d’une société.  M0

Télécharger l'imprimé M0.

Article mis en ligne le 19 Septembre 2022